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B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de qualité notamment par diverses garanties officielles (labels, appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture biologique...) ;

- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement communautaire.

Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité - promotion des signes de qualité) est doté en 2002 de 1,9 million d'euros, soit une hausse de 15 %. En outre, la subvention de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) s'élève en 2002 à 12,92 millions d'euros, soit une augmentation de 4 %.

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)

Notes

Composantes de l'agrégat

1999

2000

2001

2002

PLF

 

Soutien, orientation, maîtrise de l'offre

1.614

1.660

748

776

 

Dont rattachement de fonds de concours UE

741

799

 
 
 

Industries agroalimentaires et promotion de la qualité


90


92


39


42

 

Dont rattachement de fonds de concours UE

117

14

 
 
 

Total

1.704

1.752

787

818

 

Dont rattachement de fonds de concours UE

858

813

 
 

1

Dont dépenses de gestion

115

125

 
 

Note :

1. Les dépenses de gestion comprennent les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement des établissements publics mettant en oeuvre ces politiques : elles sont évaluées à partir de leurs comptes financiers

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