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IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS »

Cet agrégat comprend les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche visant à soutenir le développement des exploitations et des entreprises, notamment orientées vers des produits de qualité, dans des secteurs confrontés à des marchés nationaux et internationaux souvent instables.

Au total, les dépenses de cet agrégat augmentent entre 2001 et 2002 de 4 %. Les aides directes versées aux éleveurs augmentent de 29 % à la suite de la majoration intervenue dès 2001 sur la part national de cette aide, désormais au plafond communautaire. Les crédits d'intervention des offices sont tous en reconduction et s'élèvent en 2002 à 466,3 millions d'euros.

A. SOUTIEN, ORIENTATION ET MAÎTRISE DE L'OFFRE

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions conduites au travers des offices d'intervention agricoles spécifiques par produits ou groupes de produits et à un niveau multisectoriel pour les DOM, visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés, la connaissance des marchés, à renforcer l'efficacité économique des filières, à renforcer l'expérimentation et la recherche-développement, enfin à appliquer les mesures communautaires d'orientation et de soutien des marchés ;

- les actions de soutien spécifique à certaines productions sensibles telles que l'élevage extensif de bovins et la production de sucre dans les DOM. Ainsi le chapitre 44-55 (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) voit ses crédits augmenter de 29,3 % pour s'élever en 2002 à 178 millions d'euros (1,7 milliard de francs).

- l'aide alimentaire en faveur des populations défavorisées des pays tiers et la coopération technique.

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