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II. LA RESTRUCTURATION DE L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE EUROPÉENNE DOIT PRÉSERVER LES ATOUTS FRANÇAIS

A. D'AÉROSPATIALE À " FRANCE AÉROSPACE " : UNE MUE À ACHEVER

Aérospatiale - Dassault Aviation

Le Gouvernement a décidé de transférer à Aérospatiale les actions détenues directement et indirectement par l'Etat dans le capital de Dassault Aviation et a demandé parallèlement à Aérospatiale et Dassault Aviation de mettre en place un comité stratégique permettant d'optimiser les ressources industrielles, commerciales et technologiques des deux entreprises.

A l'occasion de ce transfert, il serait procédé à une rectification du périmètre industriel de Dassault Aviation, portant notamment sur l'entrée de certaines sociétés du secteur aéronautique détenues actuellement par diverses entités du groupe Dassault et sur la sortie de la filiale Dassault Systèmes, qui n'aurait pas vocation à rester dans le futur ensemble. Les modalités précises sont en cours de définition, mais cette orientation a déjà été approuvée par le conseil d'administration de Dassault aviation du 12 novembre.

Aérospatiale - Groupe Lagardère

Le Gouvernement a donné mandat, le 27 mai 1998, au président d'Aérospatiale pour conclure des alliances stratégiques et lui faire des propositions d'ouverture de capital.

Dans ce cadre, Aérospatiale et le groupe Lagardère ont élaboré un projet industriel visant au regroupement des activités d'Aérospatiale et de Matra Hautes Technologies. Ce projet, dont l'objectif principal est de rassembler et de renforcer les compétences françaises dans le domaine de l'aéronautique et de l'espace, recueille l'accord de principe du Gouvernement. Il permettra, par la mise en oeuvre d'un partenariat stratégique privilégié avec le groupe Lagardère, de progresser dans la construction souhaitable d'une industrie européenne de l'aéronautique.

Le capital d'Aérospatiale

Le Gouvernement entend que cette opération s'effectue par l'apport de Matra-Hautes Technologies à Aérospatiale et qu'à cette occasion les salariés d'Aérospatiale soient associés plus directement à l'entreprise au travers d'une offre d'acquisition d'actions qui leur sera réservée.

Pour mettre en oeuvre ce projet, l'Etat a toutefois souhaité demeurer le premier actionnaire du nouvel ensemble dont les titres seront cotés, le groupe Lagardère devenant pour sa part " partenaire stratégique privilégié " et premier actionnaire privé. Au total, la part du secteur public et des salariés au capital serait supérieure à 50 %, la part propre de l'Etat étant légèrement inférieure à 50 % (48 % sont évoqués). Une " action spécifique " serait créée afin de préserver les intérêts de la défense nationale.

Votre commission pour avis souhaite que cette évolution soit rapidement mise en oeuvre, afin de permettre à ce futur ensemble de prendre la part qui lui revient dans le processus actuel de construction d'une entité européenne de l'aéronautique.

Tout retard à cet égard risque d'écarter la nouvelle entité de la recomposition européenne en cours.

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