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B. LES DOTATIONS À L'ANPE ET À L'AFPA SONT REVALORISÉES

1. L'Agence nationale pour l'emploi

La contribution de l'Etat au fonctionnement et à l'équipement de l'Agence nationale pour l'emploi devrait s'élever en 1999 à 5.780 millions de francs. L'augmentation de 10,6 % du montant des crédits par rapport à 1998 a pour but de donner à l'Agence les moyens de sa participation à l'accompagnement des demandeurs d'emploi prévu par le plan national d'action (PNA) adopté à la suite du Conseil européen extraordinaire de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997.

On peut rappeler qu'à cette occasion le gouvernement français s'est engagé à offrir un " nouveau départ " avant 2002 à 1,8 million de personnes en portant une attention particulière aux jeunes de moins de 25 ans avant qu'ils n'atteignent leur sixième mois de chômage, aux adultes avant qu'ils n'atteignent leur douzième mois de chômage, aux demandeurs d'emploi de plus de deux ans, aux jeunes chômeurs de longue durée et aux demandeurs d'emploi bénéficiaires du RMI.

L'augmentation des crédits devrait permettre la création de 500 postes en 1999 et la consolidation de 500 postes créés en 1998. En 1998, les effectifs progressent de 106 postes dont 70 au titre de la subvention de l'Etat. La progression des conseillers adjoints en 1997 et en 1998 est due à la transformation, pour la seconde fois, de 300 postes d'assistants de gestion en postes de conseillers adjoints.

Répartition des effectifs de l'ANPE

Par ailleurs, le budget d'intervention de l'Agence devrait augmenter de 175 millions de francs.

ANPE : effectifs non financés sur le chapitre 36-61 article 10 § 10

Dispositifs

1998

1999

Ecart 99/98

- Conventions de conversion

600

520

- 80

- RMI (*)

520

520

 

- Espaces jeunes

216

270

54

- Coordinateurs de zones

20

20

 

- CIBC

20

20

 

- Développement de l'alternance

20

20

 

TOTAL

1.396

1.370

- 26

(*) Dont 500 postes financés à hauteur de 50 % par l'Etat sur le chapitre 36-61 article 10 § 20

Il est à noter que l'achèvement en décembre 1997 du transfert de l'inscription administrative aux ASSEDIC a déjà permis de diminuer de manière significative les délais d'instruction des dossiers d'indemnisation et de recentrer les missions de l'ANPE sur l'emploi.

Par ailleurs, le renforcement de la coopération avec les collectivités locales se poursuit, que ce soit avec les conseils régionaux pour la mise en place des espaces jeunes, avec les conseils généraux pour favoriser l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RMI ou avec les communes pour rapprocher les services de l'ANPE des demandeurs d'emploi.

Avec 2,8 millions d'offres d'emploi recueillies, l'Agence a dépassé son objectif prévisionnel qu'elle chiffrait à 2,6 millions pour 1998. Elle vise maintenant les 3 millions d'offres d'emploi recueillies dans la perspective de son troisième contrat de progrès.

L'exécution du précédent contrat de progrès signé entre l'ANPE et l'Etat a été marquée par l'amélioration de la qualité du service rendu dont témoigne la remontée à plus de 40 % de sa " part de marché " des offres d'emploi. Les résultats n'ont toutefois pas été aussi satisfaisants en ce qui concerne la lutte contre le chômage de longue durée puisque cette catégorie de chômeurs a continué à augmenter. Afin de développer des actions particulières envers ces publics, l'Agence estime nécessaire la poursuite du renforcement de ses moyens.

Par ailleurs, l'ANPE considère que les engagements de l'Etat dans le précédent contrat de progrès n'ont été que partiellement tenus, comme en témoigne le niveau de la dotation dont elle a bénéficié en 1998. Elle évalue à 60 millions de francs la mise à niveau de son parc informatique et attire l'attention des pouvoirs publics sur le défaut d'entretien de son parc immobilier.

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