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CHAPITRE III -

RECHERCHE ET TERRITOIRE

La mission d'information10(*) du Sénat, constituée en 1992, sur l'aménagement du territoire, qui avait émis de nombreuses propositions en avril 1994, avait dressé le constat de la trop grande concentration en Ile-de-France des activités de recherche.

A la suite de ces propositions, la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, en février 1995, a fixé l'objectif d'installation de 65 % des chercheurs en dehors de l'Ile-de-France à l'horizon 2005 et a mis en place certains dispositifs permettant de remplir cet objectif. Votre Commission des Affaires économiques a, depuis lors, suivi avec attention les efforts déployés pour parvenir à une répartition plus équilibrée de la recherche sur le territoire.

Les comités interministériels d'aménagement du territoire successifs ont d'ailleurs mis en place un programme de délocalisations des activités de recherche et plus précisément des effectifs de la recherche publique.

Le souhait de votre commission d'une répartition plus équilibrée de la " matière grise " est toujours d'actualité.

Aussi, votre commission entend-elle dresser un bref bilan des progrès accomplis en la matière.

I. UNE PRÉPONDÉRANCE DE L'ILE-DE-FRANCE MOINS ÉCRASANTE QUE NAGUÈRE POUR LA RECHERCHE PUBLIQUE

Votre rapporteur s'appuiera, pour dresser le bilan de la répartition actuelle du potentiel de recherche sur le territoire, sur l'important travail d'analyse réalisé cette année par l'observatoire des sciences et des techniques11(*) (OST).

La quatrième livraison, en 1998, de l'important recueil d'indicateurs de l'OST permet de donner une photographie détaillée de l'Etat de notre recherche. C'est sur ces travaux, portant sur le dépouillement et l'analyse des données recensées en 1990, que s'était appuyée en 1993-1994 la mission d'information du Sénat sur l'aménagement du territoire pour dresser le constat d'une trop grande concentration géographique des moyens, tant publics que privés, de recherche.

C'est cet outil qui permet aujourd'hui à votre rapporteur de dresser un bilan mitigé des actions initiées depuis lors en faveur de la déconcentration géographique de la recherche.

A. DES ÉVOLUTIONS ENCOURAGEANTES MALGRÉ LA PERSISTANCE D'UNE CONCENTRATION CERTAINE

Comme cela a été dit, l'article 11 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire avait fixé un objectif d'installation hors de la région Ile-de-France de 65 % de l'ensemble des chercheurs, enseignants, chercheurs et directeurs de recherche.

Votre rapporteur constate aujourd'hui avec satisfaction que cet objectif semble enfin sur le point d'être atteint. En effet, l'étude précitée indique que la proportion de chercheurs12(*) en région Ile-de-France serait désormais de 35,6 %. L'objectif chiffré serait donc près d'être atteint.

Le graphique suivant illustre, région par région13(*), la proportion de chercheurs publics déconcentrés au niveau régional :

Source : rapport de l'OST 1998

Faut-il pour autant se satisfaire de ce résultat et ne pas poursuivre le chemin engagé ?

Votre commission ne le pense évidemment pas.

Elle considère que si l'évolution enregistrée est encourageante, elle doit pourtant être poursuivie.

En effet, si le potentiel de recherche publique de la région Ile-de-France ne représente " plus " que 62.741 personnes, soit 35 % du total, les régions pourtant les mieux dotées après elle, que sont Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Midi-Pyrénées, ne bénéficient respectivement que de la présence de 18.000, 15.000 et 10.500 chercheurs et personnels de recherche publics, soit au mieux trois fois moins que la région francilienne. Il y a donc là une disproportion manifeste.

En outre, lorsque l'on s'intéresse à la densité régionale de la recherche publique, c'est-à-dire au ratio de personnel public de la recherche rapporté à la population régionale, la concentration en région Ile-de-France s'affirme une fois de plus : pour une densité moyenne de 30,6 personnels de recherche publique pour 10.000 habitants, l'Ile-de-France se situe à 57,2, comme le détaille le graphique suivant :

Source : OST, 1998

L'OST dresse un constat similaire en termes de dépenses d'exécution de la recherche publique civile.

En effet, sur les 50,7 milliards de francs de dépense intérieure de recherche14(*), l'Ile-de-France en concentre 42,3 %, tandis que quatre régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et PACA) représentent 70 % des dépenses d'exécution de la recherche civile.

En termes de publications scientifiques, le constat de l'OST est identique : près de 42 % des publications scientifiques sont produites par des laboratoires situés en Ile-de-France, Paris comptant pour 21,2 % du total national. L'étude révèle pourtant une évolution des poids relatifs des régions, avec une décroissance de la part de l'Ile-de-France dans le total.

Qu'on ne se méprenne pas : votre commission est attentive à l'excellence de la recherche en région Ile-de-France. Elle se félicite également de la constitution de pôles régionaux forts en matière de recherche publique, notamment dans les régions bien placées à cet égard.

Toutefois, elle considère qu'il est impératif de maintenir l'effort entamé en faveur d'un plus grand équilibre dans la répartition de la matière grise sur l'ensemble du territoire, les évolutions positives enregistrées depuis peu devant être c



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