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III. LES CRÉDITS DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES)

La dotation budgétaire du CNES pour l'exercice 1999 s'élève à 9135 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 0,9 % par rapport aux chiffres de 1998, comme indiqué ci-dessous :

DOTATION BUDGÉTAIRE DU CNES
(en millions de francs)

 

LFI 1997

LFI 1998

PLF 1999

évolution 1998/1999 en %

Dépenses ordinaires (Titre III)

Dépenses en capital (Titre VI)

915

915

915

0 %

Autorisation de Programme dont :

Contribution ESA

Programme hors ESA


- dont budget civil

- dont transfert du budget défense

4556

3544


2424

1120

4449

3453


2954

500

4266

3704


2804

900

- 4,1 %

+ 7,3 %


- 5 %

+ 80 %

Crédits de paiement dont :

Contribution ESA

et services votés

Programme hors ESA

- budget civil

- transfert du budget défense

8350

4556

250

3544

2424

1120

8150

4447

250

3453

2954

500

8220

4266

250

3704

2804

900

0.9 %

+ 0,9 %

0 %

+ 7,2 %

- 5 %

+ 80 %

TOTAL - DO + AP

- DO + CP

9015

9265

8815

9065

8885

9135

+ 0,8 %

+ 0.8 %

(remboursement des arriérés de contribution à l'ESA)

Source : MENRT.

Votre rapporteur s'était alarmé des difficultés financières du CNES, matérialisées à la fin de l'exercice 1995 par une dette de contribution de la France à l'Agence spatiale européenne de 1.734 millions de francs, un résultat négatif de la section de fonctionnement (- 208 millions de francs) et de la section des opérations en capital (- 141 millions de francs) et enfin par un stock d'ordres de dépenses non soldées, par défaut de crédits de paiement, pour un montant de 577 millions de francs.

Plusieurs actions correctrices ont été mises en oeuvre afin d'apurer ces dettes le plus rapidement possible. Parmi celles-ci a été retenu le principe de l'apurement de la dette à l'ESA à hauteur de 250 millions de francs par an. Le respect de ce principe, déjà rigoureusement observé en 1996 et 1997, ramènera le montant de cette dette à la fin de 1998 à 950 millions de francs.

Ces opérations ont nécessité des efforts importants d'économies sur les dépenses de programmes et ont conduit l'établissement à mettre en place une politique rigoureuse de réduction des dépenses de fonctionnement courant.

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la recherche dans le projet de loi de finances pour 1999, le groupe socialiste votant pour son adoption.

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