D. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AVIATION MARCHANDE : VERS UN " CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DU TRANSPORT AÉRIEN "
Dans le
cadre de la modernisation et de la dynamisation du conseil supérieur de
l'aviation marchande, un groupe de travail a fait des propositions sur
l'évolution du rôle de cette instance et la nature des missions
nouvelles qui pourraient lui être confiées. Le ministre en charge
de l'aviation civile en a approuvé les conclusions, qui tendent
essentiellement à élargir ses missions, au-delà de
l'examen technique indispensable des dossiers, aux sujets
d'intérêt général de l'aviation civile.
C'est ainsi qu'au-delà de ses missions traditionnelles d'instance d'avis
en ce qui concerne l'octroi et le suivi des licences d'exploitation de
transporteur aérien et d'autorisation d'exploitation des lignes
extra-communautaires, son rôle de conseil devrait, d'une manière
plus systématique qu'aujourd'hui, être élargi :
.
à l'étude et à l'observation du marché,
.
aux réflexions prospectives,
.
à l'évaluation des politiques menées.
Il devra enfin continuer d'être consulté pour donner son avis sur
les textes législatifs et réglementaires intéressant le
transport aérien.
Votre rapporteur pour avis ne peut qu'appeler de ses voeux ce renforcement
du rôle du Conseil qu'il a l'honneur de présider.