3. Un environnement international en voie d'apaisement
Les réticences diplomatiques à accorder un statut stable à Mayotte paraissent aujourd'hui partiellement levées.
En effet, depuis 1975, la question de Mayotte a exposé la France aux remontrances régulières de l'O.U.A. 4 ( * ) , comme de l'Assemblée générale des Nations-Unies, des Non-alignés et de la Conférence islamique, en vertu des principes d'intangibilité des frontières issues de la décolonisation et de l'intégrité territoriale des Etats.
Chaque année était ainsi adoptée une résolution rappelant la souveraineté de la République fédérale islamique des Comores sur l'île de Mayotte et appelant à un retour rapide de l'île de Mayotte dans l'ensemble comorien.
Mayotte voit ainsi sa demande de participation aux Jeux des îles de l'Océan indien régulièrement repoussée, alors même que la France contribue largement à leur financement. La question se repose à propos des prochains jeux qui doivent avoir lieu en 2003 à Maurice. Elle est récurrente depuis leur première édition en 1987.
Cependant, ces attaques ont récemment perdu de leur virulence et le dépôt du présent projet de loi n'a pas soulevé de protestations énergiques.
L'instabilité des Comores (dix-neuf putschs), la tentative de sécession d'Anjouan en 1997, soulignent à l'inverse la stabilité que connaît Mayotte depuis vingt-cinq ans. L'évolution ultérieure du régime comorien après l'indépendance n'a fait que dissuader les Mahorais, en dépit des souhaits des gouvernements français successifs, de le rejoindre.
La sécession de l'île d'Anjouan de la République fédérale islamique des Comores, en août 1997, et son appel à un rattachement à la France ont cependant ravivé les tensions.
Anjouan ayant refusé d'adhérer à l'accord d'Antananarivo (Madagascar) signé en avril 1999 sous l'égide de l'OUA par la Grande-Comore et Mohéli, et visant à créer un nouvel Etat fédéral, « l'Union des îles des Comores », un embargo très sévère a été mis en place par l'OUA en mars 2000.
Ceci a entraîné une forte dégradation de l'état sanitaire d'Anjouan, où sévissait une épidémie de choléra, et intensifié l'immigration clandestine à destination de Mayotte, située à 70 km d'Anjouan.
L'accord de Fomboni II du 17 février 2001 doit permettre de mettre fin à la crise politique et séparatiste. Signé par le colonel Azali Assoumani, chef de la junte militaire au pouvoir à Moroni depuis avril 1999, le colonel Saïd Abeid, chef des séparatistes anjouanais et l'opposition comorienne, sous l'égide de l'OUA, de l'Union européenne et de l'organisation internationale de la francophonie, il vise à créer un « Nouvel ensemble comorien ».
En avril 2001, le président du conseil général de Mayotte, M. Younoussa Bamana, a ainsi rencontré le colonel Saïd Abeid Abderramane à Mayotte, tandis qu'une délégation du MEDEF se rendait à Moroni afin de poser les jalons d'une coopération économique régionale. Une mission du quai d'Orsay s'est également rendue sur place afin d'adapter le dispositif de coopération à la nouvelle donne politique.
Une normalisation semble donc envisageable dans la sous-région. Il est ainsi apparu à votre rapporteur que Mayotte ne peut se désintéresser de la situation dans la RFCI et doit s'insérer plus étroitement dans son environnement régional.
* 4 Un « comité ad hoc des Sept de l'Organisation de l'Unité africaine sur Mayotte » a ainsi été créé en 1976, dont sont membres l'Algérie, le Gabon, le Cameroun, Madagascar, le Mozambique et le Sénégal. Ses activités sont mises en sommeil depuis le début des années 1990.