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2. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) et les autres organismes de formation

La subvention accordée par l'Etat à l'AFPA et aux autres organismes de formation devrait se monter à 4,53 milliards de francs pour 1999, soit une hausse de 3,5 % par rapport à 1998. Cette hausse bénéficiera uniquement à l'AFPA, les crédits des autres organismes de formation étant reconduits à l'identique. La subvention de fonctionnement de cet organisme public à caractère associatif devrait donc augmenter de 3,1 % pour se monter à 4,128 milliards de francs alors que la subvention d'investissement devrait connaître une hausse de 10,3 % à 324 millions de francs.

Ces hausses de crédits interviennent dans un contexte marqué par une mise à plat des méthodes de gestion et la redéfinition des missions de cet organisme à caractère public.

Comme le précise la Cour des comptes dans son rapport public pour 199731(*), " jusqu'à une période récente, la rigueur qu'appelaient l'importance des missions et la complexité d'organisation de l'AFPA a trop souvent fait défaut ". Les insuffisances s'illustraient notamment à travers des dépenses de personnel non maîtrisées, une comptabilité lacunaire, des pratiques budgétaires non réglementaires et une gestion financière irrégulière.

Ces graves dysfonctionnements ont amené l'Etat à réagir à travers la définition d'un contrat de progrès pour la période 1994-1998 qui a permis d'améliorer la gestion.

Une comptabilité analytique a été mise en place, un suivi financier de l'activité a été organisé et le système des rémunérations a été entièrement revu.

Par ailleurs, la Cour des comptes a également mis en évidence les insuffisances dans la détermination des missions assignées à l'AFPA. Une absence d'objectifs clairs, et des pratiques plus libres encore, avaient achevé de transformer la subvention budgétaire en une subvention générale de fonctionnement.

Une remise à plat était nécessaire, et c'est ce à quoi travaille actuellement la nouvelle équipe de direction dans le cadre des instructions de la ministre de l'emploi. L'activité de l'AFPA en 1999 devrait s'inscrire dans le cadre du plan d'action pour l'emploi mis en oeuvre en France suite au Sommet de Luxembourg ; elle tiendra compte également du programme de lutte contre les exclusions. L'AFPA devra être en mesure de favoriser chez les demandeurs d'emploi le développement de démarches de projet. A cette fin, la collaboration avec l'ANPE devrait être renforcée.

Par ailleurs, la prise en compte globale de la personne à l'occasion de son parcours de formation deviendra une mission à part entière en complément de la mission de qualification.

Le deuxième contrat de progrès pour la période 1999-2003, qui est encore en cours de négociation, devrait donc profondément réorienter l'activité de l'AFPA en la recentrant sur sa mission de service public.

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