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CHAPITRE II -

RECHERCHE, INNOVATION ET PETITES ENTREPRISES

I. UN IMPÉRATIF : REMÉDIER AU MAUVAIS RENDEMENT TECHNOLOGIQUE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE

L'année 1998 aura, sans nul doute, été marquée par la remise, par M. Henri Guillaume, président d'honneur de l'ANVAR, de son rapport de mission sur la technologie et l'innovation. Ces conclusions, remises en mars 1998 aux ministres chargés de l'économie, des finances et de l'industrie, de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au secrétaire d'Etat à l'industrie, étaient l'aboutissement de huit mois d'investigations effectuées à la demande4(*) de MM. Allègre, Strauss-Khan et Pierret, destinées à dégager une évaluation et des propositions sur la qualité du " couplage " entre le potentiel scientifique français et les activités industrielles et sur l'environnement de la création et du développement d'entreprises innovantes.

A. LE CONSTAT ACCABLANT DU RAPPORT GUILLAUME

Le bilan, accablant, dressé par ce rapport a été suffisamment commenté par ailleurs pour que votre rapporteur n'en rappelle que les grandes lignes.

Le constat est en effet peu satisfaisant :

Il existe un décalage entre la bonne production scientifique de la France et sa mauvaise position technologique.

Le rapport constate le décalage entre la position française en matière de publications scientifiques et sa position en termes de dépôts de brevets européens, ou américains, en globalité et plus spécifiquement dans le domaine des " technologies clés ".

M. Henri Guillaume affirme que la grande majorité des personnes consultées par lui juge que le couplage des découvertes ainsi que des connaissances de la recherche publique et des activités économiques " n'atteint pas son plein rendement ".

Le rapport précise :

Cette situation n'est pas propre à la France. Plusieurs études comparatives soulignent par exemple que mises à part des exceptions comme Cambridge, ou l'université de Twente aux Pays-Bas, le système universitaire européen a, en matière de transfert de technologie vers l'industrie, un retard de 10 ans sur les universités américaines ".

La " recherche technologique " est insuffisante en France

Définissant la recherche technologique comme celle dont les objectifs sont déduits d'une problématique industrielle, cette recherche répondant directement à la demande des entreprises, le rapport estime que sa faiblesse et son absence de structuration en France sont de très sérieux handicaps.

L'évocation de ce thème suggère immédiatement le réseau des Fraunhoffer en Allemagne, le TNO aux Pays-Bas, les grandes universités technologiques anglo-saxonnes. L'impossibilité de citer leurs équivalents français est symptomatique de notre situation. Si l'Etat a su créer un réseau puissant d'organismes publics de recherche, il n'a pas su mettre sur pied un système d'institutions relais entre la recherche et le monde économique. De même, l'existence des grandes écoles n'a pas facilité la création de grandes universités de technologies, Compiègne demeurant jusqu'à ce jour l'exception.

Or, la qualité de la recherche technologique, son accessibilité sont désormais des facteurs déterminants du processus d'innovation des entreprises et, de l'avis des groupes industriels, une condition essentielle de leur compétitivité à moyen terme
 ".

Le dispositif public de transfert et de diffusion de la technologie est trop complexe

Impliquant un nombre trop élevé d'acteurs, autour de missions qui prennent souvent des formes variées, le dispositif public de transfert de technologie vers les entreprises est jugé complexe et peu efficace, particulièrement pour les petites entreprises.

Pour ces dernières " la lisibilité globale du dispositif est extrêmement faible, les conduisant même parfois à renoncer à l'apport considérable que représenterait ce type de partenariat technologique. La multiplicité des acteurs est vécue au niveau régional comme la conséquence d'une stratification dans le temps de mesures et de dispositifs qui perdurent indépendamment de toute évaluation.

Il est paradoxal que l'Etat ait encore accru cette complexité en étant incapable de concentrer ses financements (dispersés dans de nombreuses procédures), et en ne clarifiant pas les responsabilités de ses services déconcentrés et de ses agences
 ".

Les grands organismes publics de recherche n'ont pas su " valoriser " les résultats de leurs recherches

La loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique du 15 juillet 1982, dont votre rapporteur pour avis avait eu l'honneur d'être le rapporteur au Sénat, précisait, en son article 5, que la politique de recherche et de développement technologique vise non seulement à l'accroissement des connaissances, mais aussi à la valorisation des résultats de cette recherche. Une telle mission était, en conséquence, assignée aux organismes publics de recherche.

Regrettant qu'aucune évaluation suivie de la politique de valorisation des laboratoires publics ne soit menée, ni par le ministère ni par les établissements eux-mêmes, le rapport Guillaume arrive, là encore, à un constat alarmant : l'attitude culturelle des laboratoires à l'égard de la recherche appliquée est telle qu'elle remet en cause jusqu'à la réalité de la volonté d'engager des actions de transfert de technologies.

En effet, la réussite des coopérations industrielles n'est pas portée au crédit des chercheurs pour leur évaluation, ni à celui des laboratoires pour l'affectation prioritaire des moyens humains et financiers. Cette situation nuit à la motivation des chercheurs et des équipes.

Le rapport indique : " La suggestion quasi-unanime est d'introduire, à côté du critère scientifique, des critères d'évaluation spécifiques pour prendre en compte les résultats du transfert de savoir-faire et des projets de coopération, ainsi que l'opinion des acteurs industriels ".

Votre commission souhaite qu'une telle démarche soit rapidement adoptée.

Ce rapport formule de très nombreuses propositions, que votre rapporteur n'exposera pas en détail, mais qui portent à la fois sur la nécessaire restructuration des organismes publics de valorisation de la recherche et du dispositif public de diffusion technologique, sur le financement public de la recherche industrielle des entreprises et le crédit d'impôt recherche et enfin sur le contexte financier et fiscal à développer pour soutenir l'innovation.

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