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N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VI

ÉNERGIE

Par M. Jean BESSON,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexe n° 12) (1998-1999).



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année 1998 a été marquée par la publication de plusieurs rapports du Commissariat général du Plan qui mettent l'accent sur l'importance de la maîtrise de la consommation d'énergie, du recours aux énergies renouvelables et de la nécessité de laisser toutes les options techniques ouvertes -des énergies fossiles au nucléaire- pour la production future d'énergie électrique.

Ainsi se dessine, malgré le confort trompeur que procure aux consommateurs la chute des cours du marché pétrolier, la réflexion sur la stratégie énergétique des cinquante prochaines années.

Comme l'ont montré les travaux de votre Commission d'enquête sur la politique énergétique de la France, auxquels ont notamment participé nos collègues J. Valade, président et H. Revol, rapporteur, notre pays ne reste pas à l'écart d'un mouvement d'accroissement de la concurrence et d'intégration des opérateurs. La progressive ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz constitue un défi pour EDF et GDF et une lourde responsabilité pour les pouvoirs publics chargés d'en définir les modalités. Aussi, votre rapporteur pour avis se félicite-t-il de la qualité de la réflexion qui a marqué la phase de concertation lancée par le Gouvernement pour la préparation de la transposition de la directive " électricité ".

Il souhaite que la préparation du texte relatif à la sûreté nucléaire fournisse également l'occasion d'un débat qui sensibilise l'opinion publique aux grands enjeux de la politique nucléaire de la France et de la gestion de l'aval du cycle.

Il note que le Gouvernement est également sensible aux aspirations de l'opinion publique relatives à la préservation de l'environnement, sanctionnée par les accords de Kyoto.

Enfin, il se réjouit de la renaissance d'une politique de maîtrise de l'énergie qui était progressivement tombée en désuétude.

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