2. Sur le long terme, l'érosion des crédits est cependant plus lente que la diminution du nombre de pensionnés

L'évolution des effectifs : des analyses contradictoires

La Cour des comptes, dans son rapport précité, estimait que " globalement, le budget des anciens combattants est pour l'essentiel un budget de transferts sociaux ". Dès lors, " la baisse de la part des anciens combattants dans l'ensemble du budget traduit, pour l'essentiel, la diminution tendancielle du nombre de bénéficiaires de pensions (- 3,28 % par an entre 1993 et 1997) ".

En réalité, l'analyse de l'évolution de la population des anciens combattants peut déboucher sur deux types de conclusions. Si le nombre de pensionnés tend effectivement à diminuer de plus en plus vite, le nombre de ressortissants de l'office national des anciens combattants -c'est-à-dire la population des anciens combattants au sens large- diminue beaucoup plus lentement.

La baisse du nombre de pensionnés tend hélas à s'accélérer.


Depuis trente ans, le nombre des pensionnés a diminué des deux tiers, passant de 1.628.500 à 552.000 ; cette baisse régulière s'est accélérée ces dernières années. Pour l'année 1997, elle représente 4 % puisque le nombre des pensionnés qui s'établissait à 574.198 au 31 décembre 1996 est tombé à 551.861 au 31 décembre 1997.

Cette accélération de la réduction du nombre de bénéficiaires d'une pension résulte du vieillissement et de la disparition de la population concernée. Une étude prospective réalisée par l'Inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants montre d'ailleurs que ce phénomène va s'amplifier dans les prochaines années ; en effet, le nombre des pensions concédées devrait chuter de moitié sur les cinq prochaines années. Les bénéficiaires d'une pension ne représenteront plus que 250.000 personnes en 2018.

Evolution du nombre de pensionnés

 

31.12.92

31.12.94

31.12.95

31.12.96

31.12.97

Prévisions 1999

I - Pensions d'invalidité

 
 
 
 
 
 

Militaires

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

2.781

1.542

1.238

1.015

815

 

- guerre 1939-1945

198.574

178.093

168.966

158.979

147.649

 

- hors guerre et AFN

196.320

195.052

193.885

192.263

189.954

 

Civils

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

834

644

589

512

434

 

- guerre 1939-1945

41.235

38.512

37.304

35.858

33.863

 

- hors guerre et AFN

2.645

2.551

2.501

2.447

2.340

 

Total

442.389

416.394

404.483

391.074

375.055

364.000

II - Pensions de veuves et d'orphelins

 
 
 
 
 
 

Militaires

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

26.047

19.033

16.616

14.259

12.346

 

- guerre 1939-1945

112.739

110.150

108.819

106.839

104.714

 

- hors guerre et AFN

28.920

28.597

28.459

28.276

28.037

 

Civils

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

344

312

290

268

253

 

- guerre 1939-1945

16.792

15.816

15.461

14.984

14.490

 

- hors guerre et AFN

2.016

1.933

1.887

1.883

1.639

 

Total

186.858

175.841

171.532

166.509

161.479

156.000

III - Pensions d'ascendants

 
 
 
 
 
 

Militaires

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

3

2

2

1

1

 

- guerre 1939-1945

7.178

5.343

4.739

4.084

3.564

 

- hors guerre et AFN

11.806

10.771

10.379

9.924

9.448

 

Civils

 
 
 
 
 
 

- guerre 1914-1919

7

5

6

6

6

 

- guerre 1939-1945

3.606

2.864

2.552

2.210

1.959

 

- hors guerre et AFN

504

437

419

390

349

 

Total

23.194

19.420

18.097

16.615

15.327

14.000

IV - TOTAL GÉNÉRAL

652.351

611.657

594.112

574.198

551.861

534.000

En revanche, la diminution du nombre de ressortissants de l'ONAC est bien plus lente. La mortalité naturelle des ressortissants est en effet compensée par l'assouplissement progressif des conditions d'attribution des cartes et titres, mené ces derniers années, ainsi que par la reconnaissance de la qualité de ressortissants de plein droit de l'ONAC pour les veuves d'anciens combattants en 1991.

Etat numérique des ressortissants de l'ONAC (au 1 er janvier)

1993

1994

1995

1996

1997

1998*

4.395.532

4.348.875

4.475.059

4.446.681

4.429.604

4.228.637

* Estimation

Ainsi, le nombre de ressortissants de l'ONAC n'a baissé que de 0,7 % en 1995 et de 0,4 % en 1996 alors que le nombre de pensionnés diminuait de 2,9 % et de 3,4 % sur les mêmes périodes.

L'étude menée en 1998 par l'Inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants aboutit d'ailleurs à une réévaluation à la hausse du nombre de ressortissants ( cf. encadré ci-dessous ).

Etat numérique des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Perspectives 1998/1999

Le tableau ci-dessous récapitule, sur l'ensemble des conflits et par catégorie de bénéficiaires, le nombre total des ressortissants survivants au 1 er janvier 1998.

Ces chiffres résultent d'une étude menée en 1998 par l'Inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants.

Les états numériques sur le nombre de ressortissants annoncés pour les années antérieures sont relativement proches de l'évaluation de la population à laquelle cette étude aboutit.

Cependant, la répartition des ressortissants par catégorie et par génération du feu est sensiblement différente, le nombre d'ayants droit est moins élevé contrairement à celui des veuves et des orphelins de guerre de plus de 21 ans.

Par ailleurs, la génération des 39-45 est devenue minoritaire dans le monde combattant si l'on ne tient pas compte des veuves. C'est désormais la génération des anciens combattants d'AFN qui est prépondérante.

 

Guerre 1914-1918

Guerre Indochine
1939/1945 Corée

A.F.N.

Nouveaux conflits

Hors-Guerre

TOTAL

Ayants droit

6.100

1.029.800

1.267.100

42.100

129.400

2.474.500

Pensionnés

1.200

181.600

63.000

3.600

129.400

378.800

Non pensionnés

4.900

747.200 101.000

1.204.100

38.500

------

2.095.700

Ayants cause

348.000

1.690.800

88.200

1.800

76.700

2.205.500

Veuves pensionnées

12.600

119.200

6.600

800

21.500

160.700

Veuves non pensionnées

170.700

1.310.100

60.300

400

50.000

1.591.500

Orphelins Pensionnés

------

------

------

200

200

400

Orphelins non pensionnés

164.700

229.100 26.800

16.900

100

------

437.700

Ascendants

------

5.500

4.400

300

5.000

15.200

TOTAL

354.100

2.720.600

1.355.300

43.900

206.100

4.680.000

Source : Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

L'évolution des crédits : une diminution des crédits plus lente que celle du nombre de pensionnés, mais plus rapide que celle du nombre de ressortissants de l'ONAC.

L'étude de la Cour des comptes montre qu'entre 1993 et 1997 les dépenses nettes du département ministériel chargé des anciens combattants ont baissé de 3 %.

Sur la même période, le nombre de pensionnés a diminué de 15,4 % alors que le nombre de ressortissants de l'ONAC augmentait de 0,7 %.

De la comparaison de ces évolutions doivent être tirées deux conclusions .

D'une part, la diminution du nombre de pensionnés a permis une diminution sensible des dépenses liées à la dette viagère : - 8,3 % entre 1993 et 1997. En revanche, la stabilité du nombre de ressortissants de l'ONAC s'est traduite par la croissance corrélative des dépenses de solidarité, notamment par le biais de la mise en place du fonds de solidarité.

D'autre part, si la dépense nette par pensionné s'est effectivement accrue, la dépense nette par ressortissant de l'ONAC a, elle, diminué.

Le redéploiement progressif des crédits de la dette viagère vers les actions de solidarité correspond donc aux nouveaux besoins de la population combattante. Mais cette réaffectation des moyens reste trop lente par rapport à l'évolution des besoins.

Evolutions des crédits des anciens combattants entre 1993 et 1997

 

Titres et

Évolutions 97-93 (en %)

 

Chapitres

Crédits initiaux

Crédits ouverts

Dépenses nettes

Dépenses de fonctionnement

titre III hors 36

3,8

- 7,6

- 6,5

Subventions de fonctionnement aux EPA

36

8,6

8,2

8,2

Mémoire et information historique

41 et 43

- 55,7

- 80,6

- 82,9

Action sociale. Assistance et solidarité hors fonds AFN

46 hors 46-10

- 9,1

- 8,8

- 9,1

dont dette viagère

46-21, 22, 25, 26

- 12,0

- 8,6

- 8,3

Sous-total (structure constante 1993)

 

- 8,5

- 8,6

- 9,0

Fonds AFN

46-10

435

557

529

Total

 

- 2,6

- 2,4

- 3,0

Action sociale. Assistance et solidarité

Total 46

- 4,3

- 3,8

- 4,3

Source : Cour des comptes, rapport sur l'exécution de la loi de finances pour 1997.

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