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Projet de loi relatif à la protection et à la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.

 

CONCLUSION

La ratification du protocole du 18 janvier 1990 sur la protection du milieu marin de la gestion des Caraïbes par la création de zones spécifiques visant à assurer la sauvegarde des écosystèmes et de la biodiversité, paraît particulièrement importante et urgente.

Les enjeux environnementaux doivent en effet être gérés au niveau multilatéral pour que les efforts faits par un pays ne soient pas anéantis par l'attitude des autres. La France a tout à gagner dans les Caraïbes à ce que les pays riverains soient plus attentifs qu'aujourd'hui à la préservation de l'environnement. C'est une des clefs de la réussite du développement de nos départements d'outre-mer.

Votre rapporteur regrettera toutefois que la France ait tant tardé, près de dix ans, à ratifier ce protocole alors que pourtant elle aura une responsabilité importante dans sa mise en oeuvre à travers le CARAG.

Sous le bénéfice de ces observations, votre rapporteur vous propose d'adopter le présent projet de loi.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport au cours de sa réunion du 20 décembre 2000.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin, président, et M. Serge Vinçon ont eu un échange de vues sur la spécificité de certaines espèces dont la protection était prévue par le protocole et sur la question de la régulation du trafic maritime dans la zone considérée.

M. Hubert Durand-Chastel a indiqué qu'à cette même fin de protection des espèces menacées, un aquarium avait été construit à Taïwan, Mme Danielle Bidard-Reydet soulignant, pour sa part, la priorité qui devait être accordée à la préservation desdites espèces en milieu naturel.

M. Xavier de Villepin, président, s'est alors interrogé sur le lien éventuel entre la préservation de la biodiversité et l'évolution climatique.

M. André Boyer a souligné la nécessité d'améliorer les communications maritimes entre les îles des Caraïbes et le rôle essentiel de l'université Antilles-Guyane en matière de recherche scientifique et de biologie marine.

La commission a alors adopté le projet de loi.

PROJET DE LOI

(Texte proposé par le Gouvernement)

Article unique

Est autorisée l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes), fait à Kingston le 18 janvier 1990, et dont le texte est annexé à la présente loi.2(*)

* 2 Voir le texte annexé au document Sénat n° 19 (2000-2001)