PREMIÈRE PARTIE -
LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS PAR
AGRÉGAT
(dépenses ordinaires - crédits de paiement - autorisations de
programme)
(millions de francs)
|
|
DO + CP |
AP |
||||
|
|
LF 98 |
PLF 99 |
% |
LF 98 |
PLF 99 |
% |
|
Administration générale |
574,6 |
644,6 |
12,8 |
23,00 |
49,68 |
116 |
|
Connaissance de l'environnement et coopération internationale |
82,7 |
110,6 |
33,74 |
18,40 |
27,48 |
49,35 |
|
Protection de l'eau et des milieux aquatiques |
229,8 |
265 |
15,32 |
192,68 |
204,20 |
5,96 |
|
Prévention des pollutions et des risques |
386,6 |
2 192,3 |
467,07 |
168,35 |
1 827,60 |
985,61 |
|
- hors conséquences de la TGAP |
|
757,3 |
95,89 |
|
|
|
|
- hors conséquences de la TGAP et MEER (*) |
|
424,3 |
9,75 |
192,6 |
204,2 |
6 |
|
Protection de la nature sites et paysages |
536,3 |
654,5 |
22,04 |
327,43 |
364,53 |
11,33 |
|
Recherche |
75,5 |
80,7 |
6,89 |
70,00 |
66,00 |
-5,71 |
|
TOTAL |
1 885,5 |
3 947,7 |
109,37 |
799,87 |
2 539,50 |
297,49 |
|
Total hors conséquence de la TGAP |
1 885,5 |
2 512,7 |
33,26 |
|
|
|
|
Total hors conséquence de la TGAP et MEER (*) |
1 885,5 |
2 179,7 |
15,60 |
|
|
|
(*) MEER
: Dotation pour la maîtrise de l'énergie et le
développement.
Source
: Ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement
Dans le projet de loi de finances pour 1999, les crédits demandés
au titre de l'environnement s'établissent à 3,95 milliards
de francs (dépenses ordinaires et crédits de paiements), soit une
progression d'environnement 110 % par rapport à 1998. Les
autorisations de programme enregistrent une hausse de 217,49 % pour
s'établir à 2,53 milliards de francs.
Cette très forte progression résulte de trois paramètres
qu'il convient de rappeler ici :
-
à périmètre constant
, le budget de
l'environnement augmente de
15,60 %
, ce qui traduit la
volonté du Gouvernement d'en faire un ministère de plein
exercice ;
-
une dotation nouvelle de 500 millions de francs, dont
333 millions
versés par le ministère en charge de
l'environnement, est affectée à l'Agence de l'environnement et de
la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour relancer la politique
menée en matière de maîtrise de l'énergie et de
développement des énergies renouvelables. En tenant compte de
cette dotation le budget augmente de
33 %
;
- enfin, le ministère bénéficie à hauteur de
1,43 milliard de francs
d'une dotation nouvelle, qui est la
conséquence budgétaire de la mise en place de la
taxe
générale sur les activités polluantes
(TGAP) et de la
suppression par voie de conséquence des taxes affectées
directement à l'ADEME.
Compte tenu de ce troisième paramètre, les crédits
consacrés à l'environnement dans le projet de loi de finances
pour 1999 progressent de 110 %.
Avec 3,94 milliards de francs, ils
représentent désormais 0,3 % du budget civil de l'Etat au
lieu de 0,14 % depuis 1991
.
Cette progression traduit la volonté du Premier ministre de faire de
l'environnement une véritable priorité gouvernementale et de
donner des moyens suffisants au ministère en charge de l'environnement.
En effet, conçu à l'origine sur le modèle d'une
administration de mission, force est de reconnaître que le champ
d'actions et de compétences du ministère s'est
considérablement développé depuis 25 ans.
Il s'agit désormais d'un ministère de gestion, qui négocie
des directives de plus en plus nombreuses en matière d'environnement,
prépare les lois et les règlements, veille à leur
exécution, exerce des missions de police et de contrôle, met en
oeuvre des politiques de prévention et de réparation des
pollutions et dommages commis en ce domaine, mais en aucun cas l'environnement
ne doit être considéré comme une activité
régalienne relevant de la compétence exclusive de l'Etat.
Compte tenu de ces nouveaux moyens, trois grandes priorités se
dessinent dans le projet de loi de finances pour 1999 :
- un accroissement important des effectifs du ministère et des
moyens des services ainsi que le renforcement des effectifs des
établissements publics sous tutelle ;
- le développement des moyens de communication et de soutien aux
associations ainsi que le renforcement de la présence de la France dans
les négociations communautaires et internationales ;
- le renforcement des politiques menées dans les domaines de la
gestion des espaces naturels, des milieux aquatiques et de prévention
des risques naturels.