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19 novembre 1998 : Budget 1999 - Travail, emploi et formation professionnelle ( avis - première lecture )

 

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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION

Projet de loi de finances pour 1999

Amendements présentés par M. Louis Souvet, rapporteur pour avis
au nom de la commission des Affaires sociales


Art. 8032(*)

Supprimer cet article.

Art. 8133(*)

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