Projet de loi de finances pour 1999

RAUSCH (Jean-Marie)

AVIS 68 (98-99), Tome VII - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE 1ER -
  
  DES MOYENS FINANCIERS EN " DEMI-TEINTE "
  • I. LA FAIBLE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
    • A. UNE ÉVOLUTION MODESTE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
    • B. UN EFFORT QUI PORTE SUR LES DÉPENSES ORDINAIRES
    • C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES DU BCRD
      • 1. Deux orientations mises en avant
      • 2. Deux outils privilégiés
  • II. LA QUASI STAGNATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE
  • III. DES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE QUI N'AUGMENTENT QU'EN DÉPENSES ORDINAIRES
    • A. UNE ÉVOLUTION INÉGALE DES CRÉDITS
      • 1. Les EPST
      • 2. Les EPIC
    • B. LES CRÉATIONS D'EMPLOI NE SE SONT PAS ACCOMPAGNÉES D'UN ACCROISSEMENT POURTANT NÉCESSAIRE DE LA MOBILITÉ
      • 1. La création de 150 emplois
      • 2. Une mobilité quasi inexistante
        • a) La mobilité ne concerne qu'une faible majorité de chercheurs publics
        • b) L'impératif d'une relance des incitations à la mobilité
• CHAPITRE II -
  
  RECHERCHE, INNOVATION ET PETITES ENTREPRISES
  • I. UN IMPÉRATIF : REMÉDIER AU MAUVAIS RENDEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
    • A. LE CONSTAT ACCABLANT DU RAPPORT GUILLAUME
    • B. LES ANNONCES DES ASSISES DE L'INNOVATION
      • 1. Le programme d'action défini le 12 mai 1998
      • 2. Un début de mise en oeuvre
        • a) Les mesures fiscales
        • b) Les fonds d'amorçage
  • II. UNE CONDITION : PROMOUVOIR LA CRÉATION D'ENTREPRISES PAR LES CHERCHEURS
    • 1. La proposition de loi55 n° 98, Sénat 1997- 1998 de M. Pierre Laffitte adoptée par le Sénat
    • 2. L'avant-projet de loi sur l'innovation
  • III. LES MOYENS ACTUELS DE DIALOGUE ENTRE RECHERCHE ET ENTREPRISE
    • A. PLUSIEURS PROCÉDURES INCITATIVES
    • B. LA POLITIQUE DES BREVETS
      • 1. Sensibiliser les petites entreprises.
      • 2. Etendre la formation à la propriété industrielle
      • 3. Mieux impliquer les chercheurs publics
• CHAPITRE III -
  
  RECHERCHE ET TERRITOIRE
  • I. UNE PRÉPONDÉRANCE DE L'ILE-DE-FRANCE MOINS ÉCRASANTE QUE NAGUÈRE POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE
    • A. DES ÉVOLUTIONS ENCOURAGEANTES MALGRÉ LA PERSISTANCE D'UNE CONCENTRATION CERTAINE
    • B. LE BILAN DES DÉLOCALISATIONS D'EMPLOIS DES ÉTABLISSEMENTS DE RECHERCHE
  • II. UNE DÉTERMINATION POLITIQUE RÉAFFIRMÉE PERMETTRAIT SEULE DE POURSUIVRE DANS CETTE VOIE
  • III. UNE DISPROPORTION ENCORE PLUS MANIFESTE EN MATIÈRE DE RECHERCHE PRIVÉE
    • A. UNE DENSITÉ RÉGIONALE DE RECHERCHE PRIVÉE TROIS FOIS SUPÉRIEURE EN ILE-DE-FRANCE
    • B. UNE CONCENTRATION EXCLUSIVE DE CERTAINS TYPES DE RECHERCHE PRIVÉE EN ILE-DE-FRANCE
• CHAPITRE IV -
  
  LA POLITIQUE DE L'ESPACE
  • I. L'INDUSTRIE SPATIALE FRANÇAISE
    • A. LE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL
    • B. LA STRUCTURE DE L'INDUSTRIE SPATIALE FRANÇAISE
      • 1. Les effectifs
      • 2. Les principaux programmes
        • a) L'accès à l'espace : les lanceurs ARIANE
        • b) La Station Spatiale Internationale
        • c) Les satellites
  • II. LE SOUTIEN DIRECT DE L'ÉTAT : LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE AFFECTES À L'ESPACE
  • III. LES CRÉDITS DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES)
• ANNEXE -
  
  SIGNIFICATION DES SIGLES