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C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES DU BCRD

1. Deux orientations mises en avant

Le " jaune budgétaire " affirme que les deux orientations suivantes ont guidé l'élaboration du BCRD 1999 :

- le soutien à l'innovation technologique, avec les deux fonds mentionnés ci-après ;

- l'effort en faveur de l'emploi scientifique.

Ce dernier point fera l'objet de développements ci-après, au III consacré aux établissements de recherche.

2. Deux outils privilégiés

Deux fonds d'intervention sont mis en avant comme les " instruments privilégiés de la politique de recherche scientifique et technologique " :

le fonds national de la science (FNS), dont la création est prévue en 1999 : il est destiné à développer et à coordonner des recherches de base, multidisciplinaire et émergentes, nécessitant la coopération de plusieurs établissements. Il est doté de 318,42 millions de francs en crédits de paiement et de 500 millions de francs en autorisations de programme.

le fonds pour la recherche technologique (FRT), anciennement fonds de la recherche " et " de la technologie, dont la gestion est remaniée : son objectif sera de développer une recherche technologique de pointe orientée principalement vers la création d'entreprises innovantes. Il disposera de 670 millions de francs en crédits de paiement (- 7,77 %) et de 630 millions en autorisations de programme (+ 200 millions soit une hausse de plus de 52,5 %). Le FRT financera des réseaux thématiques de recherche technologiques.

Au sujet du FRT, votre commission avait dénoncé, les années précédentes, les importants écarts entre autorisations de programme et crédits de paiement ouverts, notamment sur les lignes budgétaires concernant le fonds de la recherche et de la technologie (FRT) ainsi que certains organismes de recherche (dont le CNRS).

Ce décalage avait entraîné des difficultés de gestion, relevées par la Cour des Comptes1(*), liées à une insuffisance des crédits de paiement pour couvrir, selon les échéanciers usuels, les autorisations de programme déjà engagées. Ce décalage tend à se résorber progressivement depuis 1995, le plus gros de l'effort ayant été accompli entre 1995 et 1997, sous forme tant d'annulation d'autorisations de programme non consommées que d'apport de crédits de paiement supplémentaires.

Le graphique ci-dessous retrace l'évolution de la résorption du déficit en crédits de paiement du fonds de la recherche et de la technologie :

Source : MENRT

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