Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Projets/Propositions de loi > Dossier législatif


Projet de loi portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

GOUTEYRON (Adrien)

AVIS 319 (98-99) - commission des affaires culturelles


> Disponible en une seule page HTML (167 Ko)

Suite

Table des matières





Suite


Haut de page
Actualités | Travaux Parlementaires | Vos Sénateurs | Europe et International | Connaître le Sénat | Recherche
Liste de diffusion | RSS | Contacts | Recrutement | Plan | Librairie | FAQ | Mentions légales | Accessibilité | Liens | Ameli