Projet de loi de finances pour 1999 : Santé

B. LA LUTTE CONTRE LE SIDA ET LES MALADIES TRANSMISSIBLES : UN EFFORT SIGNIFICATIF EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION ET DU DÉPISTAGE DU VHC

1. L'évolution des crédits budgétaires

Le chapitre 47-18, jusqu'ici exclusivement consacré à la lutte contre le Sida, est cette année élargi à la lutte contre l'ensemble des maladies transmissibles.

Il rassemblera donc les crédits antérieurement répartis entre :

- le chapitre 47-18 (" Programmes et dispositifs de lutte contre le Sida "), doté de 472,8 millions de francs en 1998 ;

- les articles 51 et 52 du chapitre 47-12 (" Veille, alerte et interventions sanitaires "), respectivement consacrés aux dépenses non déconcentrées et déconcentrées de la lutte contre les épidémies et maladies transmissibles, dotés de 3,3 et 6,6 millions de francs en 1998 ;

- et l'article 70 du chapitre 47-12 ( Subventions aux Instituts Pasteur ), doté de 14 millions de francs en 1998.

Les crédits du chapitre 47-18 nouveau (" Lutte contre le Sida et les maladies transmissibles ") s'élèvent, cette année, à 523,5 millions de francs. A structure constante, ils progressent de 26,8 millions de francs.

L'augmentation des moyens inscrits au chapitre 47-18 permettra notamment, à hauteur de 16 millions de francs, de renforcer le dispositif de prévention, de dépistage et de surveillance épidémiologique de l'hépatite C. Sur ces 16 millions de francs, 3 millions de francs seront consacrés à l'élargissement de l'activité des consultations de dépistage anonyme et gratuit au dépistage de l'infection par le VHC.

2. Utilisation des crédits en 1998

Le bilan de l'utilisation des crédits, au niveau national et local, n'intervient qu'en fin d'exercice budgétaire. Pour l'année 1998, il n'existe donc que des projections sur l'utilisation des crédits. Le tableau suivant globalise l'ensemble des actions engagées, par grand domaine d'intervention (niveaux national et local confondus) depuis 1996.

(En francs)

	Bilan 1996	Bilan 1997	Projections 1998
DÉPISTAGE ANONYME ET GRATUIT	18.518.650	20.678.624	23.600.000
ETUDES/ÉPIDÉMIOLOGIE	13.070.401	14.147.176	6.000.000
PRÉVENTION dont	236.194.888	252.136.433	252.100.000
actions proximité (n.c. usage.drogue)	88.991.987	104.609.754	76.950.000
réduction des risques usage drogue	53.548.355	66.346.833	74.000.000
1er décembre	9.914.785	11.004.473	6.000.000
information dont Sida info service	38.354.447	41.065.643	40.150.000
communication	45.385.314*	29.109.730*	55.000.000
FORMATION	27.035.229	29.298.211	25.000.000
PRISE EN CHARGE EXTRA HOSPITALIÈRE dont	155.026.154	161.006.127	166.100.000
soutien aux malades	41.140.972	47.503.447	47.503.447
aides à la vie quotidienne	46.960.939	41.203.956	39.496.553
hébergement	61.354.014	67.184.045	74.000.000
réseau ville/hôpital	5.570.229	5.114.679	5.100.000
TOTAL	449.845.322	477.266.571	472.800.000

3. Situation de l'épidémie à VIH

a) Evolution du nombre de séropositifs

Le nombre de personnes séropositives n'est connu que par estimation. La dernière estimation faite en 1995 ne peut être affinée tant que les modalités de surveillance de l'infection n'ont pas été modifiées pour tenir compte de la modification introduite par les nouveaux traitements, qui se traduisent par un ralentissement important de l'évolution vers le Sida et la baisse de la mortalité par Sida : elle est de 110.000 personnes atteintes.

Le nombre des nouvelles contaminations est également une estimation : il serait de 53.000 par an et ce chiffre serait stable.

L'épidémie a progressé très rapidement chez les homosexuels et les usagers de drogue : la date à laquelle le nombre annuel de nouvelles contaminations a été le plus important se situerait entre 1983 et 1986 pour les homosexuels/bisexuels et entre 1984 et 1987 pour les usagers de drogue. Depuis cette date, le nombre de nouvelles contaminations diminue chaque année et de façon particulièrement nette chez les usagers de drogue. En revanche, l'épidémie chez les hétérosexuels a commencé en même temps que celle des homosexuels, mais a été beaucoup plus lente ; le nombre de nouveaux cas a augmenté faiblement mais régulièrement chaque année.

L'étude des personnes pour lesquelles il est possible de " dater " l'infection semble montrer qu'actuellement, le nombre de personnes homosexuelles infectées égale celui des personnes hétérosexuelles dans la même situation. Cependant, compte tenu de la faible dimension de la population homosexuelle par rapport à l'ensemble de la population, le risque de contamination demeure 400 fois plus important pour un usager de drogues par voie intraveineuse que pour un hétérosexuel et 5 fois plus important pour un homosexuel que pour un hétérosexuel.

Malgré tout, compte tenu de la taille de la population hétérosexuelle (18 millions d'hommes et 19 millions de femmes), et malgré la lenteur de la diffusion de l'infection dans cette population, il est assez probable que, dans un avenir plus ou moins proche, le nombre de nouveaux cas annuels de contamination par le VIH chez les hétérosexuels soit supérieur à celui qui est constaté chez les homosexuels ou chez les usagers de drogue.

Les modifications du système de surveillance de l'infection à VIH qui doivent intervenir en 1999 (notification à visée épidémiologique des séropositivités, du Sida avéré et des décès) permettront d'affiner l'ensemble de ces données sur l'évolution récente de l'épidémie à VIH.

b) Evolution du nombre de cas de Sida déclarés

En France, le système de surveillance du Sida a été mis en place en 1982 et repose sur la déclaration obligatoire des cas faite par les praticiens depuis 1986.

Le nombre cumulé de cas de Sida déclarés au 31 décembre 1997 était de 47.407, en augmentation de 8 % sur un an. Le nombre cumulé de décès, à la même date, est estimé entre 34.000 et 37.000.

Grâce au développement des trithérapies, on assiste, depuis la fin de l'année 1996, à une chute brutale (moins 50 % en un an) du nombre de nouveaux cas de Sida : 1.671 cas de Sida avéré ont ainsi été déclarés en 1997. La même diminution s'observe également en ce qui concerne les décès, dont le nombre est passé de 2.824 en 1996 à 1.311 en 1997.

La diminution du nombre de nouveaux cas de Sida a intéressé de façon égale les trois principaux groupes de transmission. La répartition des cas de Sida déclarés en 1997 selon le mode de contamination était en effet de :

- 34,7 % par relation homo ou bisexuelle ;

- 18,9 % par usage de drogues ;

- 34,6 % par relations hétérosexuelles ;

- 0,4 % par transmission materno-foetale (6 cas).

Ces tendances concernent les formes tardives de l'infection par le VIH : en effet, ces formes se développent plus de 10 ans après la contamination pour la moitié des individus. Les tendances de l'épidémie de sida avéré ne reflètent donc pas l'évolution actuelle des nouvelles contaminations.