II. LES DEPENSES EN CAPITAL
Les
dépenses en capital prévues au fascicule de la Mer n'atteignent
que 270,2 millions de francs pour 1998. Ces crédits baissent de
36,2 % par rapport au budget voté de 1998. Il est à noter
que ces dépenses avaient déjà enregistré une baisse
de 4,9 % en 1998 par rapport à 1997.
Les autorisations de programme, avec 310,9 millions de francs pour 1998,
reculent elles aussi de 36,2 % par rapport à 1998
(487,9 millions de francs).
A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)
Les
investissements exécutés par l'Etat représentent
253 millions de francs, soit une hausse de 8 % par rapport au budget
voté de 1998 (234,6 millions de francs).
Les autorisations de programme à ce titre atteignent 291,2 millions
de francs, en hausse de 6,8 % par rapport à 1998
(278,2 millions de francs).
On notera principalement :
- que les ports maritimes en métropole reçoivent
142,6 millions de francs, alors que les ports maritimes outre-mer
reçoivent 19,1 millions de francs (chapitre 53-30 article 30
et 70) ;
- que les moyens " polyvalents ", destinés à
faciliter l'exercice en mer des responsabilités du ministère
reçoivent, comme l'année dernière, 10,5 millions de
francs (chapitre 53-32 article 10).
B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT (TITRE VI)
Les
subventions d'investissement accordées par l'Etat atteignent
17,2 millions de francs pour 1999, en recul de 90,9 % par rapport au
budget voté de 1998 (189,3 millions de francs).
Quant aux autorisations de programme à ce titre, elles reçoivent
19,7 millions de francs, en recul de 90,6 % par rapport à 1998
(209,7 millions de francs).
On relève que :
- 9,7 millions de francs en crédits de paiement et en
autorisations de programme sont attribués à la
société nationale de sauvetage en mer (chapitre 66-32,
article 20) ;
- la disparition pure et simple de la ligne de crédits du chapitre
63-37 article 20 " Aide à l'investissement et aide à la
consolidation et à la modernisation de la flotte de commerce
(190 millions de francs en autorisations de programme et 173 millions
de francs en crédits de paiement dans le budget 1998). Sur ce point, les
injonctions de la commission européenne ont conduit le Gouvernement
à renoncer aux subventions directes et à leur substituer un
mécanisme de remboursement par l'Etat, des contributions sociales
patronales afférentes aux risques vieillesse, maladie et accidents du
travail, versées, par les entreprises qui emploient des personnels
navigants sur des navires de commerce battant pavillon français, aux
organismes chargés du recouvrement de ces contributions.