N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
RECHERCHE
Par M. Jean-Marie RAUSCH,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
17
)
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
L'année écoulée a été marquée par de
nombreuses annonces de réforme de notre système de recherche. La
volonté de développer la recherche technologique et
d'améliorer sa valorisation industrielle a été
affirmée lors des Assises de l'innovation du 12 mai dernier, qui
ont dressé un constat édifiant du retard français en la
matière, en même temps qu'un programme d'action.
Pour améliorer la gestion des établissements publics de recherche
et la valorisation de leurs activités, la mise en place de contrats
quadriennaux a été annoncée. La création d'un
Conseil national pour la science vise à optimiser le pilotage
stratégique de la politique de recherche publique.
Un vaste chantier de modernisation, de rationalisation et de valorisation de
cette recherche devait donc être lancé afin, notamment, de
renforcer l'indispensable dialogue -aujourd'hui nettement insuffisant- entre
trois mondes : celui de la recherche, celui de l'entreprise et celui de la
finance.
Malgré tous les espoirs suscités dans un domaine aussi essentiel
pour la croissance,
à l'heure où le budget permet de
confronter le discours à la réalité
, le constat est
clair : les priorités affichées ne se traduisent que peu
dans les chiffres puisque la recherche connaît seulement 1,6 %
d'augmentation. L'effort en faveur de l'emploi scientifique ne s'est en outre
pas accompagné de l'indispensable accroissement de la mobilité
des chercheurs.
Le projet de loi sur l'innovation, promis en mai dernier, n'a toujours pas
été déposé. Malgré la parution le
20 octobre dernier, du décret sur le Conseil national de la
science, dont le rôle reste encore à définir, c'est en vain
qu'on cherchera dans le projet de loi de finances la traduction concrète
des intentions gouvernementales en matière d'évaluation de la
recherche et d'innovation.
A part des dispositions fiscales, dont certaines sont intéressantes,
l'action n'a pas -ou pas encore ?- suivi le discours et les seuls
réels changements budgétaires à signaler concernent les
variations de périmètres entre fascicules, qui n'ont d'autre
effet que de compliquer l'analyse des crédits.
Au-delà des évolutions budgétaires, votre rapporteur
évoquera le sujet, à son sens essentiel, de l'accès des
petites entreprises à l'innovation, avant de dresser le bilan de
l'effort de déconcentration géographique de la recherche publique.