CHAPITRE IV -

LA POLITIQUE DE L'ESPACE

Alors que votre commission a récemment saisi l'office parlementaire d'évaluation des choix technologiques d'une demande de saisine sur ce thème, votre rapporteur pour avis dira quelques mots de la politique de l'espace.

I. L'INDUSTRIE SPATIALE FRANÇAISE

A. LE CONTEXTE EUROPÉEN ET MONDIAL

L'industrie spatiale se caractérise par un haut niveau technologique, une spécialisation des équipes et des moyens, une diversité des compétences et une capacité industrielle importante qui lui permet de réaliser des programmes spatiaux complets au niveau national et international.

Trois autres caractéristiques de ce secteur méritent d'être soulignées :

- la part importante consacrée aux études et aux activités de recherche ;

- la relative faiblesse de l'effet de série , inhérente au domaine spatial, qui se situe encore loin de celui de l'aéronautique : en effet, si les lanceurs ARIANE atteignent actuellement un rythme de production proche de dix par an, les meilleures séries de plates-formes de satellites européens ne dépassent guère ce nombre sur plusieurs années ;

- l'importance de la coopération industrielle en Europe , née d'une volonté et d'une continuité de la politique spatiale française, d'une part au niveau des coopérations bilatérales, et d'autre part au niveau des programmes européens, qui a conduit les principaux industriels à établir depuis bien des années des alliances et des accords. Cette coopération entre industriels s'est élargie aux programmes internationaux tels qu'Intelsat, Immarsat et Eutelsat.

L'industrie spatiale européenne , qui a amorcé depuis plus de cinq ans une phase importante de restructurations, présente une situation complexe et une diversité d'alliances reflétant les contraintes de coopération imposées par les grands programmes : les sociétés peuvent coopérer sur certains programmes et se concurrencer sur d'autres au sein de structures établies en fonction des marchés, ainsi que des types de réalisations (lanceurs, satellites scientifiques, satellites d'application, " segment sol "). Cette phase de regroupements, qui dépasse maintenant le cadre de l'Europe avec des alliances et des participations dans les sociétés américaines, conduit encore à une situation évolutive, qui doit s'accélérer pour faire place à la constitution de puissants groupes industriels américains - tel Lockheed - Martin - recherchant des positions dominantes sur le marché mondial.

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