Projet de loi de finances pour 2000 : Départements d'outre-mer

¹ Un rapport d'information commun aux deux missions sera établi après ce deuxième déplacement.

² Notamment en raison du transfert de crédits relatifs aux contrats emplois consolidés (CEC) en provenance du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour un montant de 291,70 millions de francs pour les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon et de 44,75 millions de francs pour Mayotte (cette dernière dotation concernant également les contrats emplois solidarité).

³ Il s'agit d'une enveloppe globale versée par l'Etat, correspondant à la compensation de la différence de 20 % du montant du RMI entre les DOM et la métropole et destinée à financer des actions d'insertion (on dénombre actuellement plus de 115.000 bénéficiaires du RMI dans les DOM, dont près de la moitié à la Réunion).

⁴ Par exemple, à Saint-Martin, il apparaît regrettable que le seul port en eau profonde susceptible d'accueillir les paquebots de croisière soit situé en zone néerlandaise.

⁵ 1998 constituant la dernière année pour laquelle les statistiques sont connues.

⁶ Dernières statistiques connues.

⁷ Source : Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ? E. Mossé, mars 1999, p. 24.

⁸ Quel développement économique pour les départements d'outre-mer ?

⁹ Les habitants des DOM bénéficient d'un abattement de 30 % de l'impôt sur le revenu, cet abattement étant porté à 40 % en Guyane.

¹⁰ Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi.

¹¹ Les départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité.

¹² Loi n° 99-899 du 25 octobre 1999.

¹³ Ce deuxième volet est appelé à se substituer à la " loi Perben " du 25 juillet 1994 ; en attendant, l'article 72 du projet de loi de finances pour 2000 tend à proroger le dispositif d'exonération de charges patronales prévu par cette loi jusqu'au 31 décembre 2000.

¹⁴ Au 31 décembre 1998, le taux de chômage atteignait 21,4 % en Guyane, 28,8 % en Guadeloupe, 30,3 % en Martinique (et 35,7 % à la Réunion).