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CHAPITRE PREMIER :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. VUE D'ENSEMBLE ET ANALYSE RÉTROSPECTIVE

Avec 52,701 milliards d'euros (345,70 milliards de francs) de crédits demandés pour 2002, le budget de l'enseignement scolaire est de loin le premier budget de l'Etat, et représente près de la moitié de l'effort total de la Nation en faveur de l'éducation.

Selon les reconstitutions opérées par la direction des affaires financières du ministère en l'an 2000, ce budget rémunérait 1.220.000 personnes-équivalent temps plein en l'an 2000 (dont 947.000 emplois budgétaires).

Le budget de l'enseignement scolaire aura augmenté de 71 % en francs courants sur la période 1991-2002 (cf. tableau ci-dessous).

Evolution du budget de l'enseignement scolaire depuis 1991

(en milliards d'euros)


 

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

PLF

2002

Budget de l'enseignement scolaire

33,2

34,6

36,9

38,3

40,0

41,4

42,3

43,6

45,5

47,0

50,6

52,7

Accroissement en %

9

4,13

6,61

3,84

4,34

4,16

1,5

3,15

4,13

3,46

7,63

4,11

Budget de l'éducation nationale

37,9

40,0

42,9

44,4

46,4

48,4

49,4

51,0

53,2

55,0

59,2

61,4

Accroissement en %

9,19

5,72

7,31

3,48

4,43

4,27

2,14

3,14

4,3

3,3

7,51

3,85

Part du budget de l'enseigne-ment scolaire dans le budget de l'Etat (en %)

16,8

17

17,3

17,3

17,6

17,6

17,7

18

18,4

18,3

19,4

19,8

Selon les calculs effectués par le bureau des études de la direction des affaires financières du ministère, et publiés en avril 2001 ans le cadre de la brochure annuelle « Financement et effectifs de l'enseignement scolaire21(*) », la progression d'ensemble du budget de l'enseignement scolaire entre 1990 et l'an 2000 (+ 32,5 % en francs constants22(*)) se caractérise toutefois par des évolutions très contrastées des différentes catégories de dépenses, soit, en francs constants :

· + 34,9 % (soit + 75,28 milliards de francs) pour les dépenses de personnels ;

· + 30,4 % (soit + 0,98 milliard de francs) pour les bourses et les fonds sociaux ;

· + 21,8 % (soit + 1,03 milliard de francs) pour l'enseignement privé, hors rémunérations ;

· + 0,6 % (soit + 0,02 milliard de francs) pour le fonctionnement ;

· - 14,1 % (soit - 0,21 milliard de francs) pour les crédits pédagogiques ;

· - 14,6 % (soit - 0,32 milliard de francs) pour les interventions (hors bourses) ;

· - 28,3 % (soit - 0,21 milliard de francs) pour la formation (hors rémunérations) ;

· - 53,2 % (soit - 0,81 milliard de francs) pour les investissements.
Au total, la hausse de la masse salariale aura absorbé 99,4 % de la progression du budget de l'enseignement scolaire en volume entre 1990 et l'an 2000.

Compte tenu de la progression des effectifs rémunérés sur le budget de l'enseignement scolaire (environ + 5 %23(*) sur la même période, hors emplois jeunes), la hausse du budget de l'enseignement scolaire en volume aura donc été consacrée aux 5/6èmes à la progression du pouvoir d'achat moyen des personnels, notamment sous l'effet des plans de revalorisation successifs de la quasi-totalité des corps de l'enseignement scolaire.

Quoi qu'il en soit, on peut rappeler que le budget de l'enseignement scolaire ne donne qu'un reflet flou des dépenses de l'Etat en faveur de l'enseignement primaire et secondaire :

- d'un côté, l'ensemble des dépenses d'administration générale afférentes à l'enseignement supérieur (rémunérations et pensions des personnels d'administration centrale et d'inspection, action sociale, frais de justice et réparations civiles, etc.), sont imputées sur le budget de l'enseignement scolaire, et le budget de l'enseignement scolaire prend à sa charge les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que celles des sections de techniciens supérieurs situés dans les lycées, pour un coût annuel de plus de 2 milliards d'euros ;

- inversement, les dotations des Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sont imputés sur la section « enseignement supérieur » du budget de l'Education nationale.

De plus, le ministère de l'Agriculture (pour l'enseignement agricole), le ministère des Affaires étrangères (pour l'enseignement français à l'étranger), le ministère de la Défense (pour les écoles militaires), participent à l'enseignement scolaire, à hauteur respectivement de 890 millions d'euros, 404 millions d'euros24(*) et 1.072 millions d'euros en 1999 selon les comptes de l'éducation publiés en décembre 2000 par la direction de la programmation et du développement du ministère de l'Education nationale.

En outre, les charges de pensions sont nettement supérieures aux seuls crédits inscrits sur la section de l'enseignement scolaire : l'écart est pris en charge par le budget des charges communes, à hauteur de 1,6 milliard d'euros en l'an 2000, ce montant ayant augmenté de près de 80 % entre 1992 et 2000.

Enfin, le financement des postes d'emplois-jeunes « aides éducateurs » dans l'enseignement scolaire, au nombre de 70 00025(*) à la fin de l'an 2000, est majoritairement assuré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, à hauteur de 904 millions d'euros pour l'an 2000 (contre 767 millions d'euros en 1999 ; 540 millions d'euros en 1998 et 92 millions d'euros en 1997).

Si l'on tient compte de ces deux derniers facteurs, la progression des dépenses d'enseignement scolaire apparaît d'ailleurs rétrospectivement beaucoup plus dynamique que ne le suggère l'évolution du seul budget de l'enseignement scolaire (cf. tableau ci-après).

Evolution du budget de l'enseignement scolaire et du coût des aides éducateurs sur la période 1996-2000

(en milliards d'euros)

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