III. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU TOURISME
A. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION (CPER)
Les
contrats de plan Etat-région jouent un très grand rôle dans
la diversification et l'adaptation de l'offre touristique. Dans le cadre des
programmes couverts par le XIème plan (1994-1998),
21 régions métropolitaines (l'ensemble des régions
à l'exception de l'Ile-de-France), ainsi que les instances
compétentes des six départements et collectivités
d'outre-mer ont passé un contrat avec l'Etat dans le domaine du tourisme.
Le volet tourisme des contrats de plan Etat-région porte sur
quatre thèmes principaux:
- l'aménagement et l'organisation des espaces touristiques (contrat
de pôle, de station, de pays) ;
- la valorisation touristique de sites culturels et naturels ;
- la modernisation des hébergements touristiques ;
- la formation et l'observation économique du tourisme.
Le montant total des engagements de l'Etat prévu au volet tourisme des
CPER s'élève à 334,35 millions de francs dont
283,35 millions de francs sur les crédits du tourisme et
51 millions de francs sur les crédits du Fonds national pour
l'aménagement et le développement du territoire (FNADT).
EVOLUTION DES CREDITS DES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS
(millions de francs)
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Chapitre 66-03
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Crédits de paiement |
Autorisations de programme |
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1994 |
25,00 |
13,50 |
4,00 |
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1995 |
25,00 |
31,00 |
23,00 |
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1996 |
25,00 |
31,00 |
18,30 |
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1997 |
16,67 |
15,10 |
20,70 |
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1998 |
16,67 |
15,10 |
20,70 |
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1999 |
17,70 |
15,10 |
20,70 |
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Source
: secrétariat d'Etat au tourisme
Dans le projet de loi de finances pour 1999 sur le titre IV, la dotation des
contrats de plan Etat-région augmente de 6,2 % pour être
fixée à 17,7 millions de francs. Ceci permettra
d'accompagner des démarches de partenariat avec les élus et les
professionnels du tourisme, de conduire des études de faisabilité
de projets ou des missions de conseil et d'assistance. Les crédits
disponibles financeront également l'animation de réseaux.
Sur le titre V, les subventions d'investissement liés aux contrats
de plan Etat-région sont quasiment reconduites au même niveau que
l'an dernier, à savoir 20,7 millions de francs en autorisations de
programme et 15,1 millions de francs en crédits de paiement.
Il faut enfin signaler que les crédits inscrits pour financer
directement des opérations touristiques, en complément des
dotations aux contrats de plan Etat-région, sont en extinction
progressive, conformément à la décision prise en 1996 pour
éviter l'effet de saupoudrage des crédits du tourisme. Ainsi,
aucune autorisation de programme n'est inscrite depuis la loi de finances pour
1997 et les dotations initiales en intervention et en investissement sont
progressivement réduites, de même que les abondements intervenant
traditionnellement en cours de discussion budgétaire.
Pour 1999, la dotation en interventions est fixée à
1,8 million de francs contre 2,5 millions de francs en 1998 et les
crédits de paiement pour les investissements passent de
3,22 millions de francs à 2 millions de francs.