Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

III. DES CRÉDITS ATTRIBUÉS AUX ORGANISMES PUBLICS DE RECHERCHE QUI N'AUGMENTENT QU'EN DÉPENSES ORDINAIRES

A. UNE ÉVOLUTION INÉGALE DES CRÉDITS

Les organismes publics de recherche ont des statuts divers : outre les fondations et instituts de recherche en médecine et biologie, il existe deux catégories d'établissements publics, les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) auxquels il faut ajouter le commissariat à l'énergie atomique (CEA) qui a un statut à part, et l'institut français pour la recherche et la technologie polaire (IFRTP), qui est un groupement d'intérêt public.

Par souci de clarté du texte, votre rapporteur pour avis renverra le lecteur à l'annexe du présent rapport pour la signification des différents sigles utilisés pour la dénomination des organismes.

1. Les EPST

Les dotations de l'Etat aux EPST prévues pour 1999 représentent 22,4 milliards de francs et sont en augmentation de 2,2 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement par rapport à 1998.

L'essentiel de la croissance des crédits résulte des dépenses ordinaires, en augmentation de 600 millions de francs (+ 3,4 %), tandis que les crédits de paiement n'augmentent que de 1,7 % et les autorisations de programme de 2,2 %.

Le détail des subventions demandées pour chaque EPST est donné par le tableau suivant :


 

Dépenses ordinaires

Crédits de paiement

Dépenses ordinaires + crédits de paiement

 
 

Loi de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Loi de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Lois de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Evolution

(%)

INRA

2 911,58

2 980,19

513,27

520,35

3 424,85

3 500,54

2,2

CEMAGREF

210,94

218,98

25,11

27,15

236,05

246,13

4,3

INRETS

175,34

179,45

39,47

39,63

214,81

219,08

2,0

LCPC

183,38

225,80

21,82

44,36

-

270,16

-

INRIA

321,57

331,96

158,69

161,83

480,26

493,79

2,8

CNRS et instituts

11 194,47

11 400,85

2 527,27

2 537,96

13 721,74

13 938,81

1,6

INSERM

1 960,47

2 023,41

602,70

624,23

2 563,17

2 647,64

3,3

INED

62

63,93

23,44

23,30

85,44

87,23

2,1

ORSTOM

849,21

868,78

182,08

183,75

1 031,23

1 052,53

2,1

Dotations d'emplois d'EPST à répartir

15,27

7,37

-

-

15,27

7,37

-

Total EPST

17 700,85

18 300,72

4 093,85

4 162,56

21 978,08

22.463,28

2,2

Source : Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie

La priorité du Gouvernement est le soutien de base des programmes des laboratoires, dont les crédits augmentent de 7,7 % alors que les autres autorisations de programmes destinés aux actions incitatives, à l'immobilier, à l'équipement, diminuent de 8,6 %.

Rappelons que les soutiens de programme, notion budgétaire propre à la recherche publique, sont comptabilisés comme des dépenses en capital mais concernent en réalité le fonctionnement et le petit équipement des laboratoires.

2. Les EPIC

Contrairement aux EPST, les établissements de recherche à caractère industriel et commercial, qui disposent d'un statut différent et d'une autonomie de gestion plus grande, sont moins dépendants de la subvention de l'Etat, celle-ci ne représentant en moyenne que 56 % de leurs ressources.

Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits consacrés aux établissements publics de recherche industriels et commerciaux :

DOTATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

(en millions de francs)

 

Dépenses ordinaires

Crédits de paiement

Dépenses ordinaires + crédits de paiement

 
 

Loi de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Loi de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Lois de finances initiale 1998

Projet de Loi de finances initiale 1999

Evolution

(%)

CEA

2 916

2 959,50

325,50

375

3 241,50

3 334,50

2,9

CNES

915

915

7 650

7 320

8 565

8 235

- 3,9

ADEME

49,15

50,15

139,68

134,31

188,83

184,46

- 2,3

IFREMER

498,39

513,91

461,12

435,01

959,51

948,92

- 1,1

CIRAD

560,64

572,64

143,81

145,26

704,45

717,90

1,9

IFRTP

55,34

55,84

35,54

31,87

90,88

87,71

- 3,5

BRGM

241

244,80

93,50

94,84

334,50

339,64

1,5

Total

5 235,52

5 311,85

8 849,15

8 536,29

14 084,67

13 848,13

- ,1,7

Source : Ministère de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie

Les dotations consacrées aux établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial diminuent de 1,7 % en dépenses ordinaires et crédits de paiement, ces derniers étant en baisse de 3,5 %. Le soutien de l'Etat aux établissements de recherche est donc inégalement réparti entre EPST et EPIC.

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli