Projet de loi de finances pour 1999

GELARD (Patrice)

AVIS 71 (98-99), Tome VI - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• I. LES CRÉDITS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (PJJ) POUR 1999
  • A. PRESENTATION GENERALE
  • B. REPARTITION DES CREDITS SUPPLEMENTAIRES
    • 1. Les dépenses ordinaires
    • 2. Les dépenses en capital
    • 3. Les autres lignes budgétaires mises à contribution.
• II. CES MOYENS ACCRUS DOIVENT ETRE MIS EN REGARD DES BESOINS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
  • A. L'EXECUTION DU BUDGET DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EST SATISFAISANTE.
    • 1. L'exécution de la loi de programme pour la justice.
    • 2. La gestion des autorisations budgétaires.
    • 3. Le décalage entre emplois budgétaires et emplois réels.
  • B. L'EFFORT BUDGETAIRE EST D'AUTANT PLUS NECESSAIRE QUE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE A PARFOIS DU MAL A REMPLIR SES MISSIONS.
    • 1. Personnel et organisation administrative.
    • 2. L'ordonnance du 2 février 1945 est insuffisamment appliquée faute de moyens.
    • 3. L'accroissement sensible de la charge de travail.
• III. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE JUVENILE
  • A. LA RELANCE DE LA PROTECTION DES MINEURS ET DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE JUVENILE.
    • 1. Une modification législative.
    • 2. Le plan gouvernemental de lutte contre la délinquance juvénile.
  • B. LES PRIORITES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE BUDGET PJJ POUR 1999.
    • 1. La politique carcérale.
    • 2. La déconcentration des moyens de la PJJ.
    • 3. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales.
  • C. LES DISPOSITIFS ÉDUCATIFS RENFORCÉS.
    • 1. Le bilan des Unités à Encadrement Educatif Renforcé.
    • 2. La poursuite de l'expérience : les dispositifs éducatifs renforcés.