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19 novembre 1998 :
Budget 1999 - Environnement
( avis - première lecture )
- Par M. Jean BIZET
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
PJL loi de finances pour 1999
BIZET (Jean)
AVIS 68 (98-99), Tome XVIII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
-
PREMIÈRE PARTIE -
LES PRINCIPALES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
-
II. LES PRIORITÉS FORTES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
- A. DES CRÉDITS FORTEMENT AUGMENTÉS POUR L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE, LA CONNAISSANCE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
- B. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE L'EAU À TRAVERS LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU FONDS DE CONCOURS À LA CHARGE DES AGENCES DE L'EAU
- C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PRÉVENTION DES POLLUTIONS PROGRESSENT PRINCIPALEMENT DU FAIT DE L'INSTAURATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
- D. LA FORTE PROGRESSION DES CRÉDITS CONSACRÉS À LA PROTECTION DE LA NATURE
- E. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
-
DEUXIÈME PARTIE -
LES INCERTITUDES LIÉES À L'INSTAURATION DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES- I. LE DISPOSITIF DE LA TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES (TGAP)
- II. LES INCERTITUDES GRAVES QUI PÈSENT SUR L'IMPACT DE LA TGAP ET SUR SON CONTENU FUTUR
- EXAMEN EN COMMISSION
