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C. LES MOYENS CONSACRÉS AUX RELATIONS DU TRAVAIL SONT RECONDUITS

Après la baisse de 40 % observée l'année dernière du fait de la fin du processus de préparation des élections prud'homales, les crédits pour 1999 consacrés aux relations du travail augmentent de 3,2 % à 243,95 millions de francs.

L'Office de protection contre les rayonnements ionisants voit ses crédits augmenter de 45,8 % à 3,5 millions (après une baisse de 47,8 % en 1998).

Les crédits de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) progressent de 2,3 % en 1999 à 82,25 millions de francs. Les deux organismes devraient apporter en 1999 un appui technique aux entreprises sur la réorganisation du temps de travail avec une priorité donnée aux PME.

Dans le cadre des dépenses d'intervention (chapitre 44-73), on observe une forte augmentation (+ 476 %) du poste " aide à la négociation " avec 12,10 millions de francs prévus pour 1999. Cet accroissement est destiné à financer la formation des salariés mandatés pour négocier la réduction de la durée du travail.

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En conclusion, vos rapporteurs observent que ce projet de budget comprend un certain nombre de dispositions positives parmi lesquelles on peut citer les contrats de qualification adulte, le renforcement des moyens du service public de l'emploi, le maintien des allégements de charges sur les bas salaires, mais ils considèrent néanmoins que les efforts restent insuffisants pour permettre une baisse sensible du chômage structurel.

La loi du 13 juin 1998 n'a pas encore produit d'effets sur le front de l'emploi. Le dispositif emplois-jeunes s'inscrit dans le court terme et pourrait réserver de fortes désillusions au terme des cinq ans. La formation professionnelle, et l'apprentissage en particulier, ne font pas l'objet de toute l'attention qu'ils méritent, que ce soit en termes de moyens ou de priorité politique.

Dans ces conditions, votre commission a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle contenus dans le projet de loi de finances pour 1999, ainsi qu'aux articles 80 et 81 qui leurs sont rattachés.

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