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A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX

Les dépenses incluses dans le champ de cette composante augmentent de 8,3 % entre 2001 et 2002 pour passer de 12 à 13 millions d'euros.

Ces actions portent sur la maîtrise de la qualité sanitaire des productions végétales qui s'appuie, en particulier, sur la lutte et la protection contre les maladies ou les ravageurs et sur la maîtrise des teneurs en contaminants des produits destinés à la consommation humaine.

Dans le cadre des échanges internationaux, ces actions concernent la certification officielle des garanties exigées par les différents pays de destination et l'appui aux exportateurs. Elles portent en outre sur la biovigilance permettant de prévenir l'apparition d'organismes nuisibles et de déceler les effets non intentionnels pouvant être provoqués par la culture des plantes transgéniques ou l'utilisation de produits phytosanitaires.

S'agissant des dépenses du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité), les crédits affectés à la protection, au contrôle sanitaire et à la sélection des végétaux s'élèvent pour 2002 à 11,8 millions d'euros (77,5 millions de francs) en augmentation de 4 % par rapport à 2001.

B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE

Cette composante recouvre l'ensemble des actions visant à améliorer la santé et la protection des animaux, ainsi que la sélection génétique et la traçabilité dans les filières.

Entre 2001 et 2002, les dépenses budgétaires de cette composante sont passées de 109 à 130 millions d'euros, soit une augmentation de 19,3 %.

Concernant la santé des animaux, ces actions portent sur l'épidémiosurveillance, la prophylaxie et la police sanitaire des maladies réputées contagieuses et des zoonoses auxquelles s'ajoute le contrôle des conditions sanitaires de traitement et d'élimination des sous-produits d'origine animale et du fonctionnement du service public de l'équarrissage sous l'aspect sanitaire.

Les actions en matière d'ESST (ESB et tremblante) se déclinent en surveillance clinique sur l'ensemble du cheptel bovin et ovin, surveillance ciblée au moyen de tests rapides sur les animaux à risque.

S'agissant des conditions d'élevage, ces actions portent sur l'alimentation animale avec le contrôle des modalités de production et la prévention des contaminations par des substances indésirables.

Les crédits inscrits à ce titre au chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité) recouvrent les dépenses de maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits (106,8 millions d'euros, + 19,7 % par rapport à 2001), les dépenses liées à la sélection animale (14,5 millions d'euros, montant identique à celui de 2001) ainsi que les dépenses liées à l'identification et mouvements des animaux (9,9 millions d'euros, + 58,5 %).

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