Projet de loi de finances pour 1999 : Tourisme

Projet de loi de finances pour 1999

GINESY (Charles)

AVIS 68 (98-99), Tome XVI - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• CHAPITRE 1ER -
  
  LES BONS RÉSULTATS
  DE L'ÉCONOMIE TOURISTIQUE
  • I. LES PERFORMANCES DE LA " DESTINATION FRANCE " DANS UN TOURISME MONDIAL EN PLEIN ESSOR
    • A. LE TOURISME MONDIAL EST CONFORTÉ PAR LA RELANCE DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
    • B. LA FRANCE CONFIRME SA POSITION DE PREMIÈRE DESTINATION TOURISTIQUE
  • II. LE BILAN DE LA SAISON TOURISTIQUE POUR 1997-1998
    • A. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS EN 1997
      • 1. Une légère baisse constatée dans les déplacements touristiques des Français
      • 2. La progression du nombre de visiteurs étrangers
    • B. BILAN DE LA SAISON D'HIVER 1997-1998
    • C. DES RÉSULTATS TRÈS PROMETTEURS POUR 1998
    • D. DES EFFETS POSITIFS POUR L'ACTIVITÉ DES ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE
• CHAPITRE II -
  
  UN BUDGET DU TOURISME
  EN AUGMENTATION POUR 1999
  • I. RENFORCER LES CAPACITÉS D'INTERVENTION DU MINISTÈRE
    • A. LA STABILISATION DES MOYENS DES SERVICES
    • B. MODERNISER LES MOYENS D'EXPERTISE
  • II. RENFORCER LA FRÉQUENTATION TOURISTIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE
    • A. PROMOUVOIR L'ACCÈS DE TOUS AUX VACANCES
      • 1. L'appui au secteur du tourisme associatif
      • 2. Les dispositions du projet de loi de finances pour 1999
      • 3. La réhabilitation du parc immobilier
      • 4. Le projet de loi sur l'extension du dispositif des chèques-vacances
    • B. PROMOUVOIR LA FRANCE AUPRÈS DES TOURISTES ÉTRANGERS
      • 1. Le fonctionnement de Maison de la France
      • 2. Les dispositions du projet de loi de finances pour 1999
  • III. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DU TOURISME
    • A. L'EXÉCUTION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGION (CPER)
    • B. ENCOURAGER LE TOURISME RURAL POUR RÉÉQUILIBRER LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE
      • 1. Le secteur du tourisme rural
      • 2. Les actions menées par le secrétariat d'Etat au tourisme en faveur du tourisme rural
    • C. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DANS LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  • IV. SOUTENIR LES INFRASTRUCTURES DANS LEUR EFFORT DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION
    • A. FAVORISER LA CROISSANCE ET L'EMPLOI
    • B. LA PRISE EN COMPTE DES DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DES ENTREPRISES DU SECTEUR TOURISTIQUE
      • 1. L'aide à la restructuration de la dette hôtelière
      • 2. Les mesures d'allégement ou de simplification qui bénéficient aux entreprises du secteur touristique
    • C. FAVORISER LA RÉHABILITATION DE L'IMMOBILIER TOURISTIQUE
      • 1. La situation de l'immobilier touristique
      • 2. Un nouvel outil juridique pour la réhabilitation de l'immobilier touristique
• EXAMEN EN COMMISSION