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B. LES PERSONNELS

1. Le recrutement et la répartition des enseignants

a) La répartition fonctionnelle des emplois dans l'enseignement primaire selon le ministère

La répartition fonctionnelle des emplois du 1er et du 2nd degré pour l'année scolaire 2000-2001 figure dans les tableaux ci-après. Les emplois ont été agrégés selon la nature des fonctions, quelle que soit la position statutaire de l'enseignant qui dépend du support budgétaire et qui n'a pas pour effet de changer la nature de ses fonctions. Ainsi un enseignant peut exercer des fonctions d'enseignement en position d'activité, de mise à disposition ou de détachement.

RÉPARTITION FONCTIONNELLE DES EMPLOIS

DU PREMIER DEGRÉ - ANNÉE SCOLAIRE 2000-2001


 
 
 

R.S. 2000

94% devant élèves

82% en classe

Postes affectés, dans les écoles et établissements spécialisés, aux classes maternelles, élémentaires et spécialisées

254 379

12% hors classe

Postes affectés aux actions de soutien et aux aides spécialisées 

11 575

Postes affectés au remplacement des personnels (congés de maladie ou de maternité, formation continue et stages longs)

24 364

6%

autres fonctions

5% encadre-ment administratif ou pédagogique

Postes affectés aux décharges de service (directeurs d'écoles et d'établissements)

9 832

Maîtres formateurs et conseillers pédagogiques E.P.S. (actions de formation continue notamment)

3 252

Postes affectés aux établissements médico-éducatifs, hospitaliers et sociaux (accueil des élèves en difficulté, enfants handicapés ou malades) 

1 817

1% actions diverses

Autres situations :

 

réadaptation et réemploi

1 005

oeuvres post et périscolaires 

375

M.G.E.N 

172

actions spécifiques (CEFISEM, centres de classes de nature, itinérants en zone rurale, etc.)

809

établissements pénitentiaires

295

décharges syndicales

609

emplois mis à disposition de certains organismes et donnant lieu à remboursement

41

TOTAL FRANCE MÉTROPOLITAINE-D.O.M

308 525

T.O.M + Andorre

2 368

TOTAL France entière « postes délégués premier degré »

310 893

La rubrique « actions spécifiques » recouvre les fonctions suivantes :

- centre de classes de nature,

- équipes mobiles académiques de liaison et d'animation,

- animation pour l'enseignement des langues étrangères,

- emplois itinérants pour l'enseignement des langues et cultures régionales,

- animations pédagogiques, pour l'informatique, dans les musées, les bibliothèques...

- centres d'études pour la formation et l'information à la scolarisation des enfants de migrants (CEFISEM),

- centres départementaux de documentation pédagogique.

Source : ministère de l'Education nationale.

b) La répartition fonctionnelle des emplois d'enseignants dans le second degré selon le ministère

Le tableau ci-après précise la répartition fonctionnelle des emplois d'enseignants du second degré du chapitre 31-93.

REPARTITION FONCTIONNELLE DES EMPLOIS DU SECOND DEGRE

(chapitre 31-93)

Année scolaire 2000-2001- (France entière)

 

Année 2000-2001

I. EMPLOIS D'ENSEIGNEMENT DEVANT ELEVES *

369 521

 

Enseignement

 

364 275

Lycées

 

116 545

Lycées professionnels

 

63 120

Collèges

 

170 287

 
 
 

Enseignement adapté

 

14 032

Enseignement spécialisé

 

291

Remplacement

 

5 246

II. EMPLOIS DE DIRECTION ET D'ENCADREMENT

35 912

 

Direction

 

14 888

Education

 

10 631

Documentation

 

8 261

Chefs de travaux et aides chefs de travaux

 

2 097

 
 
 

Instructeurs

 

35

III. AUTRES FONCTIONS

20 675

 

Formation des adultes

 

1 305

Stagiaires (IUFM, éducation,...)

 

13 439

Réadaptation

 

1 175

Réemploi

 

460

Orientation

 

4 296

IV. DIVERS

1 809

 

Etablissements pénitentiaires

 

57

Emplois gagés auprès des collectivités locales

 

40

Mutuelles

 

41

OEuvres post et périscolaires

 

89

Organismes divers

 

164

Actions diverses *

 

1 418

ENSEMBLE

427 917

 

* Les emplois destinés aux actions diverses ne sont pas intégrés dans le calcul du potentiel d'enseignement des académies lors de chaque préparation de rentrée scolaire. Il s'agit d'activités à caractère pédagogique qui ne concernent pas l'ensemble des académies.

Répartition fonctionnelle des emplois du 2nd degré (chapitre 31-93)

Détail des actions diverses- Année scolaire 2000-2001

(France entière)


Intitulé

Rentrée 2000

Action culturelle

24,0

Actions spécifiques dont TICE

101,0

Aide aux jeunes en difficultés et soutien

14,0

Activité sportive et sport de haut niveau

30,5

Attachés de laboratoire

21,0

CEFISEM

24,0

Collège de philosophie

7,5

Contrôle continu en lycée professionnel

142,0

Coordinateurs pédagogiques des CFA

55,0

Divers

227,0

Enseignements spéciaux de la Seine

12,0

Etablissements publics (CIEP, CLEMI, CNDP, CRDP, CNED, INRP)

148,0

Evaluation

6,0

FNSU-UNSS

235,0

Fonction administrative auprès des recteurs

12,0

Formation continue

54,0

Langues et cultures régionales

174,0

Leonardo Socrates

10,0

Lycée aquacole de Poitiers

17,0

Professeurs de religion

104,0

TOTAL

1 418,0

Source : ministère de l'Education nationale

c) Les emplois vacants dans le second degré

Le tableau ci-après présente, académie par académie, le nombre d'emplois délégués et le nombre d'emplois effectivement consommés en 2001 (en équivalent-temps plein) et fait apparaître à la fois des sous-consommations dans certaines académies, des surnombres dans d'autres.

Chapitre 31-93- Bilan 2001

 

Personnels de Direction Titulaires

Personnels enseignants Titulaires

Personnels d'Education Titulaires

Personnels d'orientation Titulaires

effectif

Délégués

Consommés

Délégués

Consommés

Délégués

Consommés

Délégués

Consommés

AIX-MARSEILLE

536

532

16 127

16 234

484

463

178

179

AMIENS

448

428

13 438

12 992

350

315

153

135

BESANCON

307

286

8 071

8 297

217

191

91

82

BORDEAUX

633

615

16 713

17 389

481

483

190

182

CAEN

347

338

8 955

8 939

239

235

100

93

CLERMONT-FERRAND

309

281

7 591

7 591

221

211

89

84

CORSE

67

57

1 841

1 898

69

56

21

17

CRETEIL

960

855

26 420

26 663

814

729

299

281

DIJON

390

360

10 784

10 565

292

287

125

116

GRENOBLE

578

561

16 945

16 623

460

419

187

178

GUADELOUPE

119

117

3 809

3 698

102

94

46

37

GUYANE

54

47

1 429

1 299

50

42

16

8

LA REUNION

220

217

6 869

7 163

186

178

69

64

LILLE

948

922

28 656

28 126

733

641

327

294

LIMOGES

177

172

4 724

4 743

159

146

55

44

LYON

579

553

16 521

16 225

475

446

193

178

MARTINIQUE

118

114

3 695

3 629

81

80

40

38

MONTPELLIER

440

426

13 360

13 707

374

360

142

129

NANCY-METZ

633

575

17 218

17 169

399

370

197

186

NANTES

603

566

15 364

15 390

415

386

180

174

NICE

348

345

10 743

10 855

287

283

111

108

ORLEANS-TOURS

568

540

15 313

15 541

381

388

173

163

PARIS

383

372

11 731

11 497

366

326

149

155

POITIERS

387

366

10 009

10 077

271

251

120

101

REIMS

355

329

9 569

9 459

245

253

113

97

RENNES

499

474

13 851

14 199

357

359

154

145

ROUEN

440

413

12 722

12 692

314

304

142

131

STRASBOURG

391

376

11 502

11 780

297

279

127

115

TOULOUSE

539

515

14 550

14 905

505

471

160

160

VERSAILLES

1 127

1 079

32 179

31 853

906

804

357

325

MAYOTTE

36

32

988

925

18

18

2

2

NOUVELLE CALEDONIE

50

50

1 489

1 361

41

37

7

13

POLYNESIE FRANCAISE

54

53

1 709

1 494

37

2

8

7

ST-PIERRE-ET-MIQUELON

2

1

63

56

 
 
 
 

WALLIS ET FUTUNA

9

9

188

170

2

3

1

0

Total

13 654

12 974

385 129

385 206

10 624

9 912

4 311

4 022

Source : ministère de l'Education nationale

2. La gestion des personnels de l'Education nationale

a) La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail

On peut rappeler que l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique sont prévus par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, dont les dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2002.

Ce texte, qui fixe un cadre général pour l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat, prévoit notamment une durée du travail effectif de 35 heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Il incombait toutefois à chaque ministre, en accord avec les ministres chargés du budget et de la fonction publique, d'adapter en tant que de besoin cette réglementation générale aux spécificités du service des différentes catégories d'agents de son département ministériel.

S'agissant plus particulièrement de l'Education nationale, il convient de préciser d'emblée que les personnels enseignants et assimilés n'entrent pas dans le champ d'application de la mesure. Seuls sont donc concernés les personnels de l'administration centrale et les personnels non enseignants des services déconcentrés et des établissements.

Par ailleurs, les résultats de l'état des lieux établi par le ministère du temps de travail de ses personnels non enseignants sont les suivants :

- dans l'administration centrale, les horaires de travail applicables ont été fixés par une instruction du directeur de l'administration générale et des personnels administratifs du 29 décembre 1981. Elle indique que la journée de travail débute à 8h45 et s'achève à 17h30 avec une pause méridienne d'une heure. Les agents effectuent 38h45 par semaine et bénéficient de 31 jours de congés annuels. Compte tenu d'un nombre de huit jours fériés en moyenne par an, le temps de travail annuel est donc à ce jour en principe de 1720 heures. En fait, les éléments sur le temps de travail effectif des agents tirés du diagnostic d'organisation conduit avec l'aide de l'encadrement du ministère suggèrent que 55 % des personnels effectuent les 38h45 hebdomadaires ; 24 % des personnels (notamment d'encadrement) ont un temps de travail hebdomadaire supérieur à cette norme ; 21% des personnels travaillent moins de 38h45 par semaines (la plupart des agents concernés étant soumis à des sujétions particulières, telles que le travail en brigade ou en horaires décalés, qui justifient ces aménagements) ;

- d'une enquête effectuée en janvier 2001 dans 125 services académiques (rectorats et inspections académiques), il ressort que 35 services effectuent plus de 1650 heures annuelles, 64 services de 1600 à 1649 heures annuelles et 26 services effectuent moins de 1600 heures (la plupart des agents concernés étant selon le ministère soumis à des sujétions particulières).

Quoi qu'il en soit, sont annoncées les parutions prochaines d'un arrêté ministériel qui arrêtera les modalités d'application générale pour l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que d'un arrêté interministériel (éducation nationale, recherche, budget et fonction publique) qui fixera les régimes dérogatoires de quelques catégories d'agents dont les sujétions particulières, liées à la nature de leurs missions, justifient des adaptations.

Enfin, le ministre de l'Education nationale a signé le 16 octobre avec 14 syndicats ou fédérations représentant 75 % des personnels IATOSS un accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés.

Cet accord cadre repose sur trois grands principes :

- la reconnaissance de 45 jours de congés annuels à tous les agents (ce qui correspondait à la pratique de nombreux services, compte tenu des périodes de fermeture des établissements pendant les congés scolaires) ;

- le respect de la durée annuelle de référence de 1.600 heures dans le cadre des horaires hebdomadaires inscrits à l'emploi du temps, la durée hebdomadaire de travail, répartie en principe cinq jours, ne pouvant être inférieure pour les agents à temps complet à 32 heures (35 heures dans les filières ouvrière et de laboratoire), ni supérieure à 44 heures (40 heures dans les filières administrative, ouvrière et de laboratoire), les heures effectuées le samedi matin lorsque les cinq autres jours ont été travaillés étant comptées pour 1,2 et les heures du samedi après-midi, du dimanche et des jours fériés pour 1,5 ;

- l'organisation au début de chaque année scolaire d'une séance de concertation tous les personnels sur l'organisation collective du travail.

b) La rénovation des IUFM

Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (CNE) a adopté le 18 janvier 2001 un rapport de synthèse sur les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), au nombre de 29, qui avaient été créés par la loi d'orientation de juillet 1989. Les principaux éléments de la synthèse de ce rapport sont reproduits dans l'encadré ci-après.

L'évaluation d'ensemble des IUFM par le Comité national d'évaluation (CNE)

« L'image d'ensemble des IUFM qui se dégage des évaluations conduites par le CNE dans vingt-deux d'entre eux est positive. Pour l'essentiel, et dans un contexte souvent difficile, dont ce rapport fait état, les IUFM remplissent les missions pour lesquelles ils ont été créés. Les avis sur la qualité des jeunes enseignants qui en sortent, recueillis auprès des inspecteurs et des chefs d'établissement rencontrés, sont convergents : ils sont mieux préparés à leur métier qu'avant...... En réalité, les polémiques autour des IUFM masquent les vrais problèmes qui s'y posent :

... 1 - Ce qui fait aujourd'hui le plus défaut, c'est un message fort sur le métier d'enseignant. Seule une explicitation des responsabilités et du rôle des enseignants au regard des missions de l'école dans notre société peut donner du sens à la formation, éclairer la démarche de ceux qui s'orientent vers ce métier et qui s'y préparent, l'action de ceux qui ont la responsabilité de recruter ou de former les maîtres...

...3 - Il apparaît assez clairement qu'aujourd'hui une politique de recrutement et de formation doit inclure l'amont et l'aval de la formation à l'IUFM. L'amont, c'est l'orientation des étudiants, la constitution de viviers correspondant aux besoins de recrutement, l'aménagement de cursus universitaires, y compris par rapport aux besoins de l'enseignement technique et professionnel, dans la perspective d'une ouverture à d'autres publics. L'aval, c'est l'accompagnement de jeunes enseignants au cours des trois premières années d'exercice... C'est le sens de la proposition du chapitre sur la formation d'une situation intermédiaire entre celle d'étudiant et celle de professeur stagiaire ; c'est aussi celui de la recommandation adressée aux IUFM, d'une pédagogie plus proche des pratiques de formation des adultes.

4 - La nécessité d'un resserrement des liens entre les IUFM et les universités de rattachement...

5 - D'une manière plus générale, ce rapport doit questionner les IUFM et leurs formateurs sur leur volonté et leur capacité de s'ouvrir sur leur environnement, universitaire, scolaire, mais aussi culturel, social et économique et de s'appuyer davantage sur lui pour assurer des missions de formation ; à former des maîtres ouverts sur la cité, l'entreprise, le monde associatif, la vie culturelle, les réalités multiples qui constituent le contexte de l'école.

6 - L'incitation à associer davantage les établissements scolaires, à instaurer d'autres relations entre les formateurs de l'IUFM et les formateurs de terrain... participe de cette interpellation.

7 - L'évaluation de la politique et de l'activité de recherche des IUFM met surtout en évidence les problèmes liés à l'absence d'une politique de recherche en éducation en France ou à la gestion de la carrière des enseignants-chercheurs qui consacrent leurs travaux à la didactique de leur discipline.

8 - Evoqués en introduction, les problèmes générés par le transfert des activités de formation continue des maîtres des MAFPEN aux IUFM doivent alerter le ministère...

... 9 - ... Le recours massif aux listes complémentaires des concours est en train de modifier assez radicalement le rapport entre professeurs stagiaires issus du concours de l'année et ceux du concours de l'année d'avant. Ceci a des conséquences pédagogiques et financières dont il ne semble pas que les pouvoirs publics aient pris toute la mesure... »

Source : « Les IUFM au tournant de leur première décennie », rapport du CNE du 18 janvier 2001.

Peu après la publication de cette évaluation, au terme d'une réflexion engagée par le ministère dès 1998 et à la suite des rapports remis par MM. Cornu et Brihault, le ministre de l'Education nationale a annoncé le 27 février 2001 des « orientations sur la rénovation de la formation des maîtres », consistant notamment en :

la rénovation de la formation initiale :

- en proposant dès la licence aux étudiants qui se destinent aux carrières de l'enseignement des compléments de formation dans d'autres disciplines ou dans des aspects nouveaux de leur propre discipline. Pour les futurs professeurs des écoles, des collèges et des lycées, il s'agirait pour cela d'utiliser le cadre de l'option libre que proposent de nombreuses licences et de développer les licences pluridisciplinaires. Pour les futurs professeurs de lycée professionnel de spécialité technique, il s'agirait de proposer des licences adaptées, à l'instar de celles qui existent pour les futurs professeurs de sport ;

- en proposant un stage court de sensibilisation au métier ;

la rénovation de l'année de préparation au concours :

- en recherchant une plus grande égalité devant la préparation au concours, en supprimant dès 2002 la dimension professionnelle des épreuves d'admissibilité aux concours des professeurs des écoles de manière à ne pas avantager les étudiants qui préparent ces concours en IUFM ;

- en fixant la date de ces épreuves d'admissibilité en décembre ou en janvier afin de permettre aux candidats de mieux préparer les épreuves d'admission et en permettant aux candidats de tenter leur chance à 3 ou 4 concours, dont les dates seraient donc décalées ;

- en transformant les programmes des concours, via notamment la mise en place d'un programme national pour le concours de professeur des écoles et l'obligation faite à tous les candidats au concours de professeur des écoles, au plus tard à la rentrée 2003, d'être titulaires avant l'oral du concours d'un certificat de langues de l'enseignement supérieur (CLES) niveau 2 ou du diplôme de compétence en langue (DCL) niveau 3 ou d'un certificat équivalent ;

- en créant un comité de suivi des concours et en établissant une carte des préparations aux concours ;

- en obligeant tous les candidats à effectuer avant l'oral du concours, si ils ne l'ont pas déjà fait auparavant, un stage de sensibilisation au métier d'une durée minimale de 20 heures ;

- en renouvelant l'entretien avec le jury de manière à ce que cette épreuve prenne un tour professionnel et permette d'apprécier la motivation, la qualité de l'expression orale, les capacités de communication, la réflexion sur la discipline et la connaissance du système éducatif des candidats ;

la « refondation » de l'année de professionnalisation (la deuxième année d'IUFM) en la recentrant sur la préparation au métier :

- via l'établissement d'un cahier des charges national énonçant quatre principes (collaboration de tous les acteurs, cohérence d'ensemble de la formation, une formation d'adultes et des liens forts entre théorie et pratique). Concrètement, la formation en IUFM comprendrait ainsi davantage de didactique, une initiation aux nouvelles méthodes pédagogiques (comme l'aide individualisée), une sensibilisation aux problèmes (notamment la violence) posés par l'hétérogénéité des publics, un travail sur la voix et la communication, enfin une formation aux NTIC ;

- via l'amélioration des stages, les enseignants du second degré devant désormais effectuer leur stage de responsabilité en collège ; les professeurs des écoles devant effectuer un stage d'observation en 6ème ;

- via la libération de deux semaines pour la préparation du mémoire professionnel ;

la réforme du recrutement des formateurs en IUFM :

- le recrutement des formateurs sera diversifié, et étendu à des enseignants en service partagé (continuant parallèlement d'enseigner) ;

- à l'exception des universitaires, les formateurs recrutés devront désormais avoir une expérience préalable de l'enseignement scolaire ;

l'accompagnement de l'entrée dans le métier :

- en proposant aux enseignants nouvellement nommés, dans le cadre de leur service et dès l'année scolaire 2002-2003, une formation d'une durée minimale de trois semaines au cours de leur première année d'exercice et de deux semaines au cours de la seconde année, dont le coût serait de 5,5 millions d'euros (36 millions de francs) + 2.466 postes équivalent-temps plein ;

- en veillant à ce que la notation n'intervienne qu'au cours de la seconde année d'exercice ;

enfin, la refondation de la formation continue .

Comme pour de nombreuses autres annonces du ministre, ces orientations, pourtant longuement préparées, se sont toutefois incarnées avec une extrême lenteur sous la forme de textes réglementaires et de circulaires, et leur mise en oeuvre concrète est à ce jour retardée.

En effet, en octobre 2001, soit près de huit mois après l'annonce du ministre, le haut comité de suivi des concours était installé, mais des textes essentiels comme la définition du programme national du concours de professeur des écoles ou la circulaire relative au recrutement des enseignants formateurs en service partagé n'étaient toujours pas parus. En outre, les universités et les IUFM, qui étaient « invités à se mobiliser », ne l'ont fait que de manière très inégale, et, pour l'essentiel, expérimentale. Enfin, l'une des principales mesures annoncée - l'organisation des épreuves d'admissibilité du concours de professeur des écoles dès décembre ou janvier - a d'ores et déjà été repoussée d'un an, à la rentrée 2003.

Par surcroît, on peut signaler que la formation continue est une priorité des discours du ministre, mais pas une priorité de son budget, comme l'illustre l'évolution des crédits de formation du chapitre de fonctionnement 37-20. En effet, ces crédits sont gelés dans le projet de budget pour 2002.

Evolution des crédits de formation des enseignants inscrits en loi de finances initiale (en millions de francs)


 

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

1er degré

106,73

95,92

130,45*

130,45

130,45

134,36

134,36

2nd degré

259,66

240,70

225,16

225,16

225,16**

249,69

249,69

* Les crédits du 1er degré ont intégré, en 1998, les moyens destinés à la formation continue et les crédits destinés à la formation des enseignants qui se spécialisent en AIS (formations longues) et des directeurs d'école (ex. chapitre 37-10).

** Il faut ajouter aux crédits du 2nd degré pour l'année 2000, une enveloppe de 50 millions de francs votée au titre du collectif budgétaire et destinée en priorité à accompagner les réformes en cours, notamment en lycée et lycée professionnel.

Source : ministère de l'Education nationale, DESCO

c) Les observations de la Cour des Comptes sur la gestion des personnels enseignants du second degré

Dans le cadre du tome 2 de son rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat publié le 24 avril 2001, la Cour des Comptes a réalisé une monographie sur la gestion des emplois et des personnels enseignants du second degré, dont les principales observations et quelques extraits sont reproduits dans l'encadré ci-après.

Ces observations confirment malheureusement le diagnostic établi en 1999 par la commission d'enquête du Sénat sur la gestion des personnels enseignants63(*).

Les conclusions de la Cour des Comptes sur la gestion des emplois et personnels enseignants du second degré

I. Les principales observations

« Après avoir analysé en 1999 la politique de recrutement des enseignants au niveau du ministère de l'éducation nationale et constaté le décalage entre les emplois budgétaires autorisés et les effectifs réels, conséquence de recrutements supérieurs aux besoins, la Cour s'est penchée, dans le cadre d'une enquête approfondie menée dans cinq académies (Rennes, Nantes, Limoges, Versailles et Nancy-Metz) sur la gestion des enseignants du secondaire au niveau des rectorats. Elle tire de cet examen les principales constatations suivantes :

1. Aucune des académies contrôlées n'est en mesure de fournir à une date donnée le nombre exact des enseignants qu'elle est chargée de gérer et leur répartition en fonction de leur affectation et de leur discipline. Cette méconnaissance - qui fait écho à celle existant au niveau central - est révélatrice d'un système qui n'est ni maîtrisé ni contrôlé.

2. La complexité des opérations de conversion des emplois budgétaires autorisés par le Parlement en postes implantés dans les établissements d'enseignement est telle qu'elle ne garantit plus le respect de l'autorisation budgétaire initiale. Cette mécanique inflationniste est le fruit de diverses opérations de constitution de moyens (heures supplémentaires, quotités d'heures libérées par des professeurs travaillant à temps partiel...) qui permettent de créer artificiellement des postes et d'utiliser le volant disponible d'enseignants recrutés par excès au niveau central.

3. Paradoxalement, la souplesse ainsi obtenue ne garantit pas pour autant la satisfaction des besoins d'enseignement. Le nombre des disciplines (350) et leur cloisonnement, la lourdeur des procédures d'affectation, le fait que les enseignants soient de plus en plus « monovalents » et refusent d'enseigner dans des disciplines proches de la leur, la difficulté pour les chefs d'établissements de pouvoir obtenir des enseignants des heures supplémentaires sont autant de causes qui expliquent que puissent coexister des professeurs sans élèves et des élèves sans professeurs (dans des disciplines où les enseignants ne sont pas en nombre suffisant). 

4. La situation des enseignants du secondaire, telle qu'elle résulte des obligations de service fixées par le décret de 1950, est caractérisée par le fait que plus le concours initial est réputé difficile, plus la rémunération est élevée et plus le nombre d'heures d'enseignement à effectuer est faible : un professeur agrégé effectue généralement quinze heures, un professeur certifié dix-huit, un professeur de lycée professionnel entre vingt et vingt-deux. Cette situation est aggravée par l'attribution, qui n'est jamais contrôlée, de décharges de service de nature diverse qui amputent leurs obligations statutaires. Pour autant, il est fréquent que des enseignants qui bénéficient d'une heure de décharge, par exemple pour « heure de première chaire », effectuent également une heure supplémentaire pour compléter leur service. Le système des heures supplémentaires est parfois utilisé pour octroyer à des enseignants un avantage financier, comparable à celui que constituent les primes pour d'autres catégories de fonctionnaires.

5. Malgré l'existence de moyens de remplacement croissants (titulaires spécifiquement affectés en zone de remplacement, jeunes enseignants titulaires en surnombre, maîtres auxiliaires....), le remplacement des professeurs absents est loin d'être correctement assuré en raison de la complexité du système d'affectation par zones et du cloisonnement des disciplines.

6. La gestion très déconcentrée des recrutements et de l'affectation des maîtres de l'enseignement privé permet aux recteurs d'imposer un strict respect des enveloppes financières et des postes créés. Il n'existe aucune possibilité de création de postes en dehors de l'enveloppe attribuée classe par classe à l'établissement et tous les enseignants bénéficient d'un contrat de travail qui est limité au nombre d'heures d'enseignement nécessaire à l'établissement.

7. L'évolution des effectifs des élèves (qui doivent baisser de 250 000 d'ici à 2006 ), l'accélération des départs en retraite (41 % des enseignants d'ici à 2006), la nécessité de revoir la carte des formations et d'assurer une meilleure gestion des compétences des enseignants au regard des missions qui leur sont confiées imposent la mise en place urgente d'une gestion prévisionnelle des moyens et des personnels et l'ouverture d'une réflexion sur les règles de gestion des enseignants du second degré, qu'il s'agisse des règles de mutations, des modalités d'affectation ou du contenu des obligations de service.

II. Extraits du rapport :

Sur l'organisation administrative des services chargés de la gestion des emplois et des personnels.

... Depuis la déconcentration du mouvement intra-académique les rectorats ont également la responsabilité des opérations d'affectation de ces personnels, dans les établissements ou en zone de remplacement. Cette réforme, qui confirme le rôle central des rectorats dans la gestion des personnels enseignants, a été opérée dans le courant de l'année scolaire 1998-1999, pour la rentrée 1999. Si cette réforme présente l'avantage de rapprocher les centres de décision des établissements, elle n'a cependant pas permis de clarifier la répartition des compétences entre les différents échelons de l'administration. La gestion des moyens et des personnels demeure partagée entre le ministère, les rectorats et les inspections académiques, selon des frontières dont la logique, en matière de gestion des personnels, est parfois incertaine :

- la gestion des personnels est plus ou moins déconcentrée selon le corps de rattachement des enseignants... ;

- la gestion des emplois budgétaires est assurée par les rectorats pour ce qui concerne les lycées et lycées professionnels et par les inspections académiques pour ce qui concerne les collèges ;

- depuis la déconcentration du mouvement, toutes les affectations dans les établissements d'enseignement relèvent de la compétence du recteur, à l'exception des affectations des professeurs de chaire supérieure, qui demeurent prononcées par le ministre.

Bien que la gestion des personnels enseignants du second degré soit principalement de la compétence des académies, les crédits de rémunération ne sont pas déconcentrés, même lorsqu'il s'agit des enseignants contractuels dont le recrutement est de la seule compétence du recteur...

Sur les outils de gestion des emplois et des personnels

... Enfin, les services gestionnaires maîtrisent mal les procédures informatisées qu'ils utilisent. L'architecture globale de ces procédures n'est connue que des seuls informaticiens et la formation dispensée dans les académies est partout insuffisante. La succession rapide des systèmes informatiques a laissé les agents administratifs désemparés : ils n'ont pas le temps de s'approprier des outils de plus en plus complexes et sans cesse modifiés. Dans chaque rectorat, le nombre d'agents qui maîtrisent ces systèmes et sont capables d'administrer les bases de données et de structurer l'information pour en faire un outil d'aide à la décision est, au mieux, limité à une ou deux personnes. Les services sont donc généralement démunis face au moindre incident...

Sur le calcul de la consommation des emplois et la mesure des dépassements budgétaires.

Le nombre d'emplois délégués par le ministère dans une académie varie selon les sources. A Rennes, Nancy et Versailles, des écarts ont été constatés entre les données dont dispose le contrôleur financier central du ministère et les budgets des services académiques. Ces écarts portaient respectivement sur 15, 52 et 568 emplois. Ils sont demeurés inexpliqués.

Paradoxalement, alors que la transformation des emplois en heures puis en postes constitue une procédure complexe qui mobilise plusieurs directions de l'administration centrale et un service spécifique dans chaque rectorat, les modalités de conversion demeurent approximatives.

Comme le souligne le ministère, « la saturation progressive des emplois de titulaires, puis la décision prise en 1997 d'offrir une garantie de réemploi à une grande majorité de maîtres auxiliaires ont perturbé le fonctionnement de ce système de gestion des moyens, qu'il faudrait sans doute aujourd'hui repenser »...

Sur le rendement des emplois.

... Dans toutes les académies contrôlées, le rendement horaire des emplois est en diminution. Dans l'académie de Limoges, ce rendement est passé en un an, de 1997 à 1998, de 18,4 heures à 18,38 heures, ce qui, appliqué au nombre d'emplois délégués, équivaut à une perte de 20 emplois. Dans l'académie de Nancy-Metz, pour les seuls lycées, il a diminué de 17,9 heures en 1994 à 17,23 heures en 1998, soit une perte de 191 emplois en quatre ans. Dans l'académie de Nantes, le rendement horaire des emplois a diminué en cinq ans de 1,23 heures, soit 1180 emplois, représentant une perte de potentiel égale à 8 % des moyens délégués à l'académie.

Les promotions d'enseignants dans la catégorie immédiatement supérieure, qui ont permis d'améliorer la rémunération des enseignants et de leur offrir un déroulement de carrière plus attrayant, ont eu un effet à la baisse sur le rendement en heures des emplois. L'arrêt du recrutement des « PEGC », ces anciens instituteurs qui exerçaient en collège, et dont l'obligation de service était de 21 heures hebdomadaires, a également contribué à cette diminution. Enfin, les obligations de service de plusieurs catégories d'enseignants ont été diminuées : le service hebdomadaire des professeurs des lycées professionnels , des PEGC et des maîtres auxiliaires (MA) est passé de 21 heures à 18 heures. L'académie de Nantes a calculé que, sur la base des effectifs d'enseignants de l'année scolaire 1982-83, cette diminution équivaut en 1996-97 à une perte de 19 000 heures d'enseignement (11 000 heures pour les PEGC, 6 500 heures pour les PLP et 1 500 heures pour les MA)...

Sur les heures supplémentaires.

... Les irrégularités constatées dans la gestion des heures supplémentaires traduisent également le  décalage qui n'a cessé de croître entre la conception des obligations de service, telles qu'elles résultent des décrets du 25 mai 1950, et l'évolution des conditions d'exercice du métier d'enseignant. Alors que la conception du service hebdomadaire demeure limitée aux heures de cours effectuées par un enseignant dans sa discipline, les méthodes de travail évoluent rapidement. L'exercice du métier d'enseignant doit désormais tenir compte de l'émergence du travail de groupe, de l'utilisation de nouveaux supports audiovisuels ou informatiques, de la multiplication des travaux décloisonnés assurés conjointement par plusieurs professeurs d'une même classe, de la nécessité, parallèlement, d'assurer une plus grande coordination entre les différentes disciplines, de la création des dispositifs de soutien individualisé aux élèves en difficulté... Cette diversification des pratiques d'enseignement n'étant pas prise en compte dans les obligations réglementaires de service, seule l'attribution d'heures supplémentaires permet de rémunérer le travail fourni par les enseignants concernés. Outre que cette rémunération est généralement forfaitaire, ce qui est contraire à la réglementation relative au paiement des heures supplémentaires, son montant varie de façon aléatoire d'un établissement à l'autre, puisqu'il n'existe aucun barème en la matière...

Sur les moyens consacrés au remplacement.

Les moyens affectés au remplacement, qui avaient récemment diminué, connaissent depuis quatre ans une augmentation sensible mais conjoncturelle, qui résulte mécaniquement de l'augmentation du nombre d'enseignants en sureffectif. Au niveau national, le nombre d'enseignants en sureffectif a doublé en quatre ans et peut atteindre dans certaines académies 8 % des moyens totaux qui lui sont attribués. Dans l'académie de Nantes, par exemple, le nombre d'enseignants titulaires affectés en zone de remplacement a augmenté de 72,5 % en deux ans, entre la rentrée 1997 et la rentrée 1999. De ce fait, les nouveaux moyens ne correspondent pas forcément aux besoins des académies par discipline et par zone géographique. Au contraire, l'afflux d'enseignants en sureffectif dans les zones de remplacement concerne des matières dont les besoins sont par définition déjà largement pourvus dans les établissements.

Dans ces conditions, il n'est guère surprenant que le taux effectif d'utilisation des moyens affectés au remplacement soit parfois très faible : à Versailles, il est évalué à 65 % mais varie en fonction des matières et des statuts. Dans certaines disciplines, ce taux est particulièrement bas : 5,7 % en russe ; 37,8 % en philosophie. De façon générale, le taux d'utilisation des titulaires remplaçants est nettement plus faible que celui des maîtres auxiliaires : 57,1 % contre 66,8 %. Soumis à des conditions d'emploi plus précaires, les maîtres auxiliaires acceptent plus facilement de procéder à des remplacements. Dans l'académie de Nancy-Metz, le taux de remplacement atteint des taux très bas dans certaines matières, qui sont parfois celles dans lesquelles le potentiel de remplacement est très important. Dans l'académie de Nantes, le taux s'élève à 62,1 %, et à 66,4 % si l'on exclut les disciplines excédentaires, qui comptent par définition des moyens supérieurs aux besoins réels. Dans 14 des 46 disciplines utilisées en zone de remplacement, le taux d'utilisation est inférieur à 50 %...

Sur les sureffectifs.

... D'après le ministère, les enseignants en sureffectif, calculés en ETP, seraient au nombre de 9690 en janvier 1999. L'académie de Nantes est celle qui compte les sureffectifs les plus nombreux, suivie par Lille (661 ETP), Toulouse (560 ETP), Versailles (560 ETP) et Créteil (518 ETP). Dans l'académie de Versailles, il existe des sureffectifs dans 62 disciplines différentes. Les disciplines les plus concernées sont les lettres modernes, l'histoire géographie, les mathématiques, la physique chimie, les arts plastiques et l'anglais. Ces six disciplines représentent plus de la moitié des personnels en sureffectif.

En dehors des périodes pendant lesquelles ils assurent éventuellement des remplacements, les enseignants titulaires en sureffectif sont mis à la disposition d'un chef d'établissement qui leur propose, au mieux, des tâches diverses de documentation ou d'animation scolaire. Dans certains établissements que la Cour a plus particulièrement contrôlés, le service de certains enseignants en poste est volontairement ramené en deçà de leur obligation hebdomadaire pour parvenir à occuper au moins partiellement de jeunes enseignants en sureffectif.

Dans la même discipline, il peut y avoir concomitamment des enseignants en sureffectif et des recrutements d'enseignants non titulaires, maîtres auxiliaires ou vacataires. Cette situation paradoxale résulte des cloisonnements géographiques au sein de l'académie et de l'impossibilité de déplacer au gré des besoins les enseignants titulaires qui effectuent des remplacements.

Si l'accroissement du nombre d'enseignants en sureffectif constitue un confort momentané dans les académies, il est à terme préjudiciable à une bonne gestion des moyens : les chefs d'établissements sont naturellement tentés de dédoubler des classes, de créer des activités, des groupes de soutien, des ateliers qui n'existeraient pas si les effectifs correspondaient aux seuls besoins identifiés par la carte des formations. Ces marges de manoeuvre devraient disparaître au fur et à mesure des départs en retraite...

Sur la globalisation des moyens.

...La globalisation a induit une confusion sur la notion d'emploi budgétaire, en intégrant de façon indifférenciée dans un même budget des emplois budgétaires autorisés par le Parlement et des crédits affectés à la rémunération de personnels non permanents, convertis en ETP. Le contrôle de la consommation des emplois, dans ces conditions, ne peut plus être assuré de façon satisfaisante, la notion d'emploi budgétaire étant diluée dans celle, plus vague, des ETP. Cette difficulté n'a pas été résolue par les services académiques chargés de suivre la consommation des moyens.

La globalisation des moyens n'a pas été accompagnée d'actions d'information suffisantes auprès des services académiques concernés et ces derniers n'en ont souvent pas saisi les enjeux, ni même parfois compris le dispositif technique. Dans certaines académies contrôlées par la Cour, les services ont été contraints de procéder à un suivi manuel du budget des emplois délégués à l'académie.

Enfin, il faut souligner que cette réforme est intervenue alors que la confusion sur le suivi des emplois budgétaires était déjà forte, comme le soulignent les développements qui précèdent. La poursuite des réformes engagées pour renforcer l'autonomie de gestion des rectorats n'est pas envisageable sans une révision des procédures et un renforcement des outils de contrôle ayant pour objet de réintégrer le respect de l'autorisation budgétaire dans les procédures de gestion ».

Source : Cour des Comptes, rapport particulier sur la fonction publique de l'Etat, avril 2001.

Dans le cadre de son questionnaire sur le projet de budget pour 2002, votre commission avait demandé au ministre de l'Education nationale de commenter ces observations et de préciser les suites qui avaient été ou qui pourraient être données à ces observations.

La réponse du ministre à cette question est reproduite in extenso dans l'encadré ci-après, de manière à ce que chacun puisse apprécier si elle est à la hauteur de l'enjeu.

Les suites données, selon le ministère de l'Education nationale, aux observations de la Cour des Comptes

« Dans son rapport particulier, la Cour a fait des observations sur la gestion des personnels enseignants. Certaines de ces observations appellent les remarques suivantes.

1) La répartition des emplois entre les académies et les outils de suivi de la consommation des emplois

Les disparités constatées entre les académies ne peuvent être corrigées qu'à moyen terme, compte tenu de l'impact social des redéploiements. Pour sa part, le ministère approfondit sa démarche de gestion prévisionnelle, au plan national, par une programmation pluriannuelle des recrutements et, au plan déconcentré, par une meilleure prise en compte des besoins d'enseignants par discipline.

S'agissant des recrutements, le plan pluriannuel vise plusieurs objectifs :

- adapter la carte des emplois aux réformes pédagogiques à venir ;

- mieux couvrir les sorties, jusqu'à présent sous-estimées, dues aux phénomènes de travail à temps partiel, aux départs anticipés, aux évolutions professionnelles des enseignants (promotions dans les emplois de direction ou de l'enseignement supérieur) ;

- favoriser les vocations au métier d'enseignant, et partant, maintenir le niveau de qualité de recrutement et le rendement des concours externes d'enseignants, par l'information faite autour de ce plan.

Au plan déconcentré, il est indispensable d'approfondir la démarche de gestion prévisionnelle ; c'est à ce niveau que se situent les principaux enjeux. Des points clés, comme la ventilation de la demande d'enseignement par discipline en fonction de la carte des formations, l'implantation des établissements et des zones de remplacement, doivent être analysés. En effet, la complexité du système disciplinaire du second degré implique un travail très fin sur l'offre d'enseignement à court et à moyen terme, travail rendu d'autant plus nécessaire que les usagers du service public de l'enseignement exigent désormais une présence permanente des enseignants dès les premiers jours de la rentrée.

Dans le cadre de la déconcentration du mouvement et de la contractualisation, les services centraux se sont engagés dans une démarche de soutien auprès des services déconcentrés et de mise à disposition d'outils nécessaires à la gestion prévisionnelle. Ainsi les services centraux, par une synthèse des besoins académiques, pourront mieux définir le niveau de recrutement par discipline pour les concours nationaux.

Cette démarche passe évidemment par une meilleure connaissance du potentiel enseignant. Le système d'informatique de gestion très développé du ministère rend parfois complexe le dénombrement des effectifs qui peut s'effectuer selon de multiples entrées (critères ou date d'observation à déterminer). C'est pourquoi le ministère se dote d'outils communs d'observation entre académies et services centraux portant sur les données pertinentes pour la gestion prévisionnelle et le contrôle de gestion. D'ores et déjà, la question du remplacement, et celle de la définition du potentiel d'enseignement (analyse des décharges de service, mises à disposition...), ont fait l'objet en 2001 de travaux importants de définitions de concepts et de recueil de données au sein du ministère.

2) Le potentiel d'enseignement

La répartition fonctionnelle des enseignants 1er et 2nd degré figurant en réponse à la question n°83 [reproduit supra] permet de constater une quasi affectation des enseignants devant les élèves. Dans les autres cas, il s'agit soit de fonctions exercées à l'intérieur du système éducatif et en relation directe avec l'enseignement (maîtres-formateurs, fonctions à l'ONISEP, au CNED...), soit des fonctions excluant tout lien avec l'enseignement. Ces dernières sont infimes.

Concernant le dispositif mis en place pour améliorer le remplacement des enseignants absents, il fait l'objet d'un suivi par un comité réunissant des représentants du ministère et des administrations déconcentrées. Une meilleure connaissance des absences d'enseignants est obtenue par l'alimentation systématique des bases de données académiques, grâce à la généralisation des modules « congé » et « remplacement ». L'utilisation de ces applications nationales par les chefs d'établissements devrait notamment conduire à mieux anticiper les remplacements nécessaires. Il reste à améliorer ces applications pour accroître leur rapidité, leur exhaustivité et rendre possible un suivi encore plus précis des différents motifs d'absence dans chaque établissement scolaire. La gestion prévisionnelle du remplacement est amorcée avec l'utilisation des outils mis au point à cet effet et les résultats d'enquêtes et d'indicateurs sur le remplacement que le ministère (direction de la programmation et du développement) communique régulièrement aux responsables académiques et aux chefs d'établissement.

Parallèlement, l'ensemble des mesures arrêtées au niveau académique et dans les établissements traduit une plus grande diversité de pratiques visant à assurer le remplacement de courte durée : prise en charge des élèves par l'équipe pédagogique ou par l'équipe disciplinaire ou, en dernier recours, par des aides éducateurs ; mise en place d'activités pédagogiques ou éducatives ; recours aux enseignants remplaçants en dehors de leur mission de remplacement fixée par les autorités académiques, à des vacataires ; à cet égard, dans quelques académies est mis en place sur Intranet un service permettant aux établissements d'identifier plus rapidement les vacataires disponibles dans la discipline recherchée.

S'agissant des procédures d'affectation et de mutation des personnels enseignants, le mouvement national à gestion déconcentrée a pour principal objectif l'amélioration qualitative de la gestion des personnels et notamment une connaissance plus rapide des affectations des enseignants. Les nouvelles modalités offrent aux recteurs plus de souplesse dans la gestion des besoins des établissements scolaires qui relèvent de leur autorité et facilitent une meilleure adéquation entre le profil des postes et la compétence des agents les plus qualifiés pour les pourvoir.

Après la troisième année d'application, le bilan est positif : le 22 juin 2001, 90 % des opérations du mouvement intra-académique étaient réalisées pour 28 académies ; le 27 juin 2001, celui-ci était terminé.

Une réflexion est actuellement en cours au sein de la direction des personnels enseignants et en liaison avec les services académiques sur la révision globale des règles relatives aux conditions d'affectation et de déroulement de carrière des personnels du second degré. Les travaux menés dans le cadre d'un groupe permanent de gestion des ressources humaines ont permis d'élaborer un projet de charte pluriannuelle de la mobilité. Celui-ci est actuellement en cours de concertation avec les représentants des personnels. »

Source : ministère de l'Education nationale, réponse au questionnaire de la commission des finances du Sénat.

d) Les observations de l'IGAENR sur la gestion des personnels enseignants

Les observations de la Cour des Comptes sont à bien des égard corroborées par celles de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR).

En effet, le rapport général 2000 de l'IGAENR64(*) titrait ainsi les sous parties d'un chapitre consacré à la rentrée 1999-2000 :

« Dans les académies, la rentrée a été techniquement maîtrisée, mais au prix d'une surconsommation de moyens : Une offre de formation plus coûteuse que nécessaire... La notion de moyens a perdu de sa lisibilité... Le respect des enveloppes de moyens n'est pas partout assuré... La gestion prévisionnelle des emplois reste à affiner ... la gestion individuelle des personnels est trop peu soucieuse du caractère excédentaire ou déficitaire des disciplines... Un excès de centralisme au coeur de la déconcentration ».

S'agissant plus particulièrement des enseignants du premier degré, le rapport général 1999 de l'IGAENR soulignait ainsi, dans le cadre d'un chapitre consacré à l'allocation des moyens, que :

- « le dispositif actuel de recrutement génère une tendance inflationniste », notamment parce que la fixation du nombre de postes mis aux concours s'appuie tout d'abord sur les demandes des inspecteurs d'académie et en raison du souci d'éviter des coups d'accordéon en matière de recrutement ;

- «  les surnombres départementaux ne sont plus des phénomènes exceptionnels » ;

- la part des moyens consacrés à l'enseignement dans les classes diminuent.

Ces dysfonctionnements sont précisés dans des rapports non publics réalisés par l'IGAENR sur la rentrée 2000-2001, et dont votre rapporteur spécial a pris connaissance. Ces rapports soulignent par exemple que :

- « traditionnellement, on mesure un écart important entre prévisions [d'effectifs] en lycée professionnel, dû à un affichage volontariste des recteurs qui, confondant souhaits et prévisions, augmentent les taux d'accueil et minorent les taux de sortie. Cette pratique fait au demeurant l'objet d'un consensus qui dispense de recherche les vraies causes et les solutions adaptées à la désaffection des élèves pour l'enseignement professionnel ... [Cette] surestimation des effectifs a facilité la rentrée, mais induit un coût et des risques non négligeables » ;

- « le respect des enveloppes de moyens ne s'est pas amélioré... La situation de l'académie de ... illustre parfaitement le danger de perte de repères introduit par les excédents disciplinaires de personnel de ces dernières années. L'académie a choisi, lors des rentrées précédentes, d'affecter en surplus ses surnombres disciplinaires dans les établissements, ce qui a permis de dédoubler des structures. On peut lire, dans une note relative à cette académie « au fil du temps, l'académie a permis toute référence à l'origine du phénomène. Si, au départ, il y avait des disciplines en surnombre fonctionnel dont on ne pouvait pas imputer la responsabilité à l'académie, on découvre maintenant des surnombres dans des disciplines déficitaires et on recrute des contractuels dans des disciplines où il y a surnombre
 ».

3. La situation de certaines catégories particulières de personnels

Chaque année, le rapport sur les crédits de l'enseignement scolaire établi au nom de la commission des finances du Sénat présente des développements relatifs à quelques catégories particulières de personnels.

a) Les difficultés non traitées des maîtres d'internat et surveillants d'externats (MI/SE)

Le rapport de la commission des finances sur le budget de l'enseignement scolaire pour 2001 avait ainsi exposé l'an passé les difficultés des maîtres d'internat et surveillants d'externat (au nombre de 40.324 en 2000-2001).

La situation difficile des maîtres d'internat et surveillants d'externat

Les maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE), c'est à dire les « pions », sont a priori recrutés avec un double objectif :

- un objectif de pré-recrutement. L'article 1er du statut des maîtres d'internat précise ainsi : « à égalité de titres, une priorité sera accordée aux candidats aux carrières de l'enseignement » ;

- depuis les années 1960, et de manière souvent prépondérante, un objectif d'aide sociale, ces emplois devant bénéficier en priorité aux jeunes issus de milieux modestes.

Par ailleurs, le niveau de recrutement des MI-SE s'étage le plus souvent entre BAC et BAC+3, le niveau moyen étant très différencié selon les académies, certaines d'entre elles recrutant prioritairement des jeunes de niveau BAC ou BAC +1.

Enfin, il est à noter qu'un grand nombre de MI-SE doivent suivre leurs études par correspondance, en raison de leurs contraintes de service, comme de l'éloignement des centres universitaires.

Au total, le profil des MI-SE se rapproche fortement de celui des aides-éducateurs, même si ces derniers sont sans doute en moyenne un peu plus âgés, un peu plus motivés, et un peu moins bien rémunérés (5800 francs par mois en 1999 pour les aides-éducateurs, contre 6100 francs par mois pour les MI-SE).

Or un récent rapport65(*) de l'inspection générale de l'administration de l'Education nationale (IGAENR) souligne que le bilan de l'insertion professionnelle des MI-SE est « sombre » :

- « la qualité des études poursuivies est médiocre et, en tout état de cause, le plus souvent mal prise en compte dans la gestion des établissements » ;

- les chances de réussite aux concours d'accès aux fonctions d'enseignement sont « faibles » ;

- à l'issue de leur contrat, les MI-SE connaissent donc une insertion professionnelle difficile : le ratio anciens MI-SE attributaires d'allocations chômage / MI-SE en poste serait ainsi de l'ordre de 20% à 30%.

Source : rapport de M. Jean-Philippe Lachenaud au nom de la commission des finances du Sénat sur les crédits de l'enseignement scolaire pour 2001.

Les observations de l'IGAENR reproduites ci-dessus appelaient réaction et action de la part du ministre de l'Education nationale.

Dans le cadre d'un essai d'évaluation des suites apportées à ses rapports, l'IGAENR relevait toutefois en juillet 2000 : « le rapport a été normalement diffusé dans les services. Ceux-ci, interrogés dans le cadre de la présente enquête, indiquent qu'ils n'ont engagé aucune étude de la mise en oeuvre des conclusions présentées, dans l'attente d'une directive du cabinet qui n'est pas venue ».

Interrogé de nouveau par votre commission des finances sur les suites qu'il entendait au rapport de l'IGAENR, le ministère s'est un an plus tard contenté dans un premier temps de répondre : « les suites données au rapport de l'IGAENR 99-0025 seront communiquées ultérieurement ».


A la date du 25 novembre 2001, cette réponse « ultérieure » n'avait cependant pas été transmise : près de trois années et demi après un diagnostic alertant, les problèmes des « pions » semblaient renvoyés aux calendes grecques.

b) Les difficultés de recrutement des assistants de langue

Dans le cadre de ses orientations en faveur de l'enseignement des langues vivantes, le ministre de l'Education nationale avait annoncé une forte augmentation du nombre de postes d'assistants de langue, qui devait être portée à 5.845 postes à la rentrée 2000-2001, dont 1.400 postes destinés au premier degré (la durée des contrats étant de 7 mois).

Une partie de ces postes a été pourvue par des recrutements à l'étranger dans le cadre des programmes officiels d'échange d'assistants pour un total de 3.700 postes.

Dans le cadre de ces programmes officiels, les candidats recrutés à l'étranger sont en principe de jeunes étudiants, entre 20 et 30 ans, étudiants en langue française et se destinant à l'enseignement.

Cependant, les démissions (notamment d'assistants anglophones) et la pénurie de candidatures en provenance des pays partenaires a conduit à élargir le profil de recrutement à des étudiants dans d'autres langues et en sciences humaines ayant une connaissance suffisante de la langue française (en général des étudiants étrangers résidant en France et inscrits dans des formations universitaires de second ou de troisième cycle).

Par ailleurs, les rectorats ont procédé à des renouvellements dans leurs fonctions d'assistants ayant bénéficié d'un contrat l'année scolaire précédente.

Ces procédures ne suffisant pas, il a été fait appel, dans les académies, à d'autres candidatures (locuteurs natifs, par exemple des épouses de cadres expatriés, mais aussi diplômés d'universités étrangères, étudiants français diplômés en langue et ayant effectué des séjours de longue durée à l'étranger, etc.), pour des recrutements locaux sur des postes demeurés vacants, les conditions d'aptitude de tous les candidats recrutés au niveau local devant en principe faire l'objet d'une vérification par les commissions académiques d'habilitation.

En dépit de ces diverses formes de recrutement, des postes n'ont pu être pourvus, principalement en langue anglaise et allemande. Leur total s'élevait à environ 1 400 au 10 octobre 2000, soit près d'un poste sur quatre.

c) Les handicapés

On peut rappeler que la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 a imposé à tous les employeurs de plus de vingt salariés une obligation d'emploi au bénéfice des travailleurs handicapés, fixée à 6 % minimum des effectifs totaux.

Comme le rappelait toutefois notre collègue député Alain Tourret dans son avis sur la fonction publique et la réforme de l'Etat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2002, le taux d'emplois de personnes handicapées dans la fonction publique a toutefois faiblement progressé : hors Education nationale, il n'atteignait ainsi en moyenne que 4,16 % au 31 décembre 1999 dans la fonction publique d'Etat, soit un niveau inférieur à celui atteint dans le secteur privé, dans la fonction publique hospitalière (4,73 %) et surtout dans la fonction publique territoriale (5,12 %).

Le constat relatif au ministère de l'Education nationale est pire : non seulement le taux d'emploi de personnes handicapées était très insuffisant (2,13 %) en 1997, dernière année connue, mais il a nettement baissé par rapport au niveau atteint en 1988 (3,00 %), alors même que les effectifs du ministère vieillissaient.

En particulier, selon les informations transmises à votre rapporteur spécial, l'administration centrale du ministère, qui devrait pourtant donner l'exemple, n'employait en l'an 2000 que 56 agents handicapés soit :

- une baisse de 30 % par rapport à 1995 ;

- 1,5 % des effectifs (inspections générales incluses).

Invité par votre commission à détailler les actions entreprises en faveur des personnels handicapés, le ministère de l'Education nationale a détaillé dans sa réponse une série d'actions dont le récapitulatif reproduit ci-après reflète l'ampleur.

En effet, seuls 6,36 millions de francs ont été utilisés en l'an 2000 par le ministère de l'Education nationale à l'insertion des personnels handicapés : 2,71 millions de francs au titre des crédits ministériels et 3,65 millions de francs au titre des crédits interministériels.

Ces crédits auront permis :

- d'entreprendre des travaux d'accessibilité des locaux pour un total de 2,362 millions de francs.


Académies

Etablissements bénéficiaires

Opérations retenues

Bordeaux

Université Bordeaux IV

Dispositif d'accès aux chaires des amphithéâtres

Caen

CRDP de Caen

Remise en conformité d'un ascenseur

Clermont-Ferrand

Université d'Auvergne

*Rampes d'accès intérieurs et extérieurs

 
 

* Installation d'une plate-forme monte escalier

Créteil

rectorat

Aménagement de sanitaires pour handicapés

Grenoble

*université J. Fourier

*IUFM de Grenoble

* Accès pour un agent handicapé du laboratoire CLIPS-IMAG

* Rampes d'accès et portes automatiques

Lille

Rectorat


*Rampe d'accès et aménagement du sas d'entrée

*Formation du "correspondant handicap"

IA du Pas-de-Calais

Aménagement de sanitaires pour handicapés

 

IUFM Centre d'Outreau

Création de sanitaires pour handicapés

Nantes

I.A. Loire-Atlantique

* Création d'un ascenseur, d'une rampe d'accès, d'un sas d'accueil

* Mise en conformité de l'issue de secours

Paris

Rectorat -site Gambetta

Aménagement :

* d'un élévateur pour accéder aux salles de réunion et au restaurant du sous-sol

* de blocs sanitaires.

- d'aménager 123 postes de travail pour un coût total de 4,002 millions de francs :

· 8 pour l'administration centrale ;

· 115 pour les services déconcentrés.



Nature du handicap

Personnel concerné

cécité

32

enseignant

82

déficient visuel

40

administratif

40

dysphonie

11

ouvrier

1

handicap moteur

38

 
 

surdité

2

 
 

TOTAL

123

TOTAL

123

Les matériels le plus couramment financés se répartissent ainsi :


Informatique et informatique Braille

Téléagrandisseur et vidéo projecteur

Tableau à hauteur variable

Mobilier de bureau adapté au handicap

Fauteuil ergonomique

Logiciels pour déficient visuel et aveugle

Micro-cravate

Aménagement d'une voiture (treuil pour fauteuil)

Amplificateur téléphonique

Aménagement standard pour agents aveugles

Source : ministère de l'Education nationale, réponses au questionnaire de la commission des finances du Sénat.

Le montant des dépenses ainsi engagées (6,36 millions de francs, soit 970.000 euros) peut être rapporté :

- aux effectifs de l'enseignement public (1,2 millions de personnes, emplois jeunes compris)

- au nombre de personnes handicapées que le ministère devrait théoriquement employer, soit environ 70.000 ;

- au budget de fonctionnement du ministère de l'Education nationale, dont elles représentent moins de 0,002 %.

Ainsi perceptible au niveau budgétaire, ce défaut de volonté d'intégration des personnels handicapés se retrouve d'ailleurs dans les situations individuelles évoquées par le Médiateur de l'Education nationale.

Les observations du Médiateur de l'Education nationale : l'absence de respect par le ministère de la législation sur l'emploi des personnes handicapées

Diverses réclamations dont a été saisi le médiateur conduisent à constater certains dysfonctionnements dans la façon dont le ministère applique la législation...

Il apparaît qu'un certain nombre d'académies ne respectent pas l'obligation législative et choisissent [pour les emplois réservés] d'opérer un tri dans les dossiers qui leur sont présentés...

... de nombreux cas sont signalés dans lesquels l'administration réduit de plus en plus, faute de crédits suffisants sans doute, l'aide apportée aux personnels enseignants handicapés, notamment visuels. Elle envisagerait même, dans certains cas, des mises à la retraite anctipée avec pension ou non d'invalidité, alors que ces enseignants sont encore tout à fait aptes à enseigner.

Source : rapport 2000 du Médiateur de l'Education nationale.

d) Les collaborateurs de cabinet

Dans le cadre du projet de loi de finances, le Premier ministre publie désormais un « jaune » budgétaire relatif à la composition des cabinets ministériels. Etabli à partir des informations transmises par les ministères, ce document détaille le nombre et l'origine des cadres officiels de ces cabinets (directeur, directeur adjoint, chef et chef adjoint, conseillers et conseillers techniques, chargés de mission, attaché parlementaire, attaché de presse et chef du secrétariat particulier), à l'exclusion notamment des secrétaires, chauffeurs, cuisiniers et agents de sécurité.

Le recensement opéré en juillet 2001 fait ainsi apparaître que le cabinet du ministre de l'Education nationale comportait 34 cadres (à 79 % des hommes), soit 5 de plus qu'en juillet 2000, tandis que le cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel comportait 11 cadres (à 73 % des hommes), soit 2 de moins qu'en juillet 2000.

Avec 34 cadres, le cabinet de M. Jack Lang était ainsi le plus étoffé de ceux des ministres de plein exercice exercice, devant ceux de Mme Elisabeth Guigou (31), de M. Laurent Fabius (30), M. Jean Glavany et Mme Marie-George Buffet (24), Mme Marylise Lebranchu (22), Mme Catherine Tasca et M. Daniel Vaillant et (21), Mme Dominique Voynet  et MM. Alain Richard et Jean-Claude Gayssot (20), M. Hubert Vedrine (16), M. Michel Sapin (12), M. Roger-Gérard Schwartzenberg (11) et M. Jean-Jack Queyranne (7).

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