Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles extérieures et francophonie

II. LA PRIORITÉ AUDIOVISUELLE

A. UNE RATIONALISATION FRUCTUEUSE

Votre rapporteur a déjà eu l'an passé l'occasion de décrire la réforme de l'audiovisuel extérieur présentée le 30 avril 1998 par le Ministre des Affaires étrangères : quatre grandes orientations avaient alors été arrêtées par le gouvernement :

- la clarification des missions des deux principaux opérateurs télévisuels publics oeuvrant pour l'action extérieure CFI et TV5. Celle-ci s'est vue reconnaître le rôle de chaîne de diffusion directe de programmes francophones à destination du public international et CFI recentrée dans sa mission de banque de programmes mais aussi d'outil de coopération, tout en développant ses activités de conseil et d'ingéniérie ;

- la désignation de M. Jean Stock comme président commun aux deux sociétés ;

- l'adossement de TV5 aux chaînes nationales publiques par l'ouverture du capital de cette société à la Sept-Arte (12,5 %), à la Cinquième (12,5 %) et à RFO (4 %) ;

- l'amélioration des programmes de TV5, bénéficiant pour ce faire de moyens financiers nouveaux à hauteur de 80 MF.

• TV5 sur la bonne voie

Sur le plan de la diffusion, TV5 avait déjà l'atout majeur d'être accessible facilement pour le plus large public possible. Via 27 satellites en effet, la chaîne francophone couvre l'ensemble du monde et est reçue par 500 millions de téléspectateurs sur les 5 continents, ce qui fait d'elle, hors marché domestique, la 3 ^e chaîne mondiale après MTV et CNN. Une vingtaine de bouquets satellitaires la distribuent, notamment en Amérique latine, en Indonésie, en France, en Espagne, en Italie, en Egypte, au Moyen-Orient, etc... De même a-t-elle conforté sa diffusion classique par réseaux câblés et réception satellitaire directe. Au total, ce sont plus de 106 millions de foyers qui peuvent recevoir TV5 dont 60 millions en Europe, 21,6 millions en Amérique, 6,4 au Maghreb et Proche-Orient, 17,1 en Asie et 1,3 en Afrique.

Forte de ce capital d'audience, la nouvelle présidence commune s'est donnée comme objectif prioritaire d'améliorer la qualité de l'antenne. Dans cette perspective, 5 orientations ont été définies, désormais intégrées dans une programmation rénovée.

- le renforcement de l'information :

A toutes les heures ondes, TV5 diffuse en direct ou en léger différé les principaux journaux télévisés de ses chaînes partenaires -France Télévision, RTBF, SSR, Radio Canada. Une rédaction propre à la chaîne produit par ailleurs, aux heures où les chaînes partenaires ne diffusent pas de journaux télévisés, une quinzaine de journaux et flashs quotidiens consacrés à l'actualité internationale et aux nouvelles françaises. Bénéficiant essentiellement de reportages réalisés par les télévisions nationales partenaires, cette rédaction est en mesure d'intervenir à n'importe quel moment à l'antenne si l'actualité l'exige ;

- une sélection des meilleurs magazines est désormais effectuée en faveur de ceux qui sont les plus porteurs ;

- priorité au cinéma et à la fiction : les films et fictions, français pour la plupart, sont multidiffusés de manière à rejoindre les publics, selon leurs implantations géographiques, aux horaires les mieux adaptés ;

- l'ouverture limitée à la publicité : 1 minute et 30 secondes maximum par écran permet à TV5 de mettre en valeur la création publicitaire française et de dégager une source supplémentaire de revenus ;

- l'intensification du sous-titrage en français. Celui-ci, très apprécié par les francophiles qui ne maîtrisent pas parfaitement notre langue permet également à TV5 de toucher la population des enseignants.

Cette nouvelle programmation aux contours enrichis et mieux adaptée aux demandes du public a, par ailleurs, été largement valorisée par le lancement, le 8 janvier dernier, de quatre signaux régionalisés distincts vers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Orient, là où ne parvenait initialement qu'un signal unique, sans prise en compte des décalages horaires, celle-ci étant désormais facilitée grâce à la structure modulaire. A partir de novembre 1999, un cinquième signal, spécifiquement dédié à l'Europe francophone (Suisse, Belgique, France) permettra d'améliorer encore la programmation à destination des pays européens.

Les résultats de cette stratégie sont déjà au rendez-vous : un an après les premières décisions et les premiers changements, le nombre de téléspectateurs a crû de 21 % et d'excellents retours d'audience ont pu être mesurés en Europe.

Dans ce tableau assez positif , la place et l'audience de TV5 sur le continent américain restent une source de préoccupation . La responsabilité de la programmation des signaux diffusés au Canada, aux Etats-Unis et en Amérique latine incombe aux partenaires canadiens de TV5 (CTQC -Consortium de télévision Québec-Canada) alors même que c'est la France qui assure au moins la moitié de l'effort financier. Or nos partenaires canadiens se sont longtemps montrés réticents à suivre une nouvelle orientation comparable à celle prise par la partie " européenne " de TV5 en ce qui concerne la modernisation de la programmation. La réunion des ministres francophones du mois de janvier 2000 sera l'occasion de résoudre les différences d'appréciation dans la stratégie, faute de quoi on s'acheminerait vers une TV5 à deux vitesses , d'autant plus dommageable qu'elle affecterait un continent essentiel à la promotion d'images et de programmes francophones de qualité. Le récent mouvement intervenu à la tête du dispositif canadien de TV5 est prometteur. Les premières déclarations du nouveau responsable démontrent son souci d'imaginer, en coordination étroite avec les partenaires européens, des méthodes nouvelles et spécifiques -notamment par le recours à des " niches " thématiques francophones, plus porteuses aux Etats Unis qu'un dispositif généraliste, ainsi qu'au multimédia et notamment à internet.

• CFI, outil de coopération et de développement

L'avenir de Canal France International se recentre désormais sur sa mission originelle, à savoir ses activités de banque de programmes.

Sur cette base, CFI a donc concentré ses efforts à destination des chaînes étrangères, en introduisant deux innovations principales dans cette mission :

- ses interventions seront géographiquement resserrées sur les pays où il n'existe pas encore de perspectives de marché ;

- le service qu'elle rend sera amélioré par le recours au " preview-broadcast " qui permet de tester les besoins et les tendances des télévisions partenaires. A ce titre, CFI travaille avec des opérateurs des pays du monde entier mais c'est l'Afrique francophone qui, pour des raisons évidentes, constitue la principale zone d'intervention de CFI.

Toutefois, l'activité de CFI en tant que chaîne de diffusion demeure sur l'Afrique à travers CFI-TV, distincte de CFI-PRO, banque de programmes. Cette activité de chaîne publique internationale sur le continent, ciblée sur les jeunes adultes urbains, et dont la grille de programme a été réorganisée en faveur des programmes africains sera complémentaire de TV5 Afrique.

CFI est enfin invitée, dans le cadre des orientations stratégiques qui lui ont été fixées, à développer ses partenariats avec le secteur privé (télévisions françaises et étrangères, producteurs français et africains), sans se substituer à eux ni les concurrencer. CFI lance également des actions communes expérimentales avec TVFI (prévisionnage de programmes par satellite, diffusion de bandes annonces) ainsi qu'avec Unifrance Films, destinées à développer la diffusion de films en paiement à la séance par les opérateurs satellitaires étrangers.

• Le cadre budgétaire de la télévision extérieure

Votre rapporteur avait déploré, avec d'autres, le non-respect des engagements budgétaires pris dans le cadre du plan quinquennal pour l'audiovisuel décidé en 1994. A la faveur de la réforme d'avril 1998, un véritable accompagnement financier a été mis en place, notamment en 1999 : l'augmentation nette des moyens budgétaires en faveur de l'action télévisuelle extérieure a été portée à 95 MF, permettant le financement des actions décrites plus haut et concernent tout à la fois l'exportation des programmes, l'appui à la diffusion satellitaire ou encore la relance de TV5 et de CFI.

Le plan de relance et la rationalisation de l'action télévisuelle extérieure prévoyait, à compter de 1999, un effort financier du ministère des Affaires étrangères à hauteur de 130 MF. Le ministère de l'économie et des finances a refusé la possibilité -envisagée initialement par le cabinet du Premier ministre- qu'une partie de cet effort soit financée grâce à une dotation complémentaire au ministère des Affaires étrangères. Celui-ci a donc dû financer par redéploiement l'intégralité des 130 MF.

Le montant global de 130 MF a donc dû en premier lieu intégrer les redéploiements liés à la nouvelle orientations assignée à TV5 et CFI, celle-ci transférant à TV5, avec une part de ses missions, les ressources qui leur étaient allouées : 35 MF ; en second lieu, 20 MF ont été prélevés sur RFI. Ce n'est que le solde de 75 MF (somme au demeurant considérable, dégagée par redéploiement au sein du ministère des Affaires étrangères) qui correspond donc, pour l'audiovisuel extérieur, à des moyens nouveaux.

Au total, ce sont 101,6 MF en mesures nouvelles qui ont été accordés à la télévision extérieure en 1999, répartis de la façon suivante entre les trois axes d'action présentés par le ministre :

- appui à l'exportation de programmes + 8,8 MF

- appui aux bouquets satellitaires + 40 MF

- amélioration de TV5 + 52,8 MF

Total 101,6 MF

Par ailleurs, la nouvelle dotation de l'audiovisuel extérieur (chapitre 42-14) a bénéficié de l'apport des crédits que consacre à ce secteur l'ex-ministère de la coopération, soit, en 1998, 86,5 MF, répartis comme suit :

- TV5 Afrique 15,5 MF

- CFI 58,2 MF

- Portinvest (bouquet satellitaire Afrique) 12,8 MF

Total 86,5 MF

Le projet de budget 2000 pour la télévision extérieure prévoit 25,3 MF en mesures nouvelles, en particulier destinées au financement de la poursuite du " plan Stock " à TV5.

Globalement, le cadre budgétaire de l'action télévisuelle extérieure en 2000 et son évolution depuis 1997, se présente comme suit :

Dotations publiques aux opérateurs
de l'action télévisuelle extérieure

(En millions de francs)

Opérateurs bénéficiaires	LF 1997		LF 1998		LF 1999		LF 2000
	Initiale	Exécutée	Initiale	Exécutée	Initiale	Exécution prévue	Prévision
TV5	215,5	232,4	236,9	273,5	338,2	342,5	367,5 ^1( * )
CFI	173,5	169,6	176,8	155,9	147,9	147,7	147,7
Diffusion internationale de France Télévision, dont	18,8	18,8	19,3	19,3	20,3	19,3	19,3
- F2 Tunisie	11,5	11,5	12,0	12,0	13,0	13,0	13,0
- F2 divers	7,3	7,3	7,3	7,3	7,3	6,3	6,3
Bouquets satellitaires, dont :	47,7 (à répartir)	47,7	61 ,0 (à répartir)	52,9	93,4	90,1	85,4 (à répartir)
- Europe		30,7		29,7		33,2
- Maghreb-Proche Orient		0		6,4		7,0
- Asie		6,8		4,0		3,0
- Afrique (le Sat)		10,2		12,8		20,7
- Amérique		0		0		3,1
- non réparti						23,1
Euronews	24,1	24,1	23,8	21 ,4	21,4	21,4	21,4
Appui aux exportations de programmes (dont TVFI)	6,2	6,3	9,2	9,8	18 ,0	20,0	20,0
TOTAL	489,9	498,9	527,0	533,4	639,2	641,0	661,3
Dont budget MAE ^2( * )	429,6	438,6	448,8	455,4	560,6	560,4	580,7
Dont budget Culture	60,3	60,3	78,2	78,2	78,6	80,6	80,6

• RFI : la modernisation de l'antenne dans un cadre budgétaire qui reste contraint

RFI a, en 1999, poursuivi la modernisation de ses programmes et de ses moyens de diffusion.

Les programmes de RFI sont depuis trois ans structurés autour des trois pôles RFI1, chaîne d'actualités en français, RFI2, émissions en langues étrangères et RFI 3, fil musical essentiellement français et francophone.

Les derniers développements de RFI ont particulièrement concerné ses modes de diffusion. Compte tenu des inconvénients techniques -confort d'écoute- autant qu'économiques, liés à la diffusion ondes courtes, RFI s'est progressivement séparée de ses émetteurs liés à ce type de diffusion pour s'engager dans des dispositifs mieux adaptés à la demande du public : FM voire Internet.

Pour autant, RFI n'a pas bénéficié aussi pleinement qu'elle pouvait l'espérer des économies liées à cet abandon partiel de l'onde courte. En effet, les 80 MF d'économies potentielles annuelles n'ont pas été, en 1997 et 1998, et contrairement au voeu de RFI, anticipées sur le budget de la société, ce qui a conduit ces deux années à un déficit d'exploitation. En fin de compte, sur ces 80 MF d'économies, 50 MF ont servi à résorber ces déficits et à rétablir le fonds de roulement de RFI ainsi qu'au financement des nouveaux modes de diffusion alternatifs à l'onde courte : FM et internet.

Le projet de loi de finances 2000 rétablit, dans la dotation du ministère des Affaires étrangères pour RFI, les 20 MF qui lui avaient été prélevés en 1999 au profit de la télévision extérieure, sans pour autant lui restituer, en base budgétaire, les 9,2 MF prélevés en 1999 sur la redevance. Le budget " ressources " 2000 de RFI s'élèvera donc à 745,2 MF, conformément au tableau ci-après :

Recettes	Budget 1999	Budget 2000
Redevance	165,4	285,4
Subventions d'exploitation dont : - subvention ministère des affaires étrangères - remboursement des exonérations de redevance	552,0 432,0 120,0	572,0 452,0 0
Publicité	5,5	5,5
Produits financiers	0	0
Recettes diverses	2,3	2,3
TOTAL	725,2	745,2

Sur ces bases, RFI poursuivra en 2000 son développement autour des priorités suivantes :

- l'évolution du réseau de diffusion, qui nécessitera la location d'émetteurs ondes courtes complémentaires à destination de l'Asie, là où l'implantation de relais FM est impossible, ainsi que le développement des relais et des reprise FM -en particulier en Afrique, zone toujours prioritaire, mais aussi à Buenos Aires ou Budapest. De même, RFI poursuivra-t-elle le développement des nouvelles technologies de diffusion , satellite ou internet.

- le développement des contenus concernera l'enrichissement des journaux régionaux -Moyen-Orient, Amérique latine, Asie. Les émissions en anglais et vietnamien seront reformatées (tranches de programmes de 30 minutes et bulletins d'informations de 10 minutes). Cette démarche, déjà réalisée pour plusieurs autres langues est destinée à faciliter la reprise des programmes de RFI dans le grilles des radios partenaires. RFI créera deux fils musicaux spécifiques (Afrique anglophone et lusophone, Méditerranée). Le renouvellement de l'autorisation de fréquence à Chypre pour RMC-Moyen-Orient fera l'objet de négociation compte tenu des enjeux financiers en cause.