E. LE RENFORCEMENT DES MOYENS CONSACRÉS À LA RECHERCHE
Depuis
le sommet de Rio en 1992, les conventions internationales mettent en avant le
principe de précaution comme fondement des politiques de
l'environnement. Cette démarche exige un effort de recherche important
visant à une meilleure prise en compte de la veille scientifique dans la
politique du ministère de l'aménagement du territoire et de
l'environnement.
La politique de recherche s'effectue au travers des programmes de recherche
finalisée, répartis en trois domaines d'intervention -milieux et
écologie, risques et santé, économie et
société- et en huit priorités : prévenir la
pollution atmosphérique, gérer les ressources en eau et en sols,
préserver et gérer la biodiversité et le patrimoine
naturel, évaluer les effets de substances sur les
écosystèmes et maîtriser les risques, protéger la
santé humaine, maîtriser l'environnement urbain, développer
la métrologie et l'instrumentation, mobiliser les sciences
économiques et sociales.
Cette activité de recherche fait l'objet de contrats passés avec
des organismes de recherche publics et avec le secteur privé.
Ainsi, deux programmes de recherche ont été lancés en
1998, intitulés " Environnement et santé " et
" PRIMEQUAL, orienté vers la recherche et les impacts de la
qualité de l'air.
Par ailleurs, une veille scientifique sur les principales évolutions
dans le champ de la recherche en environnement a été mise en
place, dont les résultats sont diffusés chaque mois sur le site
Internet du ministère.
Enfin, la Commission des comptes et de l'Economie de l'Environnement,
créée par le décret du 21 juillet 1998, a pour
mission d'assurer l'analyse des données économiques
décrivant les activités concourant à la protection et
à la mise en valeur de l'environnement, les impacts des
différents secteurs économiques sur l'environnement et les
ressources et patrimoine naturels. La commission devrait publier un premier
rapport début 1999.
Dans le projet de loi de finances pour 1999, le budget de la recherche est en
augmentation de 6,9 % par rapport à 1998 pour s'établir
à 80,7 millions de francs en dépenses ordinaires et
crédits de paiement et 66 millions de francs en autorisation de
programme. Il s'agit de financer l'ensemble des moyens relevant du budget civil
de la recherche et du développement, consacrés aux
activités scientifiques et à la recherche concernant les trois
domaines d'intervention énoncés ci-dessus.
La hausse des crédits de paiement permettra une consolidation de cette
action, articulée autour des huit priorités citées
précédemment.
Une dotation complémentaire est attribuée à l'INERIS en
dépenses ordinaires correspondant à la création de deux
emplois de chercheurs.