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AVANT-PROPOS

Les crédits demandés pour le budget de l'enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2002 s'élèvent à 52,701 milliards d'euros (345,70 milliards de francs), contre 50,620 milliards d'euros (332,04 milliards de francs) en l'an 2001, soit une progression de 4,11 % (contre + 2,82 % à structure constante en 200115(*)).

Dans son discours16(*) de présentation du projet de budget pour 2002, le ministre de l'Education nationale indiquait qu'il s'agissait là « de la plus forte progression en valeur absolue depuis le budget qu'il avait fait adopter en 1993 et l'une des plus fortes progressions en volume ».

Cette assertion mérite d'être nuancée. En effet, l'augmentation du budget de l'enseignement scolaire dans le projet de loi de finances pour 2002 (soit + 2.082 millions d'euros) résulte :

- à hauteur de 802 millions d'euros de l'ajustement du niveau de la participation du ministère aux charges de pensions, qui avait été sous-estimée ;

- à hauteur d'environ 350 millions d'euros de ce que les crédits destinés à la rémunération des personnels en activité et aux charges sociales17(*) avaient été sous-estimés dans le budget de l'enseignement supérieur pour 2001, construit sous l'hypothèse, qui ne sera pas confirmée, d'absence de revalorisation du point de la fonction publique.

On peut d'ailleurs rappeler que les crédits évaluatifs destinés aux rémunérations et aux charges sociales sont presque systématiquement sous-estimés : au cours de la période 1990-2001, le budget voté n'aura permis de couvrir les dépenses de rémunération de la première partie du titre III que pour les années 1991, 1996, 1998, 1999 et 2000, et les dépenses de charges sociales des chapitres 33-90 et 33-91 que pour les années 1995, 1996 et 2000.

Si l'on tient compte ne serait-ce que de la sous-estimation des crédits évaluatifs destinés à la rémunération et aux charges sociales des personnels en activité dans la loi de finances initiale pour 2001, la progression « réelle » du budget de l'enseignement scolaire ressort ainsi à + 3,4 % en 2002, et à + 3,6 % en 200118(*), ce qui correspond à un rythme légèrement inférieur en valeur à celui des années précédentes (+ 3,46 % en l'an 2000, + 4,13 % en 1999, et + 3,15 % en 1998), comme à celui des années 1994-1996 (+ 4,0 % par an en moyenne).

A prix constants19(*), la progression du budget de l'enseignement scolaire s'inscrit d'ailleurs en net repli au cours des années 2001-200220(*) (+ 1,8 % par an en moyenne) par rapport aux années 1998-2000 (+ 2,8 % par an en moyenne)

Cependant, le budget de l'enseignement scolaire à structure constante aura augmenté en valeur de 19 % sur la législature 1997-2002, et même de 21,6 % si l'on rattache à l'enseignement scolaire le coût des aides éducateurs pris en charge par le ministère de l'emploi et de la solidarité, ce qui correspond à des progressions respectives de 13 % et de 15 % à prix constants.

Compte tenu de ce que le budget général de l'Etat n'aura progressé entre 1997 et 2002, selon les calculs du ministère de l'Economie et des finances, que de 8,9 % à structure de 1998 constante (et de 3 % à prix constants), le seul budget de l'enseignement scolaire aura absorbé au cours de la législature 1997-2002 plus de 40 % de la progression du budget général de l'Etat en francs courants et plus de 85 % de la progression du budget de l'Etat en francs constants.

On peut s'interroger sur la pertinence de cette allocation des moyens.

En effet, durant le même laps de temps, c'est à dire entre la rentrée 1996-1997 et la rentrée 2001-2002, le nombre d'élèves s'est réduit de 184.000 (- 2,7 %) dans l'enseignement primaire et de 122.000 (- 2,2 %) dans l'enseignement secondaire.

En outre, selon les prévisions du ministère, le nombre d'élèves devrait se stabiliser au cours des cinq prochaines années (+ 212.000 pour l'enseignement primaire, mais - 171.000 pour l'enseignement secondaire entre la rentrée 2001 et la rentrée 2006).

Evolution des effectifs d'élèves

dans les établissements du premier et du second degré

(Public + privé, France métroplitaine + DOM)

(en milliers)

Rentrée

1996

1997

1998

1999

2000

2001

1er degré

6 721

6 650

6 606

6 572

6 552

6 536

2nd degré

5 736

5 719

5 692

5 664

5 619

5 600

Enseignement post-baccalauréat

272

272

271

272

272

272

Total

12 729

12 641

12 570

12 508

12 442

12 407

Source : ministère de l'Education nationale

En d'autres termes, le coût budgétaire d'un élève a déjà augmenté de plus de 19 % en francs courants (et de près de 15 % en francs constants) au cours des quatre dernières années, et le présent projet de loi de finances propose de l'accroître encore de 4,5 % en francs courants en 2002 (et de près de 3 % en francs constants).

L'opportunité de cette hausse est d'autant plus contestable que le budget de l'enseignement scolaire est extraordinairement rigide.

En effet, selon les estimations de la Cour des Comptes, 97 % de ces crédits sont directement ou indirectement affectés à des dépenses de personnel, cette proportion s'étant d'ailleurs sensiblement accrue au cours des années 1990.

Les efforts de maîtrise des dépenses n'en seront donc à l'avenir que plus difficiles.

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