Projet de loi de finances pour 1999 : Énergie

PJL loi de finances pour 1999

BESSON (Jean)

AVIS 68 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE IER -
  
  LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE
  • I. LA CONSTITUTION PROGRESSIVE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'ÉLECTRICITÉ
    • A. RAPPEL DU CONTENU DE LA DIRECTIVE " ÉLECTRICITÉ "
    • B. UN IMPORTANT ENJEU POUR LA FRANCE ET POUR E.D.F.
      • 1. Vers une libéralisation accélérée dans les autres Etats de l'Union ?
      • 2. La préparation du projet de loi de transposition
      • 3. Les préoccupations des autorités concédantes
  • II. LES PRÉMICES DU MARCHÉ INTÉRIEUR DU GAZ
    • A. LES SPÉCIFICITÉS DE LA DIRECTIVE " GAZ "
    • B. ... MARQUENT UNE AVANCÉE PAR RAPPORT AUX PROJETS INITIAUX
• CHAPITRE II -
  
  BILAN ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
  • I. LÉGÈRE BAISSE DE LA PRODUCTION ET FAIBLE HAUSSE DE LA CONSOMMATION
  • II. POURSUITE DE LA BAISSE DU TAUX D'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE ET DÉGRADATION DE LA FACTURE ÉNERGÉTIQUE
• CHAPITRE III -
  
  LES AXES MAJEURS
  DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
  • I. LA POURSUITE DU PROGRAMME NUCLÉAIRE
    • A. CONSERVER UN PILIER DE L'INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE
    • B. PROGRESSER DANS LA GESTION DE L'AVAL DU CYCLE
      • 1. Séparation et transmutation des éléments à vie longue
      • 2. Le stockage en couches géologiques profondes
      • 3. L'entreposage de longue durée en surface
    • C. AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA TRANSPARENCE DU CONTRÔLE DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE
    • D. PRÉPARER LES RÉACTEURS DU FUTUR
    • E. LES DOTATIONS EN FAVEUR DU CEA
    • F. LA FERMETURE DE SUPERPHÉNIX
  • II. UNE POLITIQUE DE L'ÉNERGIE TOUJOURS PLUS RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT
    • A. DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
      • 1. Les acquis de Kyoto : un accord sur les principes
      • 2. Les incertitudes de Buenos Aires : une mise en oeuvre difficile
    • B. ENCOURAGER L'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE
      • 1. Appliquer la loi sur l'air
      • 2. Encourager les transports " propres "
        • a) Le véhicule électrique
        • b) Le véhicule à gaz de pétrole liquéfié
        • c) Le gaz naturel pour véhicules
        • d) De nouveaux encouragements fiscaux
      • 3. Donner un nouvel élan à la politique de maîtrise de l'énergie
        • a) Le rapport de l'instance d'évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie (1973-1993)
        • b) Les orientations de la politique du Gouvernement
        • c) Un renforcement de l'action de l'ADEME
          • (1) Le budget de l'ADEME
          • (2) Les activités de l'ADEME
  • III. LA SITUATION DES GRANDS OPÉRATEURS FRANÇAIS
    • A. LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
      • 1. Situation et résultats d'EDF
      • 2. La réforme de l'obligation d'achat d'électricité aux producteurs indépendants
      • 3. La réduction de la TVA sur les abonnements de gaz et d'électricité
    • B. LE SECTEUR GAZIER
      • 1. Evolution de l'activité et des résultats de GDF
      • 2. La desserte gazière
      • 3. L'application du contrat d'entreprise 1997-1999
    • C. LE SECTEUR PÉTROLIER
      • 1. La réforme de la fiscalité des hydrocarbures
        • a) Un recours excessif au diesel encouragé par la fiscalité
        • b) Une réforme progressive
      • 2. L'enjeu de la directive sur la qualité des carburants
      • 3. Le problème récurrent du maintien des petites stations-services
    • D. LE SECTEUR CHARBONNIER
• EXAMEN EN COMMISSION