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N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

RECHERCHE

Par M. Jean-Marie RAUSCH,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut, Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (11ème législ.) : 1078, 1111 à 1116 et T.A. 193.

Sénat : 65 et 66 (annexe n°17) (1998-1999).



Lois de finances.

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

L'année écoulée a été marquée par de nombreuses annonces de réforme de notre système de recherche. La volonté de développer la recherche technologique et d'améliorer sa valorisation industrielle a été affirmée lors des Assises de l'innovation du 12 mai dernier, qui ont dressé un constat édifiant du retard français en la matière, en même temps qu'un programme d'action.

Pour améliorer la gestion des établissements publics de recherche et la valorisation de leurs activités, la mise en place de contrats quadriennaux a été annoncée. La création d'un Conseil national pour la science vise à optimiser le pilotage stratégique de la politique de recherche publique.

Un vaste chantier de modernisation, de rationalisation et de valorisation de cette recherche devait donc être lancé afin, notamment, de renforcer l'indispensable dialogue -aujourd'hui nettement insuffisant- entre trois mondes : celui de la recherche, celui de l'entreprise et celui de la finance.

Malgré tous les espoirs suscités dans un domaine aussi essentiel pour la croissance, à l'heure où le budget permet de confronter le discours à la réalité, le constat est clair : les priorités affichées ne se traduisent que peu dans les chiffres puisque la recherche connaît seulement 1,6 % d'augmentation. L'effort en faveur de l'emploi scientifique ne s'est en outre pas accompagné de l'indispensable accroissement de la mobilité des chercheurs.

Le projet de loi sur l'innovation, promis en mai dernier, n'a toujours pas été déposé. Malgré la parution le 20 octobre dernier, du décret sur le Conseil national de la science, dont le rôle reste encore à définir, c'est en vain qu'on cherchera dans le projet de loi de finances la traduction concrète des intentions gouvernementales en matière d'évaluation de la recherche et d'innovation.

A part des dispositions fiscales, dont certaines sont intéressantes, l'action n'a pas -ou pas encore ?- suivi le discours et les seuls réels changements budgétaires à signaler concernent les variations de périmètres entre fascicules, qui n'ont d'autre effet que de compliquer l'analyse des crédits.

Au-delà des évolutions budgétaires, votre rapporteur évoquera le sujet, à son sens essentiel, de l'accès des petites entreprises à l'innovation, avant de dresser le bilan de l'effort de déconcentration géographique de la recherche publique.

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