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MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE AU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Les crédits du titre III ont été majorés de 739.995 euros (4,85 millions de francs) afin de tirer les conséquences de la réforme des fonds spéciaux, adoptée par l'Assemblée nationale au cours de l'examen des crédits des services généraux du Premier ministre.

Ces crédits supplémentaires se répartissent de la façon suivante :

- 526.719 euros sur le chapitre indemnitaire 31-91, article 10 « Ministres » ;

- 213.276 euros sur le chapitre de fonctionnement 34-98, article 80 « Administration générale ».

Par ailleurs, les crédits du titre IV ont été majorés, à titre non reconductible, de 3.459.800 euros (22,69 millions de francs), répartis de la façon suivante :

- 4.500 euros sur le chapitre 43-02, article 10 « crédits déconcentrés pour les établissements publics de Polynésie française » ;

- 3.455.300 euros sur le chapitre 43-80 « Interventions diverses », dont 140.600 euros sur l'article 10 « Ecoles : crédits déconcentrés », 62.400 euros sur l'article 30 « Ecoles : crédits non déconcentrés », 3.062.600 euros sur l'article 40 « Lycées et collèges : crédits déconcentrés », 37.300 euros sur l'article 50 « Lycées et collèges : crédits non déconcentrés » et 152.400 euros sur l'article 80 « Administration générale et inspection ».

ANNEXE :

LE CONTEXTE DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POUR 2002

Cette annexe rassemble, en les commentant parfois brièvement, des éléments de contexte du projet de budget de l'enseignement scolaire pour 2002 : des informations statistiques établies par le ministère de l'Education nationale ; les réponses apportées à certaines questions de votre commission ; enfin, des extraits ou des synthèses de divers rapports relatifs à l'enseignement scolaire avec, le cas échéant, les suites que le gouvernement indique vouloir leur donner.

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