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V. LES LIAISONS À PETIT GABARIT

En 1997, un montant de 206,45 millions de francs a été affecté par Voies navigables de France à la restauration du réseau à petit gabarit, soit près de 50 % du programme d'investissements global de l'établissement.

Les programmes suivants sont en cours :

Région Bourgogne

Le montant global des travaux s'élève à 30,654 millions de francs par an.

Région Franche-Comté

Le programme en cours, d'un montant de 15,4 millions de francs par an, porte sur le canal du Rhône au Rhin actuel et la petite Seine.

Région Centre

Le montant global des travaux s'élève à 8 millions de francs par an pour la restauration du canal latéral à la Loire et des canaux de Briare et du Loing.

Région Auvergne

Un programme cofinancé a été signé avec le département de l'Allier pour un montant de 1,700 millions de francs par an consacré à la restauration du canal latéral à la Loire et du canal de Roanne à Digoin.

Régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Aquitaine

Le programme correspond essentiellement à des travaux de restauration du canal des Deux-Mers et en particulier du canal du Midi classé patrimoine mondial par l'UNESCO.

Les collectivités territoriales ont engagé, pour leur part, un programme de restauration en parallèle avec celui fixé par VNF pour un montant de 10,66 millions de francs en 1996 dont 5,66 millions ont été financés par l'établissement public.

Outre ces programmes cofinancés, les principales opérations ont concerné la restauration des ouvrages (écluses de Bassou et de Golbey), les défenses de berges et la lutte contre les inondations (conformément des digues des canaux de Saint-Quentin, des Ardennes et latéral à la Marne), ainsi que les dragages (Yonne en particulier).

Les crédits d'entretien et d'exploitation du réseau à petit gabarit ont atteint 218,67 millions de francs en 1997, et seront de l'ordre de 220 millions de francs en 1998 et 1999.

VI. LES CONTRATS DE PLAN EN MATIÈRE DE VOIES NAVIGABLES

Les trois régions concernées sont la région Nord-Pas-de-Calais, le Languedoc-Roussillon et la Lorraine

Région Nord-Pas-de-Calais

Aménagement de la Deûle et de la Lys

Il s'agit de la mise au gabarit de 1350/1500 tonnes de la Deûle entre Lille et Deûlémont et, conformément aux engagements pris dans la convention franco-belge du 3 février 1982, de la Lys mitoyenne entre Deûlémont et Halluin.

X° plan : le programme révisé s'élève à 243 millions de francs répartis pour 149,07 millions de francs sur la Deûle et 93,93 millions de francs sur la Lys. Le financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région (6,25 %) et le Département du Nord (18,75 %).

VNF prévoit de terminer les travaux d'infrastructure sur ce plan en 1998.

XI° plan : le programme prévoit l'aménagement de la section Lille-Quesnoy de la Deûle (157,10 millions de francs) ainsi que quelques travaux paysagers sur la Lys (4,9 millions de francs). Son financement est assuré par l'Etat (30 %), VNF (30 %) et les Collectivités territoriales (40 %). Il devrait s'exécuter sur toute la durée du plan. Il prévoit par ailleurs la restauration et l'aménagement paysager du canal à grand gabarit Dunkerque-Escaut (175 millions de francs). Son financement est assuré par l'Etat (32,50 %), VNF (32,50 %) et les collectivités territoriales (région Nord-Pas-de-Calais (21,70 %), département du Nord (7,3 %), département du Pas-de-Calais (6 %)).

Réhabilitation du canal à grand gabarit Dunkerque Escaut

Le contrat de plan Etat/VNF Région/Nord-Pas-de-Calais a prévu à hauteur de 175 millions de francs la restauration et l'aménagement paysager de la voie d'eau existante. Cette opération est financée à hauteur de 114 millions de francs par l'Etat/VNF, 38 millions de francs par la Région Nord/Pas-de-Calais, 12,6 millions de francs par le Département du Nord et 10,4 millions de francs par le département du Pas-de-Calais.

Etude de mise à niveau du canal à grand gabarit entre Dunkerque et Lille

Il est engagé pour un montant de 10 millions de francs une étude technique et économique afin d'examiner en particulier, les conditions de mise au gabarit européen du canal par le rehaussement des ponts.

Ce programme est financé à hauteur de 60 % par l'Etat/VNF et 40 % par les collectivités territoriales.

Région Languedoc-Roussillon : canal du Rhône à Sète

X° Plan :
le montant global des travaux d'aménagement du canal du Rhône à Sète s'élève à 141,7 millions de francs dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (60 %), la Région (25 %) et les départements de l'Hérault et du Gard (15 %). Les travaux sont achevés.

XI° Plan : la dernière phase de la digue de protection en mer permettant l'accès du trafic fluvial au port de Sète par tous les temps est inscrite dans le contrat de plan pour un montant de 121 millions de francs. Le financement est réparti de la manière suivante : Etat (34 millions de francs), VNF (34 millions de francs), collectivités territoriales (30 millions de francs), et l'Union européenne (23 millions de francs).

La première phase des travaux de construction de la digue en mer, d'un montant de 24 millions de francs, qui représentait l'essentiel du programme d'études, a été réalisée hors contrat de plan et a été financée, outre par un financement européen au titre du plan intégré méditerranéen (PIM), par les collectivités territoriales et VNF.

La seconde tranche intègre le déplacement et le rejet en mer du débouché de la station d'épuration du SIVOM Sète Frontignan.

Eu égard aux différentes enquêtes réglementaires, il est prévu que ces travaux s'échelonnent jusqu'en 2001.

Les dépenses de VNF ont été de 2,9  millions de francs en 1996, il est prévu 10,9 millions de francs en 1997 et 44 millions de francs en 1998.

Région Lorraine : La Moselle

X° Plan
: Il concerne l'approfondissement à 3,00 mètres de la Moselle entre Apach, à la frontière germano-luxembourgeoise, et le port de l'Orne sur la commune de Richemont (soit environ 35 km). Le montant des travaux envisagés s'élève à 50 millions de francs dont le financement est assuré par l'Etat et VNF (75 %), la Région (8,34 %) et le département de la Moselle (16,66 %).

Un montant de crédits de paiement a été consommé en 1997 -pour terminer ce programme à hauteurs de 10,457 millions de francs. Toutefois, ces travaux feront l'objet d'une réévaluation pour un montant estimé à ce jour à 3,00 millions de francs, qui sera couverte en 1998.

XI° Plan : ce plan permettra :

de terminer la mise à 3 m de la Moselle entre Richemont et Frouard (Nancy) pour un montant de 60 millions de francs. La répartition financière est la suivante : Etat (18 millions de francs), VNF (18 millions de francs), région Lorraine (12 millions de francs) et départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle (12 millions de francs).

d'allonger l'écluse de Clévant commandant l'accès au port de Nancy pour un montant de 20 millions de francs, dont : Etat : 6 millions de francs, VNF : 6 millions de francs, Région Lorraine : 4 millions de francs et pour le département de Meurthe-et-MOselle : 4 millions de francs.

Les travaux relatifs à cet ouvrage sont terminés. Des négociations avec les collectivités territoriales sont en cours en vue de financer une réévaluation d'un montant de 1,5 millions de francs.

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