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II. LA QUASI STAGNATION DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

Le budget demandé au titre du seul ministère chargé de la recherche s'élève, en 1999, à 40 milliards de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 1 % par rapport à 1998. Les autorisations de programme, à 14,03 milliards de francs, augmentent de 1,8 %.

Toutefois, le périmètre budgétaire de ces dotations connaît par rapport à 1998 d'importantes modifications :

- transfert de crédits personnel, de fonctionnement et d'équipement au fascicule budgétaire " enseignement scolaire " ;

- inscription de la totalité des crédits du laboratoire central des Ponts et Chaussées (LCPC), transformé en établissement public à caractère scientifique et technologique en juin 1998 ;

- inscription au budget de la dépense de 900 millions de francs (contre 500 millions de francs en 1998) de crédits destinés au centre national d'études spatiales.

En définitive, une fois ces modifications prises en compte, le budget demandé en 1999 pour la recherche progresse, à structure constante, de 1,7 % par rapport à 1998, comme l'indique le tableau suivant :

EVOLUTION DU BUDGET DE LA RECHERCHE

(en dépenses ordinaires et crédits de paiement)

(en millions de francs)

 

LFI 98

PLF 99

Différence

Evolution

(en %)

Observations

TITRE III

22 737,370

18 305,224

- 4 432,146

- 19,5 %

Dépenses de personnel de l'administration de la recherche

Crédits transférés au budget de l'enseignement scolaire

 

137,757

 
 

2 emplois d'ingénieurs des mines

Crédits transférés au budget de l'industrie

 

0,561

 
 

Crédits de personnel de l'IFREMER, du CIRAD, du CEA et du CNES

Crédits transférés au titre IV

 

4 961,056

 
 

4 emplois du secteur spatial

Crédits en provenance du budget de l'industrie

 

- 0,930

 
 

Crédits du personnel du LCPC

Crédits en provenance du budget de l'équipement

 

- 225,796

 
 
 

TITRE III à structure constante

22 737,370

23 177,872

440,502

- 1,9 %

 

TITRE IV

2 478,260

7 475,746

4 997,486

201,7 %

 

Crédits transférés au budget de l'enseignement scolaire

 

0,100

 
 

Crédits destinés à l'accueil de personnalités étrangères

Crédits en provenance du budget de l'enseignement scolaire

 

- 10,000

 
 

Crédits d'aide à la réalisation de produits pédagogiques

Crédits en provenance du titre IV

 

- 4 961,790

 
 

Crédits de personnel l'IFREMER, du CIRAD, du CEA et du CNES

TITRE IV à structure constante

2 478,260

2 504,790

26,530

1,1 %

 

TITRE V

13 000

4,000

- 9,000

- 69,2 %

 

Crédits transférés au budget de l'enseignement scolaire

 

7,000

 
 

Dépenses d'équipement de l'administration de la recherche

TITRE V à structure constante

13,000

11,000

- 2,000

- 15,4 %

 

TITRE VI

14 384,386

14 223,332

-161,054

-1,1 %

 

Crédits transférés au budget de l'enseignement scolaire

 

400,000

 
 

Programmes de recherche du CNES à double finalité civile et militaire

Crédit en provenance du budget de l'équipement

 

- 44,364

 
 

Moyens des laboratoires et d'équipement du LCPC

TITRE VI à structure constante

14 384,386

14 578,968

194,582

1,4 %

 
 
 
 
 
 
 

TOTAL BUDGET A STRUCTURE CONSTANTE

39 613,016

40 272,630

659,614

1,7 %

 

NB. Les sigles des établissements de recherche figurent en annexe du rapport.

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