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1 Voir notamment le communiqué de presse de la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies du 21 octobre 1998.

2 Ces clauses prévoient qu'un opérateur gazier s'engage à acheter des quantités minimales à un producteur ou à lui verser des dédommagements.

3 Sidérurgie comprise.

4 Bulletin périodique de l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, cité dans Enerpresse, n°7115, p.7.

5 Cf les réactions suscitées par l'interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement à Libération du 23 octobre 1998.

6 CO2 - Gaz carbonique ; CH4  - Méthane ; N2O - Protoxyde d'azote ; HFC - Hydrofluorocarbone ; PFC -&nb sp;Polyfluorocarbone ; SF6 - Hexafluorure de soufre.

7 Communication de la Commission du 30 juin 1996.

8 CIME / Commissariat au Plan, La Maîtrise de l'Energie, Paris, la Documentation française 1998, 469 p. Les passages cités ci-après sont tirés de la préface.

9 Cf. l'avant-propos de l'ouvrage de M. Pierre Terzian, Le Gaz naturel, Commissariat général du Plan/Economica, 1998, p. 183.

10 Il s'agit de la proposition de loi n° 220 (1996-1997) de M. Jean-Luc Bécart et plusieurs de ses collègues, tendant à frapper de nullité d'ordre public toute clause de mutation imobilière exonérant les exploitant de mines de leur responsabilité en matière de dommages liés à leur activité minière ; de la proposition de loi n° 298 rectifié (1996-1997) de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues, complétant le code minier ; de la proposition de loi n° 229 (1997-1998) de Mme Gisèle Printz et plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation ; de la proposition de loi n° 235 rectifié (1997-1998) de Mme Gisèle Printz et plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité des dommages liés à l'exploitation minière ; de la proposition de loi n° 247 (1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues, relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière ; et de la proposition de loi n° 248 (1997-1998) de M. Jean-Paul Delevoye et plusieurs de ses collègues, relative à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.

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