CHAPITRE III -

LES INFRACTURES AÉROPORTUAIRES

I. LA SITUATION DES AÉROPORTS

A. L'ÉVOLUTION DE L'ACTIVITÉ AÉROPORTUAIRE EN 1997

1. Le trafic

a) Les aéroports parisiens

En 1997

En 1997, avec 60,4 millions de passagers accueillis, la place aéroportuaire de Paris a connu une hausse d'activité modeste par rapport à la moyenne de ces cinq dernières années (3,9 %), de 2,1 % par rapport à l'exercice précédent. Cette croissance modérée intervient après une progression soutenue (+ 7,4 %) du trafic en 1996.

Paris est ainsi la deuxième place aéroportuaire européenne en termes de passagers après Londres (93 millions de passagers) et avant Francfort (40,2 millions).

Pour le fret, avec 1,3 millions de tonnes en 1997, Paris est en troisième position en Europe après Londres (1,7 million) et Francfort (1,5 million), à quasi-égalité avec Amsterdam.

Cette hausse d'activité de 2,1 % des aéroports parisiens en 1997 s'explique par des variations opposées entre le trafic national et international. Ainsi, le trafic intérieur a baissé de 2 % en raison notamment des conflits sociaux au sein des compagnies françaises au premier semestre 1997. A l'inverse, le trafic international a progressé de 4,5 % (+ 2 % pour le trafic intra-communautaire et + 6,5 % pour le trafic extra-communautaire).

La répartition du trafic entre les deux aéroports parisiens s'est effectuée au bénéfice de Paris-Charles de Gaulle dont le trafic (35 millions de passagers en 1997) a progressé de 11 %, suite à la mise en place du " hub^15(*) " d'Air France et à la bonne tenue du trafic long courrier. L'activité d'Orly, à 25 millions de passagers, a décru de 8,5 %.

632.500 mouvements d'avions ont eu lieu à Paris en 1997, en augmentation de 4,4 % (5,6 % pour le trafic intérieur et 3,8 % pour le trafic international).

Pour le fret et le trafic postal, le volume traité par les aéroports parisiens a atteint 1,3 million de tonnes, en progression de 5,5 % par rapport à l'année précédente.

Au premier semestre 1998, la hausse du trafic de passagers a été de 4,9 %. En revanche, sur la même période, le fret a décru de 1,5 %, résultat difficile à interpréter car lié aux mauvais résultats du mois de juin marqué par des mouvements sociaux.

Le premier semestre a, en effet, été marqué par le mouvement de grève des pilotes de ligne de la compagnie Air France au mois de juin, qui affectera vraisemblablement les résultats finals du trafic aéroportuaire francilien en 1998, malgré le contexte international de reprise du trafic.

L'estimation de l'évolution du trafic sur l'ensemble de l'année 1998 est la suivante : + 5,5 % pour le trafic passagers et 2,3 % pour le trafic fret.

b) Les aéroports de province

Le trafic des dix aéroports les plus importants est retracé dans le graphique suivant : 

2. La situation financière des aéroports

a) Les résultats d'Aéroports de Paris en 1997

Aéroports de Paris a dégagé un chiffre d'affaires de 7,3 milliards de francs, en augmentation de 2 % par rapport à 1996.

Les principales composantes de chiffre d'affaires sont les redevances aériennes (2,4 milliards de francs), les recettes commerciales (1,2 milliards), les produits liés à l'usage d'installations et de matériels (1 milliard).

Le résultat d'Aéroports de Paris pour 1997 s'élève, quant à lui, 1à 415 millions de francs.

b) Les menaces qui pèsent sur l'équilibre financier des gestionnaires d'aéroports

Cette situation ne doit pas masquer les menaces qui pèsent sur des éléments dynamiques de l'activité aéroportuaire : 

Les produits relatifs à l'assistance aéroportuaire sont menacés par l'ouverture à la concurrence du marché de l'assistance en escale, résultant de la réglementation européenne.

La directive du 25 octobre 1996, relative à l'ouverture du marché de l'assistance aéroportuaire à la concurrence a été transposée en droit français par un décret n° 98-7 du 5 janvier 1998, un décret n° 98-211 du 23 mars 1998 et un arrêté du 18 mars 1998 relatifs aux demandes d'agrément d'organismes de service d'assistance en escale dans les aérodromes.

En vertu de ces textes, l'auto assistance, en dehors de tout lien contractuel avec un tiers, s'applique depuis le 1er janvier 1988. L'accès au marché de la prestation par un tiers sera, quant à lui, libéralisé au 1er janvier 1999. Il entraînera sans doute un vrai changement.

Les recettes commerciales qui progressent vivement (+ 13,2 % pour Aéroports de Paris), essentiellement en raison de la forte croissance (+ 16 %, toujours pour Aéroports de Paris) de l'activité des boutiques sous douane, sont menacées -votre rapporteur pour avis y reviendra- par la suppression des ventes hors taxes pour le trafic intra-communautaire prévue pour 1999.

Les recettes des redevances aéroportuaires sont, quant à elles, susceptibles d'être modifiées, tant par les dispositions de la loi de finances déjà analysées que par la directive communautaire en cours de préparation sur les redevances aéroportuaires.

En matière de dépenses, votre commission pour avis est préoccupée par le caractère fortement évolutif des missions de sûreté et par la part croissante que ces dernières occupent et seront amenées à occuper dans les budgets des gestionnaires d'aéroports.