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II. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION »

Les dépenses de cet agrégat sont présentées cette année par le ministère comme la principale priorité de son budget. Elles recouvrent des actions visant à protéger les consommateurs, à promouvoir la qualité et la diversité des produits alimentaires et à assurer la transparence sur la composition, l'origine et le mode de production des aliments destinés à l'homme ou aux animaux. Le ministère conduit ces actions sur la base d'une évaluation scientifique des risques et en faisant appel à l'appui scientifique et technique d'établissements publics et à un réseau de laboratoires. En outre, il soutient les efforts de recherche.

La plupart de ces missions, pilotées au niveau central par la direction générale de l'alimentation, sont réalisées, d'une part par les directions des services vétérinaires départementaux pour celles relatives à la santé des animaux et aux conditions d'élevage ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité des aliments, et, d'autre part, par les services régionaux de la protection des végétaux et les unités du laboratoire national de la protection des végétaux.

Au total, les crédits consacrés à cet agrégat s'élèvent en 2002 à 876,3 millions d'euros, soit une augmentation de 24,3 % par rapport à 2001. hors dépenses d'élimination des coproduits animaux, ces crédits s'élèvent à 388,51 millions d'euros en 2002 (2,55 milliards de francs), soit une augmentation de 12,1 % par rapport à 2001. S'agissant notamment du titre III (moyens de service), il faut noter la création d'un nouvel article budgétaires « services vétérinaires et phytosanitaires » qui explique que les dotations de ce titre sont multipliées par 5,5 entre 2001 et 2002. Le budget 2002 prévoit en effet la création de 150 emplois nouveaux dans le secteur vétérinaire afin de renforcer le plan de lutte contre l'ESB entrepris en 2000. S'y ajoute la mobilisation de 114 emplois pour permettre la déprécarisation des agents de ce secteur. Ainsi, les moyens en personnels de cet agrégat s'élèvent en 2002 à 183 millions d'euros.

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