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CHAPITRE 1ER -

DES MOYENS FINANCIERS EN " DEMI-TEINTE "

Au delà des crédits du seul ministère chargé de la recherche et de la technologie, l'effort budgétaire de l'Etat en faveur de la recherche, qui a un caractère largement interministériel, est retracé par le budget civil de recherche et de développement ou BCRD.

Cet agrégat rassemble l'ensemble des crédits de l'Etat affectés à la recherche civile, à l'exception de la contribution française aux programmes de recherche communautaires, de la participation de l'Etat aux contrats de plan avec les régions et de la " dépense fiscale " que représente le crédit d'impôt recherche.

Votre commission entend présenter l'évolution des crédits du BCRD, ainsi que celle des dotations budgétaires du seul ministère chargé de la recherche.

I. LA FAIBLE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

A. UNE ÉVOLUTION MODESTE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE

Les crédits demandés par le Gouvernement au titre de la recherche (BCRD) pour 1999 s'élèvent à 53,915 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une hausse de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Les autorisations de programme, à 22,79 milliards de francs, sont en progression de 2,4 %.

Cette augmentation des crédits résulte toutefois en partie de modifications de périmètre budgétaire. En définitive, l'effort de l'Etat en faveur du BCRD apparaît donc modeste, surtout si on le compare à la croissance moyenne des budgets civils de l'Etat, qui est de 2,3 %.

Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie a d'ailleurs, dans son avis sur le projet de loi de finances pour 1999, qualifié ce dernier de " budget en demi-teinte ", et considéré que les modifications de périmètre masquaient en partie la réalité de l'évolution des crédits : " En conséquence, on peut considérer que l'engagement de l'Etat en faveur de la recherche consiste en un maintien de la situation créée par la loi de finances pour 1998 et une volonté de recomposition des structures. Cette remarque vient tempérer un peu l'impression positive première et suscite plusieurs interrogations pour l'avenir ".

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