Projet de loi de finances pour 2002 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 15 : Education nationale : I. - Enseignement scolaire

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; GOUTEYRON (Adrien), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 15 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• AVANT-PROPOS
• CHAPITRE PREMIER :
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • A. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE
  • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
    • 1. Les moyens des services (titre III)
      • a) Les crédits destinés directement aux rémunérations et aux charges sociales des personnels
      • b) Les autres crédits de fonctionnement
    • 2. Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • a) Les crédits consacrés à l'enseignement privé
      • b) Les crédits consacrés aux bourses et secours d'études
      • c) Les autres dépenses d'intervention
    • 3. Les dépenses en capital (titres V et VI)
  • C. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • 1. Administration et fonctions support à l'enseignement (agrégat 31)
      • a) La composition et les missions de l'agrégat
      • b) L'évolution des subventions de fonctionnement aux établissements publics
      • c) Les objectifs assignés à l'agrégat
    • 2. Enseignement primaire public (agrégat 11)
      • a) La composition et les missions de l'agrégat
      • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
    • 3. Enseignement secondaire public (agrégat 12)
      • a) La composition et les missions de l'agrégat
      • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
    • 4. Etablissements d'enseignement privé sous contrat (agrégat 13)
      • a) La composition et les missions de l'agrégat
      • b) Les objectifs assignés à l'agrégat
• CHAPITRE II :
  
  LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
  • A. LES MESURES AYANT UNE TRADUCTION CONCRÈTE DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2002
    • 1. La première priorité : les personnels
      • a) Les créations d'emplois
      • b) Les mesures de revalorisation
    • 2. Les mesures d'accompagnement des réformes pédagogiques
      • a) L'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire
      • b) Le plan de relance de l'internat scolaire
      • c) Le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement
      • d) Le développement de l'éducation artistique et culturelle
      • e) Le plan Handiscol
      • f) Les bourses au mérite
      • g) La validation des acquis professionnels
  • B. LES AUTRES AXES DE LA POLITIQUE EDUCATIVE
    • 1. Les autres orientations générales du gouvernement en matière de politique éducative
      • a) La refondation de la politique d'élaboration des programmes
      • b) Le développement des langues régionales
    • 2. Les réformes pédagogiques par niveau d'enseignement
      • a) A l'école primaire
      • b) Au collège
      • c) Au lycée
      • d) Au lycée professionnel
• CHAPITRE III :
  
  L'ARTICLE 65 DU PROJET DE LOI DE FINANCES RATTACHÉ AU BUDGET DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  • A. LA MESURE PROPOSÉE : L'INTÉGRATION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE PERSONNELS EN FONCTION DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES GÉRÉS PAR L'ASSOCIATION DIWAN
    • 1. Une mesure qui s'inscrit dans le prolongement de la signature en 1999 de la charte européenne des langues régionales et minoritaires
      • a) La charte européenne des langues régionales et minoritaires
      • b) Les engagements du gouvernement lors de la signature de la charte
      • c) Les réserves d'interprétation du gouvernement français
      • d) La décision du Conseil constitutionnel : les dispositions générales de la Charte ne sont pas conformes à la Constitution
    • 2. Une mesure qui résulte du protocole d'accord signé le 28 mai 2001 entre le ministre de l'Education nationale et l'association Diwan
      • a) La signature de la charte européenne des langues régionales et minoritaires a été suivie de l'ouverture de négociations avec des mouvements d'enseignement associatifs
      • b) A ce jour, seule l'association Diwan a signé un protocole avec le ministère de l'Education nationale
      • c) Les aspects du protocole du 28 mai 2001 relatifs au statut des personnels en place
      • d) Les dispositions du projet de loi de finances pour 2002 prévoyant l'intégration des personnels
      • e) La nécessité de délibérations des collectivités locales concernées
  • B. LE DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT PÉDAGOGIQUE
    • 1. De nouvelles orientations en faveur de l'enseignement des langues régionales
      • a) Les langues régionales sont déjà reconnues dans et par l'Education nationale
      • b) Le ministre de l'Education nationale a annoncé en avril 2001 de nouvelles mesures en faveur de l'enseignement des langues régionales
    • 2. Les questions soulevées par la reconnaissance de l'enseignement en immersion
      • a) L'intégration des établissements Diwan est à court terme neutre d'un point de vue budgétaire pour l'Etat
      • b) L'intégration des établissements Diwan consacre toutefois la reconnaissance accordée à l'enseignement par immersion en langue régionale
      • c) L'avis du Conseil supérieur de l'Education
      • d) Les dispositions du protocole signé avec l'association Diwan
      • e) L'avis de sagesse formulé le 30 octobre par votre commission
      • f) L'ordonnance du Conseil d'Etat statuant en référé suspendant le protocole du 28 mai 2001
      • g) Les conséquences de l'ordonnance du Conseil d'Etat
      • h) La décision de l'Assemblée nationale
• EXAMEN EN COMMISSION
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
• ANNEXE :
  
  LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 2002
  • A. LES ÉLÈVES ET LA VIE SCOLAIRE
    • 1. La baisse du nombre des élèves
      • a) Les facteurs d'évolution du nombre des élèves
      • b) L'évolution récente du nombre des élèves
      • c) Les projections du nombre des élèves
      • d) L'analyse rétrospective des écarts entre les projections du nombre d'élèves et son évolution effective
    • 2. L'évolution des taux d'encadrement et de la taille des classes
      • a) L'évolution des taux d'encadrement et de la taille des classes dans l'enseignement primaire
      • b) L'évolution des taux d'encadrement et de la taille des classes dans l'enseignement secondaire
      • c) L'avis du Haut conseil de l'évaluation de l'école (HCEE) sur la réduction de la taille des classes
      • d) Les leçons tirées par le gouvernement de l'avis du HCEE
    • 3. L'efficacité de l'enseignement secondaire ne progresse plus
      • a) Le tassement de la proportion de bacheliers
      • b) De fortes disparités régionales
      • c) La stagnation du nombre de sorties du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
      • d) Le maintien des inégalités sociales
    • 4. La vie scolaire
      • a) La réforme des procédures disciplinaires
      • b) La mise en place des conseils de la vie lycéenne
  • B. LES PERSONNELS
    • 1. Le recrutement et la répartition des enseignants
      • a) La répartition fonctionnelle des emplois dans l'enseignement primaire selon le ministère
      • b) La répartition fonctionnelle des emplois d'enseignants dans le second degré selon le ministère
      • c) Les emplois vacants dans le second degré
    • 2. La gestion des personnels de l'Education nationale
      • a) La mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail
      • b) La rénovation des IUFM
      • c) Les observations de la Cour des Comptes sur la gestion des personnels enseignants du second degré
      • d) Les observations de l'IGAENR sur la gestion des personnels enseignants
    • 3. La situation de certaines catégories particulières de personnels
      • a) Les difficultés non traitées des maîtres d'internat et surveillants d'externats (MI/SE)
      • b) Les difficultés de recrutement des assistants de langue
      • c) Les handicapés
      • d) Les collaborateurs de cabinet
  • C. LE COÛT ET L'ÉVALUATION DU SYSTÈME EDUCATIF
    • 1. La dépense intérieure d'éducation
      • a) La notion de dépense intérieure d'éducation
      • b) L'évolution de la dépense intérieure d'éducation
      • c) L'évolution de la dépense intérieure d'éducation par niveau d'enseignement
      • d) L'évolution du répartition de la dépense intérieure d'éducation par financeur
      • e) Les comparaisons internationales en matière de dépenses intérieures d'éducation
    • 2. L'évaluation du système éducatif
      • a) Les comparaisons internationales des acquis des élèves
      • b) Le rapport du HCEE sur le dispositif d'évaluation
      • c) L'efficacité des préconisations de l'IGAENR