Énergie

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19 novembre 1998 : Budget - Énergie ( avis - première lecture )

Par M. Jean BESSON
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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PJL loi de finances pour 1999

BESSON (Jean)

AVIS 68 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

AVANT-PROPOS
CHAPITRE IER -

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
- I. LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
  - A. RAPPEL DU CONTENU DE LA DIRECTIVE " ÉLECTRICITÉ "
  - B. UN IMPORTANT ENJEU POUR LA FRANCE ET POUR E.D.F.
- II. LES PRÉMICES DU MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
  - A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA DIRECTIVE " GAZ "
  - B. ... MARQUENT UNE AVANCÉE PAR RAPPORT AUX PROJETS INITIAUX
CHAPITRE II -

BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
- I. LÉGÈRE BAISSE DE LA PRODUCTION ET FAIBLE HAUSSE DE LA CONSOMMATION
- II. POURSUITE DE LA BAISSE DU TAUX D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET DÉGRADATION DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
CHAPITRE III -

LES AXES MAJEURS
DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
EXAMEN EN COMMISSION

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