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Projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.

 

B. LA STRUCTURE DE COOPÉRATION TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE

Le Protocole prévoit que les Parties s'engagent (article 17) à encourager et intensifier la recherche scientifique et technique afin notamment de mieux connaître les processus écologiques, le patrimoine historique, culturel et archéologique et d'améliorer la gestion des zones protégées.

A cette fin, les Parties peuvent se consulter, coordonner leur action et échanger directement toutes les informations scientifiques et techniques relatives à leur programme de recherche et de surveillance. La coordination des recherches scientifiques pourra se faire afin d'harmoniser les méthodes et les résultats sur plusieurs pays de la région. Conformément à cet engagement d'intensification de la recherche scientifique, les parties doivent entreprendre un inventaire exhaustif des zones et des espèces spécialement protégées.

De plus, selon l'article 18, les Parties s'engagent à s'assister mutuellement pour élaborer, réaliser, financer et mettre en oeuvre des programmes d'assistance aux Parties qui en expriment le besoin pour le choix, la création et la gestion de zones et espèces protégées. Cette coopération portera notamment sur l'éducation du public, la formation du personnel scientifique, technique et administratif et l'acquisition et l'utilisation de matériel scientifique.

Par l'article 20 du Protocole, est créé un Comité scientifique et technique composés d'experts scientifiques nommés par chaque Partie. Il a pour fonction de fournir aux Parties des avis sur les sujets scientifiques et techniques et plus particulièrement en ce qui concerne la liste des zones protégées, la liste des espèces protégées, les rapports communiqués par chacune des Parties sur les zones et espèces protégées (article 19), l'assistance technique, la formation, la recherche, la gestion, les études d'impact sur l'environnement et l'élaboration de lignes directrices et de critères communs de gestion des zones protégées (article 21).

Depuis l'adoption du protocole en 1990 et avant son entrée en vigueur le 18 juin 2000, il s'est réuni trois fois dans une formation intérimaire. L'intérêt de ce conseil est également d'offrir aux gouvernements, aux ONG et aux experts l'occasion d'adopter des positions de consensus sur les questions de biodiversité dans la région.

Par ailleurs, l'un des atouts de ce Protocole étant d'être soutenu par un programme des Nations unies qui prend des mesures concrètes pour la réalisation des objectifs énoncés, un Centre régional a, d'ores et déjà, été établi en janvier 2000 dans le Parc national de la Guadeloupe. Le CARAG (Centre des activités régionales Antilles Guyane) aura pour objectif de venir en appui à l'unité de coordination régionale du PNUE à Kingston.

Depuis janvier, il est constitué d'une petite équipe composée d'un directeur et d'un documentaliste venant de la DIREN. Elle sera complétée par la suite par un attaché scientifique à mi-temps et par un poste de secrétariat. Le CARAG sera doté d'un statut d'association loi 1901, qui lui conférera une autonomie administrative et financière sous le contrôle d'un conseil d'administration, la gestion courante étant placée sous le contrôle de son directeur. Les collectivités locales devraient être associées à ce projet. L'Université Antilles-Guyane, qui dispose d'un pôle de biologie marine, travaillera sur les aspects scientifiques et techniques et sera prestataire de services sur certains programmes.

Les premières actions du CARAG consisteront à traduire en Français le guide sur le financement des zones protégées, définir des critères pour la sélection des espaces marins et côtiers protégés éligibles aux fonds de subvention, rédiger un bulletin d'information et produire un document de présentation du CARAG.

Enfin, pour faciliter la coopération entre les Parties et le bon fonctionnement du Protocole, les Parties confient les fonctions de secrétariat au Secrétariat de la Convention de Carthagène (article 22). Il aura ainsi pour tâche d'assurer le suivi de l'ensemble des objectifs du Protocole, d'organiser les réunions périodiques des Parties (article 23), de préparer les documents communs, de coopérer avec d'autres conventions et de veiller au financement des programmes communs complémentaires à ceux entrepris dans le cadre de la Convention de Carthagène (article 24).