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C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Les actions visant à assurer la maîtrise de l'hygiène des aliments couvrent, dans chacune des filières, les différentes étapes, depuis la production primaire et notamment les abattoirs, jusqu'à la distribution et la restauration sous toutes ses formes, en passant par la transformation, le stockage et le transport.

Les crédits de cette composante s'établissent à 11 millions d'euros en 2002, soit un niveau identique à celui de 2001.

D. APPUI SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, ÉVALUATION DES RISQUES SANITAIRES ET NUTRITIONNELS, RECHERCHE

Cet appui scientifique et technique est obtenu auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de divers autres établissements publics de recherche, d'enseignement et de centres techniques.

Les crédits consacrés à cette composante s'élèvent à 41 millions d'euros en 2002, soit une augmentation de près de 8 % par rapport à 2001. Ces crédits sont en partie inscrits au chapitre 36-22 (subventions de fonctionnement à divers établissements publics) et se décomposent de la manière suivante :

- appui technique et scientifique de l'AFSSA : 24,3 millions d'euros (+ 3,7 %) ;

- évaluation des risques par l'AFSSA : 2,94 millions d'euros (+ 5,4 %) ;

- programmes de recherche de l'AFSSA : 6 millions d'euros (+ 2,2 %).

En outre, le présent projet de budget pour 2002 prévoit la création de 16 emplois non budgétaires à l'AFSSA dont 10 mi-année, ainsi que la consolidation de cinq emplois, pour un montant total de près de 445.000 euros (3 milliards de francs). Ces créations de postes sont à comparer avec les 40 emplois supplémentaires créés l'année dernière en faveur de l'AFSSA dont 27 directement financés par le ministère.

Les crédits inscrits au titre VI concernent le chapitre 61-21 (recherche) et s'élèvent en 2002, en crédits de paiement, à 3,9 millions d'euros, soit une hausse de 5,1 % par rapport à 2001.

Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)


Notes

Indicateurs budgétaires

Millions d'euros

1999

2000

 

Dépenses

 
 
 

Dépenses de fonctionnement

31

46

 

Résultat

5

39

1

Total

36

55

 

Ressources

 
 
 

Subvention du MAP

18

30

 

Subvention d'autres ministères

4

6

 

Subvention des collectivités locales

 

1

 

Financement communautaire

2

1

 

autres produits

12

17

 

Total

36

55

Note :

1. L'AFSSA a été créée en 1998

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