Projet de loi de finances pour 1999 : Recherche

III. LES CRÉDITS DU CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES (CNES)

La dotation budgétaire du CNES pour l'exercice 1999 s'élève à 9135 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 0,9 % par rapport aux chiffres de 1998, comme indiqué ci-dessous :

DOTATION BUDGÉTAIRE DU CNES
(en millions de francs)

	LFI 1997	LFI 1998	PLF 1999	évolution 1998/1999 en %
Dépenses ordinaires (Titre III) Dépenses en capital (Titre VI)	915	915	915	0 %
Autorisation de Programme dont : Contribution ESA Programme hors ESA - dont budget civil - dont transfert du budget défense	4556 3544 2424 1120	4449 3453 2954 500	4266 3704 2804 900	- 4,1 % + 7,3 % - 5 % + 80 %
Crédits de paiement dont : Contribution ESA et services votés Programme hors ESA - budget civil - transfert du budget défense	8350 4556 250 3544 2424 1120	8150 4447 250 3453 2954 500	8220 4266 250 3704 2804 900	0.9 % + 0,9 % 0 % + 7,2 % - 5 % + 80 %
TOTAL - DO + AP - DO + CP	9015 9265	8815 9065	8885 9135	+ 0,8 % + 0.8 %

(remboursement des arriérés de contribution à l'ESA)

Source : MENRT.

Votre rapporteur s'était alarmé des difficultés financières du CNES, matérialisées à la fin de l'exercice 1995 par une dette de contribution de la France à l'Agence spatiale européenne de 1.734 millions de francs, un résultat négatif de la section de fonctionnement (- 208 millions de francs) et de la section des opérations en capital (- 141 millions de francs) et enfin par un stock d'ordres de dépenses non soldées, par défaut de crédits de paiement, pour un montant de 577 millions de francs.

Plusieurs actions correctrices ont été mises en oeuvre afin d'apurer ces dettes le plus rapidement possible. Parmi celles-ci a été retenu le principe de l'apurement de la dette à l'ESA à hauteur de 250 millions de francs par an. Le respect de ce principe, déjà rigoureusement observé en 1996 et 1997, ramènera le montant de cette dette à la fin de 1998 à 950 millions de francs.

Ces opérations ont nécessité des efforts importants d'économies sur les dépenses de programmes et ont conduit l'établissement à mettre en place une politique rigoureuse de réduction des dépenses de fonctionnement courant.

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des Affaires économiques s'en est remise à la sagesse du Sénat pour l'adoption des crédits de la recherche dans le projet de loi de finances pour 1999, le groupe socialiste votant pour son adoption.