Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

D. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE : VERS UN " CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TRANSPORT AÉRIEN "

Dans le cadre de la modernisation et de la dynamisation du conseil supérieur de l'aviation marchande, un groupe de travail a fait des propositions sur l'évolution du rôle de cette instance et la nature des missions nouvelles qui pourraient lui être confiées. Le ministre en charge de l'aviation civile en a approuvé les conclusions, qui tendent essentiellement à élargir ses missions, au-delà de l'examen technique indispensable des dossiers, aux sujets d'intérêt général de l'aviation civile.

C'est ainsi qu'au-delà de ses missions traditionnelles d'instance d'avis en ce qui concerne l'octroi et le suivi des licences d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisation d'exploitation des lignes extra-communautaires, son rôle de conseil devrait, d'une manière plus systématique qu'aujourd'hui, être élargi : 

. à l'étude et à l'observation du marché,

. aux réflexions prospectives,

. à l'évaluation des politiques menées.

Il devra enfin continuer d'être consulté pour donner son avis sur les textes législatifs et réglementaires intéressant le transport aérien.

Votre rapporteur pour avis ne peut qu'appeler de ses voeux ce renforcement du rôle du Conseil qu'il a l'honneur de présider.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli