AVANT-PROPOS
Les
crédits demandés pour le budget de l'enseignement scolaire dans
le projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent à
52,701 milliards d'euros
(345,70 milliards de francs), contre 50,620
milliards d'euros (332,04 milliards de francs) en l'an 2001, soit une
progression de 4,11 %
(contre + 2,82 % à structure constante
en 2001
15(
*
)
).
Dans son discours
16(
*
)
de
présentation du projet de budget pour 2002, le ministre de l'Education
nationale indiquait qu'il s'agissait là «
de la plus forte
progression en valeur absolue depuis le budget qu'il avait fait adopter en 1993
et l'une des plus fortes progressions en volume
».
Cette assertion mérite d'être
nuancée
. En effet,
l'augmentation du budget de l'enseignement scolaire dans le projet de loi de
finances pour 2002 (soit + 2.082 millions d'euros) résulte :
- à hauteur de 802 millions d'euros de l'ajustement du niveau de la
participation du ministère aux charges de pensions, qui avait
été sous-estimée ;
- à hauteur d'environ 350 millions d'euros de ce que les crédits
destinés à la rémunération des personnels en
activité et aux charges sociales
17(
*
)
avaient été
sous-estimés dans le budget de l'enseignement supérieur pour
2001, construit sous l'hypothèse, qui ne sera pas confirmée,
d'absence de revalorisation du point de la fonction publique.
On peut d'ailleurs rappeler que les crédits évaluatifs
destinés aux rémunérations et aux charges sociales sont
presque
systématiquement sous-estimés
: au cours de
la période 1990-2001, le budget voté n'aura permis de couvrir les
dépenses de rémunération de la première partie du
titre III que pour les années 1991, 1996, 1998, 1999 et 2000, et les
dépenses de charges sociales des chapitres 33-90 et 33-91 que pour les
années 1995, 1996 et 2000.
Si l'on tient compte ne serait-ce que de la sous-estimation des crédits
évaluatifs destinés à la rémunération et aux
charges sociales des personnels en activité dans la loi de finances
initiale pour 2001, la progression « réelle » du
budget de l'enseignement scolaire ressort ainsi à + 3,4 % en 2002,
et à + 3,6 % en 2001
18(
*
)
, ce qui correspond à un
rythme légèrement
inférieur
en valeur à
celui des années précédentes (+ 3,46 % en l'an 2000,
+ 4,13 % en 1999, et + 3,15 % en 1998), comme à celui des
années 1994-1996 (+ 4,0 % par an en moyenne).
A prix constants
19(
*
)
, la
progression du budget de l'enseignement scolaire s'inscrit d'ailleurs en net
repli au cours des années 2001-2002
20(
*
)
(+ 1,8 % par an en moyenne)
par rapport aux années 1998-2000 (+ 2,8 % par an en moyenne)
Cependant, le budget de l'enseignement scolaire à structure constante
aura augmenté en valeur de 19 % sur la législature
1997-2002, et même de 21,6 % si l'on rattache à
l'enseignement scolaire le coût des aides éducateurs pris en
charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité
, ce
qui correspond à des progressions respectives de 13 % et
de 15 % à prix constants.
Compte tenu de ce que le budget général de l'Etat n'aura
progressé entre 1997 et 2002, selon les calculs du ministère de
l'Economie et des finances, que de 8,9 % à structure de 1998 constante
(et de 3 % à prix constants),
le seul budget de l'enseignement
scolaire aura absorbé au cours de la législature 1997-2002 plus
de 40 % de la progression du budget général de l'Etat en francs
courants et plus de 85 % de la progression du budget de l'Etat en francs
constants
.
On peut s'interroger sur la
pertinence
de cette allocation des moyens.
En effet, durant le même laps de temps, c'est à dire entre la
rentrée 1996-1997 et la rentrée 2001-2002,
le nombre
d'élèves s'est réduit
de 184.000 (- 2,7 %)
dans l'enseignement primaire et de 122.000 (- 2,2 %) dans
l'enseignement secondaire.
En outre, selon les prévisions du ministère, le nombre
d'élèves devrait se stabiliser au cours des cinq prochaines
années (+ 212.000 pour l'enseignement primaire, mais - 171.000
pour l'enseignement secondaire entre la rentrée 2001 et la
rentrée 2006).
Evolution des effectifs d'élèves
dans les établissements du premier et du second degré
(Public + privé, France métroplitaine + DOM)
(en milliers)
|
Rentrée |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
|
1 er degré |
6 721 |
6 650 |
6 606 |
6 572 |
6 552 |
6 536 |
|
2 nd degré |
5 736 |
5 719 |
5 692 |
5 664 |
5 619 |
5 600 |
|
Enseignement post-baccalauréat |
272 |
272 |
271 |
272 |
272 |
272 |
|
Total |
12 729 |
12 641 |
12 570 |
12 508 |
12 442 |
12 407 |
Source : ministère de l'Education nationale
En d'autres termes, le coût budgétaire d'un élève
a déjà augmenté de plus de 19 % en francs courants (et de
près de 15 % en francs constants) au cours des quatre dernières
années, et le présent projet de loi de finances propose de
l'accroître encore de 4,5 % en francs courants en 2002 (et de près
de 3 % en francs constants).
L'opportunité de cette hausse est d'autant plus contestable que le
budget de l'enseignement scolaire est extraordinairement
rigide
.
En effet, selon les estimations de la Cour des Comptes,
97 % de ces
crédits
sont directement ou indirectement affectés à
des
dépenses
de
personnel
, cette proportion s'étant
d'ailleurs sensiblement accrue au cours des années 1990.
Les efforts de maîtrise des dépenses n'en seront donc à
l'avenir que plus difficiles.