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III. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT AU FASCICULE " TRANSPORTS "

Les crédits relatifs au transport aérien qui figurent au budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement, comprennent, outre la subvention du budget générale au BAAC examinée ci-dessus, les moyens de la politique d'aide à la construction aéronautique civile, par le biais de soutiens à des opérations de recherche de base et d'avances remboursables pour le développement de produits nouveaux.

L'évolution de ces crédits, qui s'élèvent au total à 1.431 millions de francs en crédits de paiement, est retracée dans le tableau ci-après :

CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE CIVILE
(en millions de francs)


 

Loi de finances pour 1998

Projet de loi de finances pour 1999

Evolution des CP
en %

 

AP

CP

AP

CP

 

Sécurité des aéronefs

6

1

6

4

 

Soutien à la recherche-amont

680

450

720

473

+ 5,1 %

Avances remboursables :

 
 
 
 
 

- avions commerciaux

725

642,5

755

664

+ 3,3 %

- moteurs

89

40

20

10

- 7,5 %

- hélicoptères

103

94

81

86

- 8,5%

- équipements de bord

220

190

250

170

-10,5 %

Aviation légère

6

6

4

4

 

Programme d'investissement de l'ONERA et divers

27

27

20

20

 

TOTAL

1.856

1.450,5

1.856

1.431

- 1,5 %

Les crédits de soutien à la recherche seraient en nette augmentation par rapport à 1998, car ils viendraient s'établir à 720 millions de francs en autorisations de programme et 473 millions de francs en crédits de paiement, soit une hausse de 5,1 %.

Votre commission se félicite de cette hausse qui vient contrecarrer une tendance, à son sens dangereuse, observée lors de l'examen de la loi de finances pour 1998, à la réduction de crédits vitaux pour affronter une concurrence mondiale très vive.

Votre commission, préoccupée depuis plusieurs années par les conditions d'application de l'accord du GATT du 17 juillet 1992 relatif aux soutiens à l'industrie aéronautique, insiste à nouveau sur la nécessité d'accentuer les soutiens à la recherche-amont, afin de rapprocher notre système de soutien à l'industrie aéronautique de celui existant aux Etats-Unis.


Les avances remboursables se verraient affecter 930 millions de francs de crédit de paiement, en baisse de 3,8 %.

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