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B. INSTALLATION, MODERNISATION ET STRUCTURE DES EXPLOITATIONS

1. Installation et modernisation

Ces actions ont vocation à encourager l'installation des jeunes agriculteurs et l'adaptation des exploitations par la réalisation d'investissements de modernisation et d'innovation. Elles comprennent principalement :

- les crédits propres au soutien à l'installation, principalement la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et les crédits destinés au financement des stages de préparation à l'installation. En 2002, la DJA connaît une diminution conséquente de plus de 8 millions d'euros, près de 11 %, et s'élève à 66,5 millions d'euros, alors même qu'en 2001 la DJA s'établissait à un niveau identique à celui de l'année précédente, ce qui correspondait au financement de 8.000 installations. Cette diminution résulte selon le ministère de l'ajustement des crédits aux évolutions démographiques ;

- la bonification d'intérêts des prêts à l'agriculture qui permet l'octroi de crédits à taux réduit pour aider l'investissement lors de l'installation ou de la modernisation. L'Etat prend en charge l'intégralité de la bonification des prêts distribués ainsi par les organismes bancaires habilités. Les charges de bonification inscrites au chapitre 44-42 connaissent en 2002 une diminution sensible de plus de 38 % et s'élèvent en 2002 à 137,2 millions d'euros. Cette diminution s'explique, en partie, par une modification de la procédure de cofinancement : les remboursements communautaires sont désormais comptabilisés au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), ce qui explique l'augmentation de sa dotation en 2002 : + 23 % à près de 49 millions d'euros ;

- les aides au financement des bâtiments d'élevage et à leur mise aux normes dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : le PMPOA est financé sur l'article 30 du chapitre 61-40 (modernisation des exploitations). Sa dotation augmente de 18,7 % en crédits de paiement pour 2002, à 28,97 millions d'euros (190 millions de francs) mais diminue de près de 13 % en autorisations de programme à 29,73 millions d'euros (195 millions de francs). Les subventions d'équipement pour les bâtiments d'élevage en zones de montagne sont reconduites en autorisations de programme en 2002 ;

- les aides aux actions améliorant la sécurité du travail en agriculture : le chapitre 46-32 (action sociale en agriculture) voit ses crédits diminuer en 2002 de 167.000 euros, soit une baisse de 2,5 % pour s'établir à 6,55 millions d'euros.

2. Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté

Il s'agit des crédits destinés au versement de l'indemnité viagère de départ (IVD) ainsi que les crédits de la préretraite, les crédits permettant de financer les plans de redressement des agriculteurs en difficulté et les aides à la réinsertion.

En 2002, les IVD s'élèvent à 51,3 millions d'euros, soit une diminution sensible de 36,5 % par rapport à 2001 de même que les aides au départ qui dimninuent de près de 28 % pour s'étalibr en 2002 à 24,7 millions d'euros. Les aides à la réinsertion professionnelle restent stables à 3,05 millions d'euros.

3. Indemnisation des calamités agricoles

Il s'agit ici de la participation de l'Etat au Fonds national de garantie contre les calamités agricoles ainsi que les bonifications d'intérêt liées aux prêts spéciaux « calamités ». En 2002, cette participation augmente de 3,04 millions d'euros (soit une hausse de 40 %) et s'élève en 2002 à 10,67 millions d'euros. Cette augmentation résulte notamment de la volonté d'incitation à la mise en place progressive d'un système d'assurance contre les aléas de l'activité agricole.

4. Dotation de fonctionnement du CNASEA

Le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) est un établissement public placé sous la tutelle du ministre de l'agriculture et de la pêche. Sa mission, comme organisme payeur d'aides concernant les structures des exploitations agricoles, a été élargie dans le cadre de l'application de la nouvelle politique européenne relative au développement rural. Sa dotation de fonctionnement pour 2002 s'établit à 48,78 millions d'euros (320 millions de francs), ce qui correspond à une augmentation de plus de 9 millions d'euros, soit + 23 %, par rapport à 2001.

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