Allez au contenu, Allez à la navigation



 

Retour Sommaire Suite

II. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT

Les crédits consacrés aux actions de formation à la charge de l'Etat représentent 4.691,8 millions de francs en 2001, contre 5.720,1 millions de francs en 2000, soit un recul de près de 18 %.

A. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Elles baissent de 1,9 %, pour s'établir à 172,85 millions d'euros (1,13 milliard de francs) en 2002.

1. La politique contractuelle

La politique contractuelle de formation des salariés vise à anticiper les besoins de compétences et à développer la formation continue des entreprises en lien avec leurs stratégies de développement économique.

L'objectif est de connaître l'évolution des métiers et des qualifications afin de favoriser l'adaptation des compétences des salariés confrontés à des mutations économiques, organisationnelles ou technologiques fortes - c'est le contrat d'études prospectives - et d'accompagner ou d'encourager les démarches d'investissement en formation dans les entreprises, d'enrichir le dialogue social sur les métiers et sur la formation professionnelle au sein des entreprises et des branches - ce sont les engagements de développement de la formation.

Les crédits passent de 43,30 millions d'euros (284 millions de francs) en 2001 à 41,92 millions d'euros (près de 275 millions de franc en 2002, soit une diminution de 3,2 %.

2. Les contrats de plan Etat-régions (CPER)

Le volet formation professionnelle de la nouvelle génération de contrats de plan Etat-régions (2000-2006) comporte des actions conjointes de l'Etat et des régions, en fonctionnement et en investissement.

Les crédits de fonctionnement à la charge de l'Etat inscrits en 2002 s'élèvent à 53,51 millions d'euros (351 millions de francs), soit une diminution de 16,7 %.

3. Les autres dispositifs

Il s'agit de formations financées par le fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale (FFPPS), destinées, soit à des publics particulièrement défavorisés - illettrés, réfugiés, détenus -, soit à développer la promotion sociale au sein des entreprises, notamment à l'égard des cadres moyens, ou d'aides versées à des organismes de formation ou d'information sur la formation.

Ces crédits augmentent de 12,8 %, et représentent 77,42 millions d'euros (507,84 millions de francs).

Il convient de préciser qu'est créé un nouvel article 43, doté de 3,64 millions d'euros (23,88 millions de francs), destiné à la validation des acquis de l'expérience : en effet, le droit reconnu à toute personne par le projet de loi de modernisation de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'un titre nécessite la mise en place de plates-formes régionales d'information et d'orientation vers la validation, qui réaliseront des prestations de conseils.

B. LES DÉPENSES DE RÉMUNÉRATION

Les dépenses de rémunération regroupent :

- la rémunération des stagiaires de l'AFPA - allocation de stage prévue par le livre IX du code du travail -, qui progresse très légèrement de 0,6 %, à 153,32 millions d'euros (1,01 milliard de francs) ;

- la rémunération des stagiaires relevant du programme national de formation professionnelle, et des actions en faveur des jeunes de Mayotte et de Corse, qui restent à la charge de l'Etat : 155,44 millions d'euros (1,02 milliard de francs) pour le premier (+ 1,4 %), et 1,79 million d'euros (11,74 millions de francs) pour les secondes (+ 6,5 %) ;

- l'allocation de formation-reclassement, et l'allocation de fin de formation : l'AFR est un dispositif institué en 1988, destiné à assurer la rémunération des demandeurs d'emploi entrant en formation ; il est ouvert aux chômeurs indemnisés par l'UNEDIC bénéficiaires de l'allocation unique dégressive (AUD) depuis moins de six mois, et leur offre la possibilité de suivre une formation afin de faciliter leur reclassement ; l'entrée en formation ouvre droit au versement par l'UNEDIC d'une allocation de formation-reclassement, dont le montant est égal à celui de l'AUD et dont la caractéristique essentielle est la non-dégressivité. La dotation budgétaire qui lui est allouée s'établit à 38,11 millions d'euros (près de 250 millions de francs), en très fort recul de 83,3 % par rapport à 2001 : en effet, dans le cadre de la nouvelle convention d'assurance chômage, les demandeurs d'emploi qui engageront des formations dans le cadre du programme d'aide au retour à l'emploi (PARE) seront pris en charge par le régime d'assurance chômage ; l'allocation de fin de formation permettra à ceux d'entre eux qui auront épuisé leurs droits à indemnisation à ce titre de poursuivre la formation en cours en maintenant un revenu de remplacement.

C. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Il s'agit des dotations en capital figurant dans les contrats de plan Etat-régions : 12,29 millions d'euros (80,64 millions de francs), en progression de 190,3 %.

Retour Sommaire Suite