PJL loi de finances pour 1999

BIZET (Jean)

AVIS 68 (98-99), Tome XVIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• INTRODUCTION
• PREMIÈRE PARTIE -
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. LES PRIORITÉS FORTES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
    • A. DES CRÉDITS FORTEMENT AUGMENTÉS POUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      • 1. L'accroissement des moyens de l'administration générale
      • 2. La très forte progression des crédits consacrés à la connaissance de l'environnement et à la coopération internationale
    • B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU À TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU FONDS DE CONCOURS À LA CHARGE DES AGENCES DE L'EAU
      • 1. La politique des fonds de concours au secours du budget de l'Etat
      • 2. Les actions menées au titre de la politique de l'eau
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS PROGRESSENT PRINCIPALEMENT DU FAIT DE L'INSTAURATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
      • 1. La prévention des risques naturels
      • 2. La prévention des risques industriels
      • 3. La mise en oeuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
      • 4. Les nouvelles orientations de l'ADEME à travers la " rebudgétisation " de ses crédits
        • a) Une réorientation de la politique des déchets
        • b) La relance d'une politique de maîtrise de l'énergie et de développement des énergies renouvelables.
    • D. LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE
      • 1. La création du Fonds de gestion des milieux naturels (FGMN)
      • 2. Des moyens nouveaux pour le réseau d'espaces naturels protégés.
      • 3. Des moyens supplémentaires pour l'Ecole naturelle supérieure des paysages
    • E. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
• DEUXIÈME PARTIE -
  
  LES INCERTITUDES LIÉES À L'INSTAURATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
  • I. LE DISPOSITIF DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
    • A. LES FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES
      • 1. Les principes environnementaux qui justifient un recours aux instruments économiques
      • 2. Le mécanisme de la taxe générale sur les activités générales polluantes
    • B. LE MÉCANISME DE LA TGAP DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999
      • 1. La TGAP se substitue aux taxes affectées perçues par l'ADEME
      • 2. Le produit de la TGAP est supérieur à celui des cinq taxes existantes
  • II. LES INCERTITUDES GRAVES QUI PÈSENT SUR L'IMPACT DE LA TGAP ET SUR SON CONTENU FUTUR
    • A. L'IMPACT DE LA TGAP EST MAL MAÎTRISÉ
      • 1. Le risque réel d'un accroissement des prélèvements publics
      • 2. Les conséquences négatives pour la protection de l'environnement
      • 3. Des effets mal mesurés sur la compétitivité des entreprises
    • B. LES EFFETS NÉGATIFS DE L'INTÉGRATION DES REDEVANCES DES AGENCES DE L'EAU DANS L'ASSIETTE DE LA TGAP
      • 1. Rappel chronologique
      • 2. La politique de l'eau à travers le dispositif des agences de bassin
      • 3. Une remise en cause inacceptable du dispositif des agences de l'eau par l'instauration de la TGAP
• EXAMEN EN COMMISSION