Vous êtes ici : Rapports > Rapports d'information


Retour Sommaire Suite

II. LE SOUTIEN DIRECT DE L'ÉTAT : LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE AFFECTES À L'ESPACE

L'industrie aérospatiale bénéficie tout d'abord pour une large part des budgets alloués aux programmes du CNES et de l'agence spatiale européenne, dont le développement et la réalisation leur sont confiés par la voie contractuelle. Les contributions de l'État à ces programmes s'élevaient à 8.240 millions de francs en 1998, dont 500 millions de francs provenant du ministère de la Défense.

En complément des programmes de ces agences, le ministère chargé de l'espace dispose d'un budget propre " diffusion des technologies spatiales "19(*) (appelé communément crédits de politique industrielle), destiné directement à l'industrie spatiale. L'objectif de ces participations de l'État, accordées sous forme d'avances remboursables, est d'assister les industriels concernés dans leur processus d'industrialisation de produits ou technologies, qui doivent représenter une part de marché importante dans le secteur spatial ainsi qu'un marché conséquent à l'exportation. Ce financement complémentaire apporté aux industriels leur permet de présenter sur le marché international une offre plus compétitive, notamment face à leurs concurrents d'outre-Atlantique, dont l'essentiel des coûts de développement est assuré par des programmes militaires.

Sur un programme donné, le montant des avances pouvant être accordé s'élève au maximum à 40 % du coût total du programme. L'avance est remboursée lorsque le programme entre en phase de commercialisation, et ce au prorata des ventes effectuées.

L'évolution de ces crédits est retracée dans le tableau suivant :

Les crédits de politique industrielle affectés à l'espace


Année

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

Dotation en AP (M.F.)

17

26

31

40

40

78

78

70

78

84

74

56

63

LFR

45

LFR

60

LFR

45

LFI

60,7

Source : MENRT

Retour Sommaire Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli